Traduction de «taxation à savoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il faut apprendre à savoir être avant d'apprendre à savoir vivre, apprendre à savoir vivre avant d'apprendre à savoir faire, apprendre à savoir faire, avant d'apprendre à savoir faire faire.
One must learn how to be before learning how to live, learn how to live before learning how to teach others how to do things, before learning how to get things done through others

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

sur la question de savoir [ quant à savoir si ]
as to whether

appel à frais virés | service à frais virés | imputation à l'arrivée | facturation à l'arrivée | service PCV | taxation à l'arrivée
collect-call service | reverse-charge service | reverse charging | REV | collect call | reverse-charge call

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

gestion des connaissances [ capitalisation des connaissances | transmission des savoir-faire | transmission des savoirs ]
knowledge management [ capitalising on knowledge | enhancement of knowledge ]

du savoir | de la connaissance | à prédominance de savoir
knowledge-intensive

économie de la connaissance [ économie du savoir | économie numérique | e-économie | netéconomie | net-économie ]
knowledge economy [ knowledge-based economy | knowledge-driven economy | Intangible economy(ECLAS) | Knowledge society(STW) ]

savoir-faire [ know-how ]
know-how [ Knowledge transfer(STW) ]

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'UE s'est mise à prendre sérieusement en considération la question des biocarburants en 2001, année au cours de laquelle la Commission a présenté des propositions législatives qui ont été adoptées en 2003, à savoir la directive sur les biocarburants [3] et l'article 16 de la directive sur la taxation de l'énergie [4].
The EU began to pay serious attention to the subject in 2001, when the Commission brought forward the legislative proposals that were adopted in 2003 in the form of the biofuels directive [3] and Article 16 of the energy taxation directive [4].

Une proposition plus ancienne, mais toujours extrêmement actuelle, à savoir la proposition de directive visant à restructurer le cadre communautaire pour la taxation des produits énergétiques [10], a été récemment remise à l'étude au Conseil. La Commission reste fermement attachée à l'approche qui y est exposée.
An older but still highly relevant proposal for a Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products [10] has been revived in Council, and the Commission remains firmly committed to the approach outlined in it.

En mars 2007, la Commission a adopté un Livre vert sur l'utilisation d'instruments fondés sur les mécanismes du marché dans les politiques concernant l'environnement et l'énergie et dans le courant de 2008, la Commission réexaminera la directive relative à la taxation des produits énergétiques[10] et commencera à étudier la question de savoir comment identifier et abandonner progressivement les subventions préjudiciables à l'environnement.
In March 2007, the Commission adopted a Green Paper on the use of market-based instruments for environment and energy related policy purposes and in the course of 2008 the Commission will review the Energy Taxation Directive [10] and start to examine how to identify and phase-out environmentally harmful subsidies.

(11 bis) Étant donné les exigences complexes que les deux éléments du nouveau système, à savoir la taxation de l'énergie et la taxation liée au CO 2 , visent à satisfaire, des règles claires qui, dans l'intérêt de tous les consommateurs, sont transparentes et facilement compréhensibles, devraient être fixées à tous les niveaux pour garantir que le système puisse être bien géré.
(11a) Given the complex nature of the requirements which the two components of the new system, namely energy taxation and CO 2 -related taxation, are intended to meet, clear rules, which, in the interests of all consumers, are transparent and readily understandable, should be laid down at all levels in order to guarantee that the system can be properly administered.

(11 bis) Étant donné les exigences complexes que les deux éléments du nouveau système, à savoir la taxation de l'énergie et la taxation liée au CO2, visent à satisfaire, des règles claires et non équivoques qui, dans l'intérêt de tous les consommateurs, sont transparentes et facilement compréhensibles, devraient être fixées à tous les niveaux pour garantir que le système est bien géré.
(11a) Given the complex nature of the requirements which the two components of the new system, namely energy taxation and CO2-related taxation, are intended to meet, clear rules, which, in the interests of all consumers, are transparent and readily understandable, should be laid down at all levels in order to guarantee that the system can be properly administered.

La proposition de la Commission vise à réexaminer la directive en vigueur sur la taxation de l'énergie en divisant le taux minimum d'imposition des produits énergétiques en deux parties, à savoir en une imposition liée au CO2 et en une imposition fondée sur le contenu énergétique. Les objectifs de la politique en matière de changement climatique seront ainsi plus faciles à atteindre et le marché intérieur des produits énergétiques en ressortira plus clair et plus équitable.
The Commission’s proposal aims at the revision of the current Energy Tax Directive: by splitting the minimum rate of taxation of energy products in two parts, namely a CO2-related taxation and a taxation based on the energy content, it will serve the goals of climate change policy better and the internal market for energy products will become more clear and fair.

Toutefois, l'effet le plus tangible des nouvelles propositions de la Commission, à savoir d'un côté la taxation sur la base des émissions de CO2 et du contenu énergétique du produit énergétique utilisé, et de l'autre le respect par les États membres de la "proportionnalité" entre les différents seuils minimaux fixés au niveau de l'Union européenne conduirait notamment à une hausse très substantielle du prix du diesel dans la grande majorité des États membres.
At the same time, however, the most tangible effect of the Commission’s new proposals – on the one hand for taxing the energy products used on the dual basis of CO2 emissions and energy content and, on the other, that the Member States should observe the principle of ‘proportionality’ between the various minima set at EU level – would be the resulting substantial increase in the price of diesel in the great majority of Member States.

Dans certains ports, une solution énergétique propre existe, à savoir l'utilisation de l'électricité du réseau électrique du littoral, laquelle est toutefois soumise à la taxation.
In some harbours a clean energy alternative exists with the use of shore-side electricity which, however, is taxable.

Même si l’on tient compte du taux de taxation maximal applicable pendant la période en question, à savoir 5,5 EUR/MWh en 2003, le seuil de 20 % ne représente que 1,1 EUR/MWh et reste donc inférieur au niveau initial de taxation, à savoir 1,87 EUR/MWh.
Even if one takes into account the highest national tax rate applicable in the period in question, namely EUR 5,5/MWh, in the year 2003, the 20 % threshold only amounts to EUR 1,1/MWh, and therefore remains under the original level of taxation, namely EUR 1,87/MWh.

Le régime d’aides d’État en faveur des entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes appliqué ou prévu par l’Allemagne en vertu de la loi modifiant la loi relative à la taxation des huiles minérales (Gesetz zur Änderung des Mineralölsteuergesetzes), de la loi relative à la poursuite de la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) et de la loi relative à la transposition des directives (Richtlinien-Umsetzungsgesetz) est incompatible avec le marché commun en ce qui concerne la partie de la réduction fiscale qui dépasse le taux initial de taxation, à savoir 40,90 EUR/1 000 l pour le fioul, 1,87 EUR/MWh pour le gaz naturel et 25,56 EUR/1 000 kg pour le gaz liquide.
The State aid scheme applied or intended to be applied by Germany to agricultural and forestry undertakings for heating greenhouses or covered areas for crop production under the Law amending the Mineral Oil Tax Law, the Law on the further development of the ecological tax reform and the Guidelines Implementation Law is incompatible with the common market with respect to the part of the reduction of the tax, which goes beyond the original rate of EUR 40,90/1 000 l for heating fuel, of EUR 1,87/MWh for natural gas, and of EUR 25,56/1 000 kg for liquid fuel.