Vertaling van "taxation ou encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

gonorrhée maternelle durant la grossesse : bébé pas encore accouché
Maternal gonorrhea during pregnancy - baby not yet delivered

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

ne marche pas encore
Not yet walking

anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né
Anemia during pregnancy - baby not yet delivered

administration complétive | administration des biens non encore répartis
administration de bonis non

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, l’État membre est tenu de démontrer pourquoi d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables par rapport aux subventions directes ou les crédits d’impôt par rapport aux réductions de taxation ou encore des formes d’aides reposant sur des instruments financiers tels que des instruments d’emprunt ou de capitaux propres (prêts à taux d’intérêt réduit ou bonifications d’intérêt, garanties publiques ou autres apports de capitaux à des conditions favorables, par exemple) sont moins appropriées.
In that respect, the Member State is required to demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances as compared to direct grants or tax credits as compared to tax reductions or forms of aid that are based on financial instruments such as debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, State guarantees, or an alternative provision of capital on favourable terms) are less appropriate.

Offrir la possibilité d'appliquer des réductions dans le niveau de taxation, par exemple, du gazole à usage agricole, dans le contexte actuel de baisse du revenu agricole et d'augmentation des coûts fixes de production (où le poste énergétique, du fait de la hausse du prix du pétrole et du coût de l'énergie, peut représenter jusqu'à 30 % des coûts fixes), est une excellente nouvelle pour la viabilité des exploitations européennes étant donné qu'il n'existe pas de solution de remplacement à l'utilisation du gazole dans les machines agricoles Néanmoins, lier de tels assouplissements fiscaux à des politiques d'efficacité énergétique en vue de réduire ces mêmes coûts fixes suppose une approche suffisamment souple, intégrée aux stratégies publiques conçues avec le secteur concerné et inscrites dans la durée sur un cycle suffisant d'années pour ne pas alourdir encore les charges qui entravent la viabilité économique de nos exploitants déjà fortement corsetés par les exigences des politiques horizontales de la PAC.
Allowing the possibility of applying reductions in the rates of taxation on, for example, gas oil for agricultural use in the current context of falling agricultural incomes and increases in fixed production costs (of which energy costs can account for up to 30% owing to the rise in oil prices and hence in such costs) is good news in terms of European farms’ viability, as no alternatives exist to the gas oil used in agricultural machinery. Nevertheless, if those tax concessions are to be linked to energy efficiency policies in order to reduce these fixed costs, they must be sufficiently flexible and incorporated into state strategies designed in conjunction with the agriculture sector and forming part of a sufficiently long cycle in order not to further burden European farmers with additional charges that would undermine their economic viability at a time when they are already hampered by the requirements of the cross-cutting aspects of the common agricultural policy.

Toutefois, étant donné que les taux de taxation actuellement applicables à ces produits sont souvent très bas et qu'il faudra encore un certain temps avant que ces derniers ne puissent réellement concurrencer les carburants traditionnels à cause des frais d'investissements et d'infrastructures, il est proposé de limiter la hausse du taux minimum à 5,50 EUR/GJ à partir de 2015 et de ne pas appliquer la hausse prévue à 9,60 EUR/GJ avant 2018.
However, given that the products in question are currently taxed at a very low rate and that it will take more time – because of investment and infrastructure costs – for them to compete effectively with traditional fuels, it is proposed that the increase in minimum rates of tax should be capped at EUR 5.50/GJ from 2015 and that the planned increase to EUR 9.60/GJ should not take place before 2018.

Afin d’assurer la concurrence intermodale équitable dans la tarification progressive des redevances pour coûts externes de tous les modes de transport, elle y inclut un calendrier des mesures restant à prendre pour englober d’autres modes de transport ou véhicules et/ou les éléments de coûts externes n’ayant pas encore été pris en compte, en tenant compte de l’état d’avancement de la révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (17).
In order to ensure fair intermodal competition while gradually charging the external costs of all transport modes, it shall include a timetable of the measures which remain to be taken to address other modes or vehicles and/or the external-cost elements not taken into account yet, taking into account progress in revising Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (17).

Je pense vraiment que nous avons encore un long chemin à parcourir, notamment en ce qui concerne une taxation équitable.
I really think there is still a very long way to go, especially as regards fair charging.

Cette double taxation existe encore, bien que deux directives du Conseil, en vigueur depuis 1983, définissent, dans le but d'éviter la double taxation des voitures, le traitement fiscal à appliquer aux voitures en cas de transfert de résidence, temporaire ou définitif, d'un État membre à un autre.
Such double taxation still happens despite the fact that two Council Directives, in force since 1983, regulate the tax treatment of cars when persons move, either temporarily or permanently from one Member State to another, seeking to avoid double taxation of cars.

Or il apparaît que la taxation plus lourde du travail a découragé la création de nouveaux emplois, particulièrement d’emplois peu qualifiés ; quoi qu’il en soit, élargir l’assiette de l’impôt en mettant davantage de personnes au travail reste encore le moyen le plus efficace dont disposent les gouvernements pour accroître leurs recettes sans augmenter les taux d’imposition.
This heavier taxation on labour appears to have been a disincentive to the creation of additional jobs, especially low skilled jobs; but broadening the tax base by getting more people in work is still the most effective way for governments to raise revenues without raising tax rates.

Bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait produit une abondante jurisprudence qui limite encore le pouvoir des États membres de taxer les voitures transférées d'un État membre à un autre, le flot constant des plaintes déposées donne à penser que le cadre actuel ne suffit pas à protéger les citoyens contre la double taxation.
Although an abundance of case law from the European Court of Justice has further limited Member States' competence to tax cars moving from one Member State to another, the steady stream of complaints suggests that the current framework is not enough to protect citizens against double taxation.

Cependant, lors de la suppression des contrôles aux frontières le 1er janvier 1993, ce régime fondé sur l'origine n'avait pas encore été mis en place, et c'est par conséquent un régime transitoire prévoyant la taxation dans le pays de consommation, aux taux et aux conditions applicables dans ce pays, qui a été retenu.
However, by the time of the abolition of border controls on 1 January 1993, the origin based system had not been achieved and therefore a transitional system involving taxation in the country of consumption, at the rates and under the conditions applicable in that country, was retained.

De plus, des flux de revenus spécifiques, par le biais de dispositions réglementaires telles que l'instauration de certains services à accès contrôlés réservés aux abonnés ou encore la taxation des récepteurs de signaux, pourront être établis.
In addition, specific revenue streams could be established by means of regulatory arrangements such as installing certain controlled-access subscriber-only services, or taxing signal receivers.