Traduction de «taxation prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

crédits prévus
earmarked funds

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

réduction des secours prévus
reduced assignments

faire partir les secours prévus
dispatch the assigned units | trip the horses | turn out the companies required to respond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L'Espagne et le Portugal peuvent appliquer aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés, respectivement, dans les communautés autonomes des Canaries et des Baléares et dans les régions autonomes des Açores et de Madère, des niveaux de taxation générale de la consommation d’énergie inférieurs aux niveaux minima de taxation prévus à la présente directive, afin de compenser les frais de transport liés à l'insularité et à l'éloignement de ces régions.
3. Spain and Portugal may apply levels of general energy consumption taxation on energy products and electricity consumed, respectively, in the Autonomous Communities of the Canary Islands and Balearic Islands and the Autonomous Regions of the Azores and Madeira lower that the minimum levels of taxation laid down in this Directive in order to compensate for the transport costs incurred as a result of the insular and dispersed nature of these regions.

À condition qu'ils respectent les niveaux minima de taxation prévus à la présente directive, des taux différenciés de taxation générale de la consommation d'énergie peuvent être appliqués sous contrôle fiscal par les États membres dans les cas suivants:
Provided that they respect the minimum levels of taxation prescribed by this Directive, differentiated rates of general energy consumption taxation may be applied by Member States, under fiscal control, in the following cases:

3. Le Portugal peut appliquer aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés dans les régions autonomes des Açores et de Madère des niveaux de taxation générale de la consommation d’énergie inférieurs aux niveaux minima de taxation prévus à la présente directive, afin de compenser les frais de transport liés à l'insularité et à l'éloignement de ces régions.
3. Portugal may apply levels of general energy consumption taxation on energy products and electricity consumed in the Autonomous Regions of the Azores and Madeira lower that the minimum levels of taxation laid down in this Directive in order to compensate for the transport costs incurred as a result of the insular and dispersed nature of these regions.

L'Allemagne est autorisée à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans les ports («électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), à condition que les niveaux minimaux de taxation prévus à l'article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.
Germany is hereby authorised to apply a reduced rate of electricity taxation to electricity directly supplied to vessels, other than private pleasure craft, berthed in ports (‘shore-side electricity’), provided that the minimum levels of taxation pursuant to Article 10 of Directive 2003/96/EC are respected.

1. Pour autant que les niveaux minima communautaires de taxation prévus par la présente directive soient respectés en moyenne pour chaque entreprise, les États membres pourront appliquer des réductions fiscales sur la consommation de produits énergétiques utilisés pour le chauffage ou pour les besoins prévus à l'article 8, paragraphe 2, points b) et c), et d'électricité dans les cas suivants:
1. Provided the minimum levels of taxation prescribed in this Directive are respected on average for each business, Member States may apply tax reductions on the consumption of energy products used for heating purposes or for the purposes of Article 8(2)(b) and (c) and on electricity in the following cases:

7. La République portugaise peut appliquer aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés dans les régions autonomes des Açores et de Madère des niveaux de taxation inférieurs aux niveaux minima de taxation prévus dans la présente directive, afin de compenser les frais de transport liés à l'insularité et à l'éloignement de ces régions.
7. The Portuguese Republic may apply levels of taxation on energy products and electricity consumed in the Autonomous Regions of the Azores and Madeira lower than the minimum levels of taxation laid down in this Directive in order to compensate for the transport costs incurred as a result of the insular and dispersed nature of these regions.

À condition qu'ils respectent les niveaux minima de taxation prévus par la présente directive et soient conformes au droit communautaire, des taux de taxation différenciés peuvent être appliqués sous contrôle fiscal par les États membres dans les cas suivants:
Provided that they respect the minimum levels of taxation prescribed by this Directive and that they are compatible with Community law, differentiated rates of taxation may be applied by Member States, under fiscal control, in the following cases:

À condition qu’ils respectent les niveaux minima de taxation prévus par la présente directive et soient conformes au droit de l’UE, des taux de taxation différenciés peuvent être appliqués sous contrôle fiscal par les pays de l’UE dans les cas suivants:
Provided that they comply with the minimum levels of taxation prescribed by the directive and are compatible with EU law, differentiated rates of taxation may be applied by EU countries, under fiscal control, in the following cases:

Toutefois, les États membres peuvent taxer ces produits pour des raisons ayant trait à la protection de l'environnement et sans avoir à respecter les niveaux minimaux de taxation prévus par la présente directive.
However, Member States may, for reasons of environmental policy, subject these products to taxation without having to respect the minimum levels of taxation laid down in this Directive.