Traduction de «taxation qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

taxation des produits contenant de l'alcool
alcohol taxation

indication de prix | indication du prix | indication du coût | avis de taxation
charge advice | advice of charge | AOC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres auront la liberté de fixer leurs propres taux au-delà des taux minimaux imposés par l’UE et de concevoir leur propre structure de taxation: ils pourraient par exemple décider de n’augmenter que la partie de la taxe liée au contenu énergétique au-delà du taux minimal et non la partie liée au CO2, ou inversement.
Member States will be free to set their own rates above the EU minima, and design their own structure for these taxes: for instance, they could decide to only increase the energy-content tax element above the minima and not the CO2 element or the other way round).

1. note qu'en raison de la crise économique et sociale actuelle, le marché est de moins en moins capable de répondre à lui seul aux besoins de logements abordables, notamment dans les zones urbaines à forte densité de population, et que l'augmentation du coût des logements et de l'énergie favorise le risque de maladies, de pauvreté et d'exclusion sociale; observe la multiplication des expulsions et des saisies immobilières par les banques dans plusieurs États membres; demande instamment que des mesures soient adoptées en vue de répondre à ces défis; s'inquiète de l'impact direct et indirect de certaines mesures d'austérité dans le contexte de la crise économique et sociale actuelle – telles que la réduction des aides au logement et des services sociaux, la taxation des entreprises de logement social, l'arrêt de nouveaux projets de logement ou encore la mise en vente d'une partie des parcs nationaux de logement social – qui pourraient accélérer la chute dans le cercle vicieux de l'exclusion sociale et de la ségrégation à long terme;
1. Notes that, as a result of the current economic and social crisis, on its own the market is increasingly incapable of meeting the need for affordable homes, in particular in densely populated urban areas, and that rising housing and energy costs are aggravating the risks of disease, poverty and social exclusion; notes the increase in several Member States in the number of evictions and properties seized by banks; urges that measures be taken in response to these challenges; is concerned about both the direct and the indirect impact of some austerity measures in the context of the current social and economic crisis – such as cuts in housing benefit and social services, the taxation of social housing providers, the cancellation of new housing projects and the selling off of parts of national social housing stocks – which could exacerbate a vicious circle of long-term social exclusion and segregation;

Les exportations de véhicules d’un pays à l’autre ainsi que les solutions de taxation connexes pourraient être traitées d’une autre manière, en recourant à un système de compensation.
The export of vehicles from one country to another and the taxation solutions associated with it could be dealt with in another way, through a system of compensation.

Les États membres qui perçoivent des taxes d’immatriculation élevées pourraient mettre la période transitoire à profit pour apporter les modifications structurelles nécessaires à leur système de taxation des voitures particulières.
The transitional period would also allow those Member States applying high registration taxes to make the necessary structural changes to their car tax systems.

Au vu des propositions sur l’harmonisation des accises sur le diesel et la taxation des voitures particulières, quelle possibilité envisagez-vous, Monsieur Bolkestein, d’aboutir, par le biais d’un échange d’intérêts entre les États membres, à un compromis sur lequel le Conseil et le Parlement pourraient s’entendre?
In view of the proposals for harmonisation of diesel excise and passenger car taxation, what options do you, Commissioner Bolkestein, see, by means of an exchange of interests between the Member States, of reaching a compromise with which the Council and Parliament could agree?

L'un des problèmes qui pourraient être encore davantage mis en lumière réside dans le fait que nous appliquons, en Europe, une telle diversité d'accords destinés à éviter la double taxation, dans le cadre de l'OCDE.
One of the problems on which still further light could be shed is that we in Europe apply such different variants of double taxation agreements within the framework of the OECD.

J'ajouterai à ce qu'a dit Danielle Auroi, tout à l'heure, par rapport aux pays du Sud, que certaines estimations, faites par des spécialistes, donnent des chiffres intéressants : par exemple, une fourchette allant de 50 à 250 milliards de dollars, qui pourraient être récupérés d'une taxation de type Tobin, alors que, dans le même temps, le PNUD, chiffre à un montant de 40 milliards de dollars par an, le montant qui pourrait suffire à donner des conditions de vie minimales aux centaines de millions de gens qui manquent de tout dans les pays du tiers monde.
Further to the comment which Danielle Auroi made just now on the subject of the countries of the South, I would add that there are some expert estimates which provide some interesting figures, for instance, a range between USD 50 and 250 billion, which could be recovered by a Tobin-type tax, whereas, at the same time, the UNDP [United Nations Development Programme] amounts to USD 40 billion per annum, which would be sufficient to guarantee minimum living conditions for the hundreds of millions of deprived people in the countries of the third world.

Actuellement, trois formes de taxation différentes pourraient être envisagées.
At present, three separate methods of taxation could be contemplated.

En effet, désormais, ces filiales pourraient opter en Californie pour un système de taxation sur une base déclarative (water's edge) au lieu d'être soumises obligatoirement à une taxation d'office forfaitaire (unitary taxation).
In California, such subsidiaries can now opt to be taxed on the basis of declarations rather than having to pay flat-rate taxes.

Les Etats membres seraient toutefois libres de faire porter tout ou partie de la taxe sur les intrants en appliquant pleinement le principe de l'origine, sans ajustements fiscaux à la frontière pour cette partie de la taxe ; - au niveau bilatéral, des contacts devraient être établis avec les pays tiers concernés dans le but de trouver une solution qui serait acceptable d'un point de vue technique et juridique et qui permettrait aux Etats membres de recourir davantage à un système de taxation des intrants, en tenant compte de la question des recettes des Etats membres. 8. Taxation des énergies renouvelables La Présidence estime que, pour protéger l'environnement en encourageant le recours à des énergies de remplacement, les Etats membres pourraient, sans préjudice de la taxation de l'électricité produite à partir de sources renouvelables, appliquer des exonérations fondées sur celles que la Commission propose pour l'énergie provenant de sources renouvelables.
Member States who want to apply the tax, or part of it, on an input basis with full application of the origin principle and no compensatory border adjustments for that part would, however, be allowed to do so; - on a bilateral basis, contacts should be established with relevant third countries in order to find a technically and legally acceptable solution allowing the Member States to switch to a greater use of input tax taking into account the question of revenue for Member States. 8. Taxation of renewable energy The Presidency considers that in order to protect the environment by promoting the use of alternative energy sources, Member States should be allowed, without prejudice to the taxation of electricity generated from renewable sources, to apply exemptions based on those proposed by the Commission for energy from renewable sources.