Vertaling van "taxation du tabac " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance sur la taxation du tabac
Tobacco Tax Ordinance

Consommation et taxation du tabac
Tobacco Taxes and Consumption

débitant de tabac | débitante de tabac | débitant de tabac/débitante de tabac | gérant de débit de tabac
cigar and cigarette store manager | cigar shop manager | purveyor of tobacco and tobacco products | tobacco shop manager

opérateur de lieuse de feuilles de tabac | opératrice de lieuse de feuilles de tabac | opérateur de lieuse de feuilles de tabac/opératrice de lieuse de feuilles de tabac | préparateur du tabac
tobacco leaf bundler | tobacco leaf tier | leaf bundling attendant | leaf tier

ouvrier à la préparation du tabac | trieuse de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac | trieur de feuilles de tabac/trieuse de feuilles de tabac
cigar leaf sorter | tobacco leaf sorting attendant | leaf sorter | tobacco leaf sorters

usage du tabac et exposition au tabac
Tobacco use and exposure

Avis de motion de voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en œuvre des taxes sur le tabac et des modifications au traitement des provisions de bord
Notice of ways and means motion to introduce an Act respecting the taxation of spirits, wine and tobacco and to implement increases in tobacco taxes and changes to the treatment of ships' stores

produit du tabac sans combustion | produit du tabac sans fumée | tabac sans fumée
smokeless tobacco | smokeless tobacco product

syndrome de dépendance au tabac
Tobacco dependence

chique du tabac
Chews tobacco (finding)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon la Commission, cette proposition réduira les écarts entre les niveaux de taxation du tabac des différents États membres et contribuera à lutter contre la contrebande du tabac à l'intérieur de l'UE.
According to the Commission, this proposal will narrow differences between Member States' tobacco taxation levels and will help tackle intra-EU tobacco smuggling.

− (EN) Si je suis d’accord sur la taxation du tabac, et sur une taxe minimale dans toute l’Europe, je me suis cependant abstenu en raison du préjudice que cela pourrait causer à la taxe britannique sur le tabac.
− Whilst I agree with taxation on tobacco, and a minimum tax across Europe, I abstained because of the damage it could do to the British tax on tobacco.

- (SV) La proposition de la Commission vise à harmoniser les niveaux de taxation du tabac au sein de l’UE afin d’enrayer l’important commerce transfrontalier de tabac, qui menace d’ébranler les objectifs des États membres en matière de santé publique.
− (SV) The Commission’s proposal aims to harmonise tobacco taxation within the EU in order to stem the significant cross-border trade in tobacco, which runs the risk of undermining the public health objectives of the Member States.

Mes collègues se rappelleront que la structure des taxes sur le tabac comprend désormais: une taxe d'accise sur le tabac manufacturé importé qui est vendu dans les boutiques hors taxes; un droit de douane sur le tabac manufacturé importé par des résidents à leur retour au Canada, aux termes de l'exemption du voyageur; une structure révisée des taxes et des droits d'accise pour le tabac manufacturé canadien qui est exporté (1250) Même si les mesures contenues dans le projet de loi C-47 établissent un cadre simplifié pour la taxation du tabac, je tiens à assurer à la Chambre que les mécanismes de contrôle fondamentaux exercés sur le tabac aux termes de l'actuel cadre de l'accise sont maintenus.
My hon. colleagues will recall that the tobacco tax structure now includes: an excise tax on imported manufactured tobacco sold in duty free shops; a customs duty on manufactured tobacco imported by returning residents under the terms of the travellers allowance; and a revised excise tax and duty structure for exported domestic manufactured tobacco (1250) While the measures in Bill C-47 will provide a more streamlined framework for the taxation of tobacco, I want to assure the House that the fundamental controls over tobacco under the existing excise framework will be maintained.

Cette directive, qui repose sur les propositions de la Commission du 15 mars 2001 (voir les documents IP/01/368 et MEMO/01/87), introduira un montant minimal fixe d'accises par 1 000 cigarettes pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée afin de combler le fossé entre les niveaux de taxation du tabac dans les différents États membres.
The Directive, based on Commission proposals of 15 March 2001 (see IP/01/368 and MEMO/01/87), will introduce a minimum fixed amount of excise duty per 1000 cigarettes in the most popular price category to narrow differences between tax levels in different Member States.

Elle facilitera également la lutte contre la fraude et la contrebande entre les États membres en comblant le fossé entre les niveaux de taxation du tabac dans les différents pays.
It will also help to tackle fraud and smuggling between Member States by narrowing differences between Member States' tobacco taxation levels".

Le commissaire européen chargé de la fiscalité, M. Frits Bolkenstein, s'est déclaré «très satisfait que le Conseil soit parvenu à un accord unanime sur cette révision importante des règles communautaires sur la taxation du tabac moins d'un an après que la Commission lui ait présenté sa proposition.
Taxation Commissioner Frits Bolkestein commented: "I am very pleased that the Council has reached unanimous agreement on this important revision of EU rules on tobacco taxation less than a year after the Commission presented the proposal.

La Commission est cependant d'avis que cela aboutira non pas à plus, mais à moins d'harmonisation en matière de taxation du tabac.
The Commission is, however, of the opinion that this will lead to less rather than more harmonisation of tobacco taxation.

Enfin, nous proposerions que les recettes de la taxation du tabac soient affectées à des cours et à des mesures de prévention du tabagisme, ainsi qu’à des centres de désintoxication et de thérapie des maladies dues au tabagisme.
Finally, we suggest that revenue from tobacco taxes should be used to fund education, preventive measures and centres where smokers can kick the habit and obtain treatment.

Les importants écarts que l'on relève entre les États membres en ce qui concerne le niveau de taxation du tabac à rouler, ajoutés aux différences considérables entre les prix avant taxation, encouragent la contrebande entre pays voisins et provoquent des distorsions dans le marché intérieur.
The substantial differences between Member States in tax levels on rolling tobacco, combined with major differences in pre-tax prices, encourage smuggling between neighbouring countries and give rise to distortions in the Internal Market.