Traduction de «taxation devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

méthode de taxation
appraisal method

estimation à vue | taxation
ocular estimate

indication de prix | indication du prix | indication du coût | avis de taxation
charge advice | advice of charge | AOC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Québec n'est pas tout à fait en désaccord avec un seul niveau de taxation auquel le ministre faisait état, mais ce niveau de taxation devrait être la responsabilité des provinces et celles-ci devraient l'administrer.
While not being totally against the idea of the single level of taxation referred to by my hon. colleague, the minister, Quebec feels that tax administration should be a provincial responsibility.

En ce qui concerne la capacité en matière de recherche, la question de l'environnement et de l'économie, de l'environnement et de la taxation, devrait être une chose sur laquelle se penche le directeur parlementaire du budget.
From a research capacity, the issue of the environment and the economy, the environment and taxation, should be something at which the Parliamentary Budget Officer is looking.

En ce qui concerne plus spécifiquement le secteur agricole, cette taxation devrait se baser également sur la capacité de piégeage de carbone, par exemple par le biais de prairies permanentes.
In the farming sector, such taxation should also be based on carbon capture capacity, such as that afforded by permanent grasslands.

Par contre, lorsqu’une évaluation indépendante établit qu’un État membre arriverait à récolter plus de 70 % de la recette générée par une taxation des transactions financières, il serait absurde d’affirmer qu’une telle taxation devrait être appliquée à l’échelon de l’UE; elle ne doit pas l’être.
However, when an independent assessment states that one Member State would end up collecting in excess of 70% of the revenue generated from a financial transaction tax, it would be ludicrous to claim that such a tax should be implemented at an EU level, if at all.

Le rapporteur rappelle que la législation de l'Union relative à la qualité de l'air et au CO2 a nécessité des investissements massifs et que, dès lors, la taxation différenciée du gazole et de l'essence devrait par exemple continuer à donner une incitation fiscale en faveur du gazole, puisqu'il est plus efficace sur le plan énergétique et qu'il permet de rejeter moins de CO2 que l'essence, et la taxe sur le gazole ne devrait pas être plus élevée que celle sur l'essence.
The rapporteur reminds that the European air quality and CO2 legislation have required massive investments and therefore for example the differentiated taxation of diesel and petrol should continue to give a fiscal incentive to diesel for being more energy efficient and more CO2 saving technology than petrol and the diesel tax should not be higher than the tax on petrol.

Conformément au projet de directive, visant à une prise en considération progressive et graduelle des émissions des voitures dans la taxation des véhicules motorisés, un quart de la taxation devrait être basé sur les émissions de CO2 d’ici fin 2008 et la moitié d’ici 2010. Mais pourquoi en rester là?
According to the draft directive, which aims to integrate the emission of cars gradually and partially in motorised vehicle tax, a quarter of tax should be based on the CO2 emission by the end of 2008 and half by 2010, but why stop there?

À l’inverse, la Commission considère que ces services sont similaires à ceux rendus par les avocats et qu’en vertu des dispositions de la sixième directive TVA, le lieu de taxation devrait donc être le lieu de résidence ou d’établissement du preneur pour autant que celui-ci soit une personne assujettie.
Conversely, the Commission considers that these services are similar to the services of lawyers and therefore, according to the provisions of the Sixth VAT Directive, should be taxed where the recipient of the service is established if the recipient is a taxable person.

La Commission estime que ces services sont similaires à ceux rendus par les avocats et qu’en vertu des règles communautaires en matière de TVA, le lieu de taxation devrait donc être le lieu de résidence ou d’établissement du preneur.
The Commission considers that these services are similar to the services provided by lawyers and therefore that the place of taxation should, under the European Community VAT rules, be the place of residence or establishment of the customer.

C’est la raison pour laquelle la taxation devrait davantage porter sur l’utilisation des voitures.
That is why the emphasis of car taxation should move more in the direction of taxation on use.

Le Québec et l'Ontario s'y opposent parce que ce niveau de taxation devrait être la responsabilité des provinces et celles-ci devraient l'administrer.
Quebec and Ontario were opposed, because this level of taxation should be the responsibility of the provinces, which should administer it.