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Aménagement paysager comestible
Aménagement paysager à visée nourricière
Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Appareil à visée reflex
Caméra à visée reflex
Cercle de visée
Champ de visée
Cible
Clientèle cible
Clientèle visée
Consommateurs cibles
Coup-arrière
Courants d'échanges visés
Incidence commerciale d'une mesure
Incidence sur le commerce d'une mesure
Laser de visée
Marché cible
Marché visé
Part des échanges visés par une mesure
Part du commerce visée par une mesure
Paysagement comestible
Paysagement à visée nourricière
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Vertaling van "taxation visée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


cercle de visée | champ de visée

aiming circle | aiming field | aiming symbol


caméra à visée reflex | appareil à visée reflex

reflex camera


marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée

target market | target customers


aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible

edible landscaping | foodscaping


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0096 - EN - Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2003/96/CE DU CONSEIL // Taux réduits et exonérations de taxation visés à l'article 18, paragraphe 1

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0096 - EN - Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (Text with EEA relevance) // COUNCIL DIRECTIVE 2003/96/EC // Reduced rates of taxation and exemptions from such taxation referred to in Article 18(1)


Taux réduits et exonérations de taxation visés à l'article 18 bis, paragraphe 1:

Reduced rates of taxation and exemptions from such taxation referred to in Article 18a(1):


Taux réduits et exonérations de taxation visés à l'article 18, paragraphe 1

Reduced rates of taxation and exemptions from such taxation referred to in Article 18(1)


2. Au-dessus des niveaux minima de taxation visés au paragraphe 1, les États membres auront la possibilité de déterminer l'assiette fiscale applicable, à condition qu'ils respectent la directive 92/12/CEE.

2. Above the minimum levels of taxation referred to in paragraph 1, Member States will have the option of determining the applicable tax base provided that they respect Directive 92/12/EEC.


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Dans ce cas, la taxation de ces produits n'entre pas en ligne de compte dans le niveau minimum de taxation de l'électricité visé à l'article 10.

In such case, the taxation of these products shall not be taken into account for the purpose of satisfying the minimum level of taxation on electricity laid down in Article 10.


2. Les États membres ont la faculté d'accorder les exonérations ou les réductions du niveau de taxation visées au présent article sous la forme d'une exonération ou d'un remboursement total ou partiel du montant de taxe payé.

2. Member States shall be free to give effect to the exemptions or reductions in the level of taxation mentioned in this Article by exempting or refunding all or part of the amount of taxation paid.


2. Les États membres ont la faculté d'accorder les exonérations ou les réductions du niveau de taxation visées au présent article sous la forme d'un remboursement total ou partiel du montant de taxe payé.

2. Member States shall be free to give effect to the exemptions or reductions in the level of taxation mentioned in this Article by refunding all or part of the amount of taxation paid.


2. Les États membres ont la faculté d'accorder les exonérations ou les réductions du niveau de taxation visées au présent article sous la forme d'une exonération ou d'un remboursement total ou partiel du montant de taxe payé.

2. Member States shall be free to give effect to the exemptions or reductions in the level of taxation mentioned in this Article by exempting or refunding all or part of the amount of taxation paid.


5. Les États membres ont la faculté de donner effet aux exonérations ou réductions du niveau de taxation visées au présent article au moyen d'un remboursement total ou partiel du montant de taxe payé.

5. Member States shall be free to give effect to the exemptions or reductions in the level of taxation mentioned in this Article by refunding all or part of the amount of taxation paid.


2. Les États membres ont la faculté d'accorder les exonérations ou les réductions du niveau de taxation visées au présent article sous la forme d'un remboursement total ou partiel du montant de taxe payé.

2. Member States shall be free to give effect to the exemptions or reductions in the level of taxation mentioned in this Article by refunding all or part of the amount of taxation paid.


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