Traduction de «taxation déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les deux directives susmentionnées, de même que l'article 90 du traité CE, ont déjà fait l'objet d'une jurisprudence abondante de la Cour de justice, qui a précisé et limité les compétences des États membres en matière de taxation des véhicules transférés d'un État membre vers un autre.
The two above-mentioned Directives, as well as Article 90 of the EC Treaty, have already led to an abundant case law of the Court of Justice, which has specified, and limited, the competence of the Member States to tax cars transferred from one Member State to another.

A cet égard, une partie de la production d'énergie renouvelable échappe déjà, par nature, à toute taxation, comme la chaleur et l'électricité solaire pour l'utilisation domestique. Une autre partie, par exemple l'électricité éolienne, hydraulique ou d'origine biomasse ainsi que les biocarburants, est vendue sur le marché et peut être soumise à la taxation.
Some energy production from renewable sources is already exempt from all taxes, such as solar heat and power for domestic use. Another segment, including wind power, hydroelectricity, electricity from biomass and biofuels, is sold on the market and can be taxed.

(20) L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE autorise les États membres à appliquer dans l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture et la sylviculture non seulement les dispositions générales concernant les usages professionnels, mais aussi un niveau de taxation pouvant aller jusqu'à zéro, dans le but d'assurer la viabilité économique de ces secteurs, déjà entravés par les sévères exigences appliquées dans les domaines social, phytosanitaire et environnemental et que le marché ne compense pas suffisamment .
(20) Article 15(3) of Directive 2003/96/EC allows Member States to apply to agricultural, horticultural and piscicultural works as well as to forestry not only the provisions generally applicable to business uses but also a level of taxation down to zero, with the goal of ensuring the economic viability of these sectors which are already being hampered by demanding social, plant-health and environmental requirements that are not sufficiently compensated for by the market .

À l'origine, les traités constitutifs de la CEE orientaient déjà vers un financement complet de l'Union à partir de ressources propres. En affectant au budget de l'Union une partie de la taxation basée sur le CO2, et éventuellement une deuxième composante, il serait satisfait à cette base juridique.
It was already one of the original aims of the Treaties establishing the European Communities for the Union to be financed entirely from own resources. Using part of the CO2-related taxation, along with another possible component, would be in line with this legal basis.

(20) L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE autorise les États membres à appliquer dans l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture et la sylviculture non seulement les dispositions générales concernant les usages professionnels, mais aussi un niveau de taxation pouvant aller jusqu'à zéro, dans le but d'assurer la viabilité économique des exploitations agricoles, déjà entravées par les sévères exigences appliquées dans les domaines social, phytosanitaire et environnemental et que le marché ne compense pas suffisamment.
(20) Article 15(3) of Directive 2003/96/EC allows Member States to apply to agricultural, horticultural and piscicultural works as well as to forestry not only the provisions generally applicable to business uses but also a level of taxation down to zero, with the goal of ensuring the economic viability of these sectors which are already being hampered by demanding social, plant health and environmental requirements that are not sufficiently compensated for by the market.

Certains États membres ont déjà mis en place des régimes de taxation liée au CO2 fiables et d'un bon rapport coût/efficacité.
Some Member States already have well-functioning and cost-effective CO2-related tax regimes in place.

C’est un bon moyen, mais il ne motivera pas les pays ayant un taux de taxation déjà faible.
It is a good incentive, but on the other hand it will not motivate countries with a flat-rate tax.

b)les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation.
(b)operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation.

les opérations par lesquelles l'utilisateur d'un produit énergétique permet sa réutilisation dans sa propre entreprise, pour autant que la taxation déjà acquittée sur ce produit ne soit pas inférieure à la taxation qui serait due si le produit énergétique réutilisé était de nouveau soumis à taxation.
operations by which the user of an energy product makes its reuse possible in his own undertaking provided that the taxation already paid on such product is not less than the taxation which would be due if the reused energy product were again to be liable to taxation.

En cas de modification des taux de taxation, les stocks de produits énergétiques déjà mis à la consommation peuvent faire l'objet d'une augmentation ou d'une réduction de la taxe.
When taxation rates are changed, stocks of energy products already released for consumption may be subject to an increase in, or a reduction of, the tax.