Vertaling van "taxation selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant aux initiatives intéressant spécifiquement le capital-investissement, l'idée de la Commission d'intégrer le concept de «taxation selon les règles de l'État d'origine» [18] dans un projet pilote applicable aux petites et moyennes entreprises mérite une attention particulière.
As for specific risk capital related initiatives, the Commission idea of developing the concept [18] of "Home State Taxation" into a pilot project for small and medium-sized enterprises deserves particular attention.

Selon les autorités françaises, les échanges ne pouvaient pas non plus être affectés car le système de taxation demeurait enfermé dans un volume national de production et, si l'allègement de la charge a permis à certains de produire plus sans conséquence financière, c'est grâce au fait que certains producteurs ont produit moins.
According to the French authorities, trade could not be affected either, because the taxation system was tied to a national production volume and, while the reduced rate allowed certain producers to produce more without any financial consequences, that was because other producers produced less.

On disait même qu'il était question de taxation selon la représentation.
They were even named " taxation and representation" .

1. Outre les dispositions générales de la directive 92/12/CEE concernant les utilisations exonérées de produits imposables, et sans préjudice d'autres dispositions communautaires, les États membres exonèrent les produits suivants de la taxation, selon les conditions qu'ils fixent en vue d'assurer l'application correcte et claire de ces exonérations et d'empêcher la fraude, l'évasion ou les abus:
1. In addition to the general provisions set out in Directive 92/12/EEC on exempt uses of taxable products, and without prejudice to other Community provisions, Member States shall exempt the following from taxation under conditions which they shall lay down for the purpose of ensuring the correct and straightforward application of such exemptions and of preventing any evasion, avoidance or abuse:

Il y a lieu de fixer des niveaux minima communautaires de taxation différents selon l'usage des produits énergétiques et de l'électricité.
It is necessary to establish different Community minimum levels of taxation according to the use of the energy products and electricity.

Dans le système de taxation de La Barbade, le taux de taxation est de 1 p. 100 lorsque les profits sont supérieurs à 15 millions de dollars U.S. Cela va jusqu'à 2,5 p. 100 pour les profits qui sont en deçà de 5 millions de dollars U.S. On voit déjà que non seulement le taux de taxation est complètement ridicule, mais en plus de cela, on y va selon une approche complètement contraire à celle que nous avons développée au Canada et au Québec, où il y a une certaine progressivité de l'impôt.
In Barbados, the tax rate is 1% when profits exceed $15 million US. It goes up to 2.5% for profits under $5 million US.

Dans le cadre d'une approche fondée sur la reconnaissance mutuelle - telle que, par exemple, l'approche dite de l'imposition selon les règles de l'État de résidence ("Home State Taxation") - il pourrait s'agir des règles nationales existantes; à défaut, de nouvelles règles communes devraient être élaborées au niveau communautaire.
Under a mutual recognition approach - for example the approach of taxation according to the rules of the residence country (the so-called 'Home State Taxation' approach) - these could be the existing national rules; otherwise, new common rules would need to be devised at EU level.

De plus, la proposition laisse une certaine flexibilité aux Etats membres pour différencier les taux de taxation selon des critères environnementaux, tout en respectant les taux minima.
In addition, the proposal gives the Member States the flexibility to differentiate the rates of taxation on the basis of environmental criteria, while complying with the minimum rates.

De grandes différences existent entre les taux de TVA en vigueur dans les différents Etats membres : le système transitoire (taxation selon le principe du pays de destination), bien que compliqué, fonctionne de façon relativement acceptable, estime le Comité.
The ESC notes that there are big differences between current VAT rates in the Member States: although the transitional scheme (taxation based on the country-of-destination principle) is complicated, the ESC feels that it operates in a fairly acceptable manner.

Essayons d'imaginer comment on serait devant une solution fantastique si les 10 premiers ministres des provinces n'étaient pas obligés de quasiment quémander l'argent dont ils ont besoin pour leurs programmes de santé, que chacune des provinces pouvait occuper ce champ de taxation selon sa vision des choses et pour assumer sa responsabilité, et que le gouvernement fédéral leur laisserait la place.
Let us imagine how wonderful it would be if the 10 premiers did not have to practically beg for the money they need for health programs, if each province could use this tax field according to its vision of things and assume its responsibility, and the federal government would give it the leeway.