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Abus d'une substance psycho-active
Acronym
Administrateur
Administrateur de la fonction publique
Administratrice civile
Administratrice de la fonction publique
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assistant
Cadre linguistique CE
Delirium tremens
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Démence alcoolique SAI
Enregistrement des fonctions
Fonction d'objectif
Fonction objective
Fonction utilisateur de taxation
Fonction économique
Groupe de fonctions AD
Groupe de fonctions AST
Groupe de fonctions des administrateurs
Groupe de fonctions des assistants
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Personnel CE de catégorie A
Personnel CE de catégorie LA
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
TFP
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne

Vertaling van "taxation en fonction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonct ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive function ...[+++]




dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


assistant [ groupe de fonctions AST | groupe de fonctions des assistants ]

assistant [ assistants' function group | AST function group ]


administrateur [ cadre linguistique CE | groupe de fonctions AD | groupe de fonctions des administrateurs | personnel CE de catégorie A | personnel CE de catégorie LA ]

administrator [ AD function group | administrators' function group | EC language service | EC staff in category LA ]


administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

civil service administrator | public service director | public administration manager | public body administrator


fonction d'objectif | fonction économique | fonction objective

objective function
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
mesures destinées à limiter les émissions dues aux transports grâce à la planification et à la gestion du trafic (y compris taxation en fonction de la congestion de la circulation, adoption de tarifs de stationnement différenciés et autres incitations économiques, établissement de «zones à faibles émissions»).

measures to limit transport emissions through traffic planning and management (including congestion pricing, differentiated parking fees or other economic incentives; establishing low emission zones).


Je voudrais aussi lui rappeler que M. Pierre Gratton—ce n'est pas n'importe qui—, le vice-président aux affaires publiques de l'Association minière canadienne, a indiqué que plusieurs provinces ont adapté leur niveau de taxation en fonction du système fédéral mis en place en 1974.

I would also like to remind him that Pierre Gratton, the vice-president for public affairs of the Mining Association of Canada—hardly a nobody—said that many provinces had based their taxation level on the federal system implemented in 1974.


Le vice-président aux affaires publiques de l'Association minière du Canada, Pierre Gratton, a indiqué que plusieurs provinces ont adapté leur niveau de taxation en fonction du système fédéral mis en place en 1974.

Pierre Gratton, the Vice-President of Public Affairs and Communications for the Mining Association of Canada, indicated that several provinces had established their tax rates according to the federal system implemented in 1974.


3. L'exonération ou la réduction de taxation appliquées par les États membres sont modulées en fonction de l'évolution des cours des matières premières, afin que lesdites réductions ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production des produits visés au paragraphe 1.

3. The exemption or reduction in taxation applied by Member States shall be adjusted to take account of changes in raw material prices to avoid over-compensating for the extra costs involved in the manufacture of the products referred to in paragraph 1.


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3. Lorsqu'ils sont destinés à être utilisés, mis en vente ou utilisés comme carburant ou comme combustible, les produits énergétiques autres que ceux pour lesquels un niveau de taxation est précisé dans la présente directive sont taxés en fonction de leur utilisation, au taux retenu pour le combustible ou le carburant équivalent.

3. When intended for use, offered for sale or used as motor fuel or heating fuel, energy products other than those for which a level of taxation is specified in this Directive shall be taxed according to use, at the rate for the equivalent heating fuel or motor fuel.


Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa.

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph.


Ces modifications permettront également un alignement du niveau de taxation de certains produits du tabac, tels que le tabac fine coupe, sur celui des cigarettes de manière à prendre en compte les préoccupations croissantes sur le plan de la santé, ainsi qu'un ajustement, en fonction de l'inflation, des montants minimums spécifiques des taxes frappant les cigares, les cigarillos et les autres tabacs à fumer.

The changes will also ensure that the level of excise duty on tobacco products such as fine-cut tobacco are more closely aligned with the level of duty on cigarettes to reflect increasing health concerns. The Commission proposal also provides for increases in the minimum amounts of tax on cigars, cigarillos and smoking tobacco to adjust for inflation.


Une approche trans-sectorielle est également prise en compte par la Commission (par exemple: proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques qui étend le système communautaire des niveaux minima de taxation, auparavant limités aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques, et permettra aux États membres de différencier les taxes nationales en fonction des émissions de CO2).

Cross-sectoral measures have also been considered by the Commission (for example the proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products, which enlarges the scope of the Community minimum rate system, previously limited to mineral oils, to cover all energy projects, and will give Member States the option to differentiate national taxes according to CO2 emissions).


Régime spécial d'exonération pour l'or financier La proposition définit l'or taxable et établit deux régimes différents, l'un avec exonération de la TVA et l'autre avec taxation en fonction de l'usage ou la destination de l'or.

Special exemption scheme for financial gold The proposal defines taxable gold and lays down two different schemes, one with exemption from VAT and the other with application of the tax, depending on the use or destination of the gold.


Dans une deuxième phase, les Etats membres s'appuieraient sur une base commune pour la taxation des poids lourds qui consisterait à calculer la taxe nationale en fonction du poids des camions, pour ainsi tenir compte de l'usure du réseau routier imputable à chaque véhicule.

In a first stage member states would put all lorry taxes on a common basis, by calculating the national tax on the weight of the lorry, so reflecting the wear-and-tear caused by each lorry on the road network.


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