Traduction de «taxation juste pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formation juste pour moi, juste à temps, juste assez [ formation juste pour moi, juste-à-temps, juste assez ]
just for me-just in time-just enough training

formation juste assez, juste à temps [ formation juste assez et juste à temps | formation juste assez, juste-à-temps ]
just-enough, just-in-time training

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

clause de juste prix [ disposition de juste prix | clause relative au juste prix | disposition relative au juste prix ]
fair price provision

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT
just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system

comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur
fair value accounting | FVA [Abbr.]

évaluation à la juste valeur | évaluation de la juste valeur | évaluation en juste valeur
fair value measurement

comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché
fair value method | market value method

congé pour justes motifs | résiliation pour justes motifs
termination for good cause

juste motif
good cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La FCM recommande que le gouvernement fédéral crée un système de taxation juste pour les projets de SEC dans les municipalités et qu'il exige que les propriétés fédérales soient reliées à des SEC municipaux lorsque les bénéfices environnementaux sont établis et que les coûts sont comparables, qu'il établisse des projets-pilotes, qu'il crée un fonds renouvelable national, basé sur le modèle du Toronto Atmospheric Fund et qu'il appuie l'admissibilité des systèmes énergétiques communautaires à la déduction pour amortissement en vertu de la catégorie 43.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
FCM would like to recommend that the federal government develop financial incentives to favour the development of municipal community energy system projects and that the federal government require federal properties to connect to municipal-based CES projects where environmental benefits are clear and costs are comparable, establish demonstration projects, create a national atmospheric fund and support making district energy eligible for capital cost allowance depreciation under section 43.1 of the Income Tax Act.

Le groupe de travail a formulé un certain nombre de recommandations dans le but d'assurer une taxation juste et équitable au Nunavik (voir l'Annexe A intitulée Rapport du groupe de travail sur la fiscalité au Nunavik).
The Working Group formulated a number of recommendations with a view to ensuring fair and equitable taxation in Nunavik (see Annex A entitled Report of the Working Group on Taxation in Nunavik).

Nous aurions pu accepter de voter ce paquet de stabilité et de croissance, en l’état, s’il s’était accompagné d’un paquet fiscal ambitieux, combinant une taxe sur les transactions financières, une taxation de l’énergie, une taxation juste des entreprises transnationales et, bien sûr, une lutte contre la fraude fiscale, de manière à donner aux États membres et à l’Union les moyens de leurs ambitions.
We might have agreed to vote in favour of this stability and growth package unchanged had it been accompanied by an ambitious fiscal package, combining a financial transaction tax, an energy tax, a fair tax on transnational corporations and, of course, measures to combat tax fraud, so that we could help the Union’s Member States fund the goals they hope to achieve.

En d’autres termes, l’Eurovignette représente un instrument destiné à garantir une taxation juste, même si cela semble être l’inverse pour le moment.
In other words the Eurovignette is an instrument designed to ensure fair taxation, despite all indications to the contrary at the moment.

Je voudrais juste ajouter que si tout cela doit avoir lieu en dehors d’un plan - que personne n’accepterait - pénalisant le transport routier, il faudra offrir des solutions de remplacement, car la seule taxation ou la mesure liée aux coûts ne constituerait pas une réponse au problème en l’absence de véritables alternatives concurrentielles susceptibles de réorienter une certaine proportion du volume routier.
I would just like to mention that if this all has to take place outside of a plan – which is acceptable to no one – of detrimentally penalising road transport, it will be necessary to guarantee alternatives because the single incentive of toll charging or the measure relating to costs would not constitute an answer to the problem, in the absence of real and competitive alternatives to redirect a proportion of the volume of traffic.

22. RAPPELLE que le jeu des instruments économiques, en fixant les prix à un juste niveau, est de nature à fournir les incitations et la souplesse permettant de dissocier au moindre coût croissance économique, exploitation des ressources naturelles et dégradation de l'environnement; INVITE INSTAMMENT les États membres à réduire les subventions qui entraînent des conséquences néfastes considérables sur l'environnement et qui sont incompatibles avec le développement durable; RÉITÈRE la demande du Conseil européen de Barcelone, qui invitait le Conseil à parvenir à un accord sur la directive relative à la taxation des produits énergétiques d'ici à décembre 2002, parallèlement à l'accord portant sur l'ouverture du marché de l'énergie; PREND NOTE de l'intention manifestée par la Commission d'explorer de nouvelles voies en vue d'élaborer un cadre plus global en matière de fiscalité écologique;
22. RECALLS that economic instruments can, by getting the prices right, provide incentives and flexibility for de-coupling economic growth from resource use and environmental degradation in a cost-effective way; URGES Member States to reduce subsidies with considerable negative environmental impacts and that are incompatible with sustainable development; RECALLS the request from the Barcelona European Council that the Council reach agreement on the energy tax directive by December 2002 in parallel with the agreement on opening the energy market; TAKES NOTE of the Commission's intention to explore approaches to a more comprehensive framework for environmental taxation;

Il est donc parfaitement légitime que les États membres appliquent une taxation différenciée, expression qui nous paraît plus juste que de parler de détaxation, taxation qui favoriserait la compétitivité des carburants d'origine végétale renouvelables et ne contribuant pas à l'effet de serre.
It is therefore perfectly legitimate for Member States to use differentiated taxation – a formula which we believe to be much fairer than considering cuts in excise duty – taxation that would encourage the competitiveness of fuels of plant origin, which are renewable and do not contribute to the greenhouse effect.

— Honorables sénateurs, les mesures proposées dans le projet de loi C-13 visent à raffiner, à simplifier et à clarifier l'application de notre système de taxation, et elles démontrent l'engagement pris par le gouvernement à doter les Canadiens d'un système de taxation qui soit juste.
He said: Honourable senators, the measures contained in Bill C- 13 propose to refine, streamline and clarify the application of our tax system, and they reflect the government's commitment to ensuring that our tax system is fair.

Cette solution, qui avantage les navires les plus respectueux de l’environnement, apparaît comme beaucoup plus juste qu’une réduction arbitraire dont bénéficieraient - sur la base de quels critères ? - les bateaux labellisés "écologiques", et qu’une contribution indépendante de l’utilisation des installations appliquée sans discernement : nous refusons donc de substituer à une taxation qui prend en compte la nature des déchets une politique aveugle de taxation du flux des navires, indépendante de leur dangerosité pour l’environnement.
This solution, which benefits the more environmentally friendly vessels, would seem to be much fairer than an arbitrary reduction in favour of the vessels labelled as ‘ecological’, (and what would be the criteria for this?) or a standard contribution for the use of the facilities applied indiscriminately: we therefore refuse to replace a charging system based on the nature of the waste with a blind charging policy based on the volume of vessels, regardless of their level of risk to the environment.

Les recommandations sur notre système de taxation étaient tellement bien fondées que l'Université Harvard des États-Unis a décidé qu'il s'agissait là d'un programme qui pouvait être utilisé dans les pays industrialisés afin de démontrer comment il est possible de réformer des systèmes de taxation pour qu'ils soient plus justes et équitables.
The recommendations on our tax system were so well thought out that Harvard University, in the United States, decided that this program could be used in industrialized countries to show how tax systems can be reformed so as to make them fairer and more equitable.