Traduction de «taxation telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Episode dépressif correspondant à la description d'un épisode dépressif sévère (F32.2) mais s'accompagnant, par ailleurs, d'hallucinations, d'idées délirantes, ou d'un ralentissement psychomoteur ou d'une stupeur d'une gravité telle que les activités sociales habituelles sont impossibles; il peut exister un danger vital en raison d'un suicide, d'une déshydratation ou d'une dénutrition. Les hallucinations et les idées délirantes peuvent être congruentes ou non congruentes à l'humeur. | Episodes isolés de:dépression:majeure avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle
Definition: An episode of depression as described in F32.2, but with the presence of hallucinations, delusions, psychomotor retardation, or stupor so severe that ordinary social activities are impossible; there may be danger to life from suicide, dehydration, or starvation. The hallucinations and delusions may or may not be mood-congruent. | Single episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis

Définition: Présence, associée au tableau clinique décrit en F30.1, d'idées délirantes (habituellement de grandeur) ou d'hallucinations (habituellement à type de voix parlant directement au sujet), ou d'une agitation, d'une activité motrice excessive et d'une fuite des idées d'une gravité telle que le sujet devient incompréhensible ou hors d'état de communiquer normalement. | Manie avec symptômes psychotiques:congruents à l'humeur | non congruents à l'humeur | Stupeur maniaque
Definition: In addition to the clinical picture described in F30.1, delusions (usually grandiose) or hallucinations (usually of voices speaking directly to the patient) are present, or the excitement, excessive motor activity, and flight of ideas are so extreme that the subject is incomprehensible or inaccessible to ordinary communication. | Mania with:mood-congruent psychotic symptoms | mood-incongruent psychotic symptoms | Manic stupor

Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures
Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned

la fin du monde telle que nous la connaissons
the end of the world as we know it | TEOTWAWKI [Abbr.]

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'examen des listes de produits pour lesquels la France a demandé l'application d'une taxation différenciée est un long processus qui nécessite la vérification, pour chaque produit, des raisons justifiant une taxation différenciée et sa proportionnalité, afin de garantir qu'une telle taxation différenciée ne nuit pas à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique de l'Union, y compris le marché intérieur et les politiques communes.
Analysing the lists of the products to which France has requested the application of differentiated taxation is a lengthy process requiring verification, for each product, of the reasons for differential taxation and its proportionality, so as to ensure that such differentiated taxation does not undermine the integrity and the coherence of the Union legal order, including the internal market and common policies.

C’était un premier débat de fond permettant de se poser concrètement les questions relatives à la capacité de mettre en œuvre une taxation telle que celle-là, mais aussi la capacité de le faire dans l’Union européenne ou d’en débattre avec d’autres partenaires.
This was an initial in-depth debate which allowed for specific questions to be asked about the ability to implement such a tax, but also about the ability to implement it in the EU or to discuss it with other partners.

Article 4 (taxation du carburant d'aviation): Alors que les accords bilatéraux traditionnels tendent à exempter de taxation le carburant d'aviation en général, la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité permet une telle taxation pour les opérations à l'intérieur du territoire communautaire.
Article 4 (taxation of aviation fuel): Whereas traditional bilateral agreements tend to exempt aircraft fuel in general from taxation, Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity permits such taxation for operations within the territory of the Community.

Le rapporteur a raison d’affirmer que le tourisme est un facteur de croissance mais pour qu’il le soit pleinement, encore faut-il pour cela permettre à nos acteurs économiques nationaux d’être compétitifs et éviter de les engluer dans une sur réglementation et une sur taxation telles qu’elles existent notamment en France.
The rapporteur is right to state that tourism creates growth, but in order for this to be fully the case, we must allow our national economic actors to be competitive and prevent them from being hindered by regulations and taxation as they exist in particular in France.

Article 4 (taxation du carburant d’aviation) : alors que les accords bilatéraux traditionnels tendent en général à exonérer le carburant d’aviation de la taxation, la directive du Conseil 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité permet une telle taxation pour les opérations à l’intérieur du territoire communautaire.
Art. 4 (taxation of aviation fuel): Whereas traditional bilateral agreements tend to exempt aircraft fuel in general from taxation, Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity permits such taxation for operations within the territory of the Community.

Article 4 (taxation du carburant d'aviation): alors que les accords bilatéraux traditionnels tendent à exempter le carburant d'aviation en général de la taxation, la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité autorise une telle taxation pour les opérations se déroulant sur le territoire de la Communauté.
Art. 4 (taxation of aviation fuel): Whereas traditional bilateral agreements tend to exempt aircraft fuel in general from taxation, Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity permits such taxation for operations within the territory of the Community.

Une telle compensation ne devrait pas entraîner de distorsions de concurrence dans le marché intérieur et devrait être soumise aux dispositions pertinentes de la législation communautaire, notamment les taux minimaux des taxes sur les véhicules fixés à l'annexe I de la directive 1999/62/CE et de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (7).
Such compensation should not lead to distortions of competition within the internal market and should be subject to the relevant provisions of Community law, in particular the minimum rates of vehicle taxes set out in Annex I to Directive 1999/62/EC and the provisions of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (7).

La directive 2003/96/CE permet une telle taxation pour les vols internes aux États membres, mais la taxation du carburant utilisé pour les vols internationaux (y compris entre les États membres) se révèle bien souvent impossible à cause de l'existence d'engagements qui lient légalement les États membres avec des pays tiers dans le cadre d'accords de service aérien.
Directive 2003/96/EC allows for a fuel tax to be levied on domestic flights within Member States, but it is often impossible to tax fuel for international flights (including between Member States), because of the legally binding commitments made in air service agreements concluded between Member States and third countries.

De plus en plus d'États membres ont néanmoins élargi le champ d'application de la taxation des produits énergétiques pour y inclure non seulement les huiles minérales mais aussi les sources d'énergie concurrentes telles que l'électricité, et ont élevé le seuil de taxation applicable aux huiles minérales au niveau national.
However, an increasing number of Member States have extended the scope of energy taxation to cover not only mineral oils, but also competing sources of energy such as electricity, and have increased the minimum levels of taxation on mineral oils at a national level.

[36] Dans le contexte communautaire, il faut entendre par taxes "additionnelles" des taxes qui s'ajoutent aux dispositions communautaires existantes en matière de taxation des huiles minérales, telles qu'envisagées par la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (COM(97)30 final du 12 mars 1997).
[36] In a Community context, "additional" to existing Community provisions relating to the taxation of mineral oils, such as envisaged by the Proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products COM(97)30 final of 12 March 1997.