Vertaling van "taxation du carburant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

alliage dur | carbure | carbure de métal dur | carbure dur | carbure métallique | métal dur
hard metal

outil à pastilles de carbure de tungstène [ outil à pastilles en carbure de tungstène | outil à carbure de tungstène | outil à dents en carbure de tungstène | fleuret ou carbure de tungstène | trépan au carbure de tungstène | trépan à carbure de tungstène ]
tungsten carbide bit [ tungsten carbide insert bit | tungsten carbide drill bit ]

fraise dentaire en carbure réutilisable
Carbide dental bur

carburant | carburant auto | carburant-automobile | essence pour moteurs
engine fuel | motor gasoline | motor spirit

robinet coupe-feu carburant | robinet d'arrêt carburant | robinet de carburant
fuel shut-off

lame à pointe au carbure [ lame au carbure | lame de scie de carbure | lame à dents de carbure ]
carbide tipped blade

carburant de remplacement [ carburant de substitution | carburant de rechange | carburant alternatif | combustible de remplacement | combustible de substitution | combustible alternatif ]
alternative fuel [ replacement fuel | alternative transportation fuel | substitute fuel ]

taxe sur les carburants
fuel tax [ tax on motor fuels ]

carburant
motor fuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.
Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.

Cette différence de taxation entre le diesel et l'essence ne se justifierait plus si la taxation du carburant diesel à usage commercial était découplée de celle du diesel à usage privé.
This difference in taxation on diesel would no longer be justifiable if taxation on diesel used as fuel for commercial uses, was de-coupled from taxation of diesel for private use.

Article 5 (taxation du carburant d'aviation): alors que les accords bilatéraux traditionnels tendent à exempter de taxation le carburant d'aviation en général, la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité autorise cette taxation pour les opérations menées sur le territoire de l'Union européenne.
Article 5 (taxation of aviation fuel): Whereas traditional bilateral agreements tend to exempt aircraft fuel in general from taxation, Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity permits such taxation for operations within the territory of the European union.

Article 4 (taxation du carburant d'aviation): alors que les accords bilatéraux traditionnels tendent à exempter de taxation le carburant d'aviation en général, la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité autorise cette taxation pour les opérations menées sur le territoire communautaire.
Article 4 (taxation of aviation fuel): Whereas traditional bilateral agreements tend to exempt aircraft fuel in general from taxation, Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity permits such taxation for operations within the territory of the Community.

Article 4 (taxation du carburant d'aviation): Alors que les accords bilatéraux traditionnels tendent à exempter de taxation le carburant d'aviation en général, la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité permet une telle taxation pour les opérations à l'intérieur du territoire communautaire.
Article 4 (taxation of aviation fuel): Whereas traditional bilateral agreements tend to exempt aircraft fuel in general from taxation, Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity permits such taxation for operations within the territory of the Community.

Article 4 (taxation du carburant d’aviation) : alors que les accords bilatéraux traditionnels tendent en général à exonérer le carburant d’aviation de la taxation, la directive du Conseil 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité permet une telle taxation pour les opérations à l’intérieur du territoire communautaire.
Art. 4 (taxation of aviation fuel): Whereas traditional bilateral agreements tend to exempt aircraft fuel in general from taxation, Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity permits such taxation for operations within the territory of the Community.

Article 4 (taxation du carburant d'aviation): alors que les accords bilatéraux traditionnels tendent à exempter le carburant d'aviation en général de la taxation, la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité autorise une telle taxation pour les opérations se déroulant sur le territoire de la Communauté.
Art. 4 (taxation of aviation fuel): Whereas traditional bilateral agreements tend to exempt aircraft fuel in general from taxation, Council Directive 2003/96/EC restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity permits such taxation for operations within the territory of the Community.

En ce qui concerne la taxation du carburant, la législation communautaire fixe déjà les taux minima des taxes sur le carburant.
As regards fuel taxation, EU legislation already sets minimum levels of fuel excise duties.

La Communication traitera en particulier l’utilisation d’instruments économiques (comme la taxation du carburant, la taxation des émissions et les échanges de droits d’émissions) qui pourrait promouvoir l’efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre dans ce secteur.
The Communication will focus in particular at the use of economic instruments (such as fuel taxation, emissions charges or emissions trading) which would promote energy efficiency and greenhouse gas reductions in the sector.

La taxation du carburant diesel utilisé par les transporteurs routiers, notamment ceux qui exercent des activités intracommunautaires, exige la possibilité d'un traitement spécifique, y compris des mesures permettant l'introduction d'un système de redevances sur les infrastructures routières, afin de limiter les distorsions de concurrence auxquelles les opérateurs pourraient avoir à faire face.
The taxation of diesel motor fuel used by hauliers, notably those engaging in intra-Community activities, requires a possibility for a specific treatment, including measures to allow for the introduction of a system of road user charges, in order to limit the distortion of competition operators might be confronted with.