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Avis de taxation
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée
Indication de prix
Indication du coût
Indication du prix
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
L'électeur devra prouver son identité
La peinture devra être sèche à cœur
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le premier de ces tours devra se dérouler ...
Le requérant devra prouver
Taxation des produits contenant de l'alcool

Vertaling van "taxation devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


le premier de ces tours devra se dérouler ...

the first ballot must take place ...


l'électeur devra prouver son identité

the elector must prove his identity


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


la peinture devra être sèche à cœur

paint shall dry hard


impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)

self-assessed tax


indication de prix | indication du prix | indication du coût | avis de taxation

charge advice | advice of charge | AOC


taxation des produits contenant de l'alcool

alcohol taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce pourcentage sera fixé à 25 % du tonnage net de la flotte à partir de l'année fiscale 2015 et devra être respecté tout au long de la période décennale couverte par l'option pour la taxation au tonnage.

This percentage will be set at 25 % of the net tonnage of the fleet from the 2015 tax year and must be complied with throughout the 10 years covered by the option for tonnage tax.


1. Pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro, la valeur de l'euro dans les différentes monnaies nationales qui devra être appliquée à la valeur des niveaux de taxation est fixée une fois par an.

1. For Member States that have not adopted the euro, the value of the euro in national currencies to be applied to the value of the levels of taxation shall be fixed once a year.


1. Pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro, la valeur de l'euro dans les différentes monnaies nationales qui devra être appliquée à la valeur des niveaux de taxation est fixée une fois par an.

1. For Member States that have not adopted the euro, the value of the euro in national currencies to be applied to the value of the levels of taxation shall be fixed once a year.


La valeur de l'euro dans les différentes monnaies nationales qui devra être appliquée à la valeur des niveaux de taxation en vigueur dans les États membres qui ne participent pas à la phase 3 de l'Union économique et monétaire est fixée une fois par an.

1. The value of the euro in national currencies to be applied to the value of the levels of taxation in those Member States not participating in Stage 3 of Economic and Monetary Union shall be fixed once a year.


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1. La valeur de l'écu dans les différentes monnaies nationales qui devra être appliquée à la valeur des niveaux de taxation est fixée une fois par an.

1. The value of the ecu in national currencies to be applied to the value of the levels of taxation shall be fixed once a year.


considérant que si l'on veut garantir non seulement le bon fonctionnement du marché intérieur, mais également la cohérence de la politique en matière d'emploi et d'environnement, l'harmonisation des minima de taxation pour les produits énergétiques ne saurait constituer qu'un premier pas. L'objectif à long terme doit, en effet, être de procéder à l'échelon européen à une réforme fiscale écologique dans le cadre de laquelle la consommation de ressources naturelles et les dommages causés à l'environnement devront être grevés, tandis que tout ce qui contribuera à un développement durable devra ...[+++]

Whereas the introduction of harmonised levels of taxation on energy products can only be an initial step with regard to the smooth operation of the Internal Market and a coherent employment and environmental policy; whereas the long-term objective should be a Europe-wide ecological tax reform which taxes the consumption of natural resources and impairment of the environment while removing the burden of taxation from efforts to achieve sustainable development; whereas the main requirement for a genuine change of direction is a tax on CO2 emissions;


1. La valeur de l'écu dans les différentes monnaies nationales qui devra être appliquée à la valeur des niveaux de taxation est fixée une fois par an.

1. The value of the ecu in national currencies to be applied to the value of the levels of taxation shall be fixed once a year.


La valeur de l'euro dans les différentes monnaies nationales qui devra être appliquée à la valeur des niveaux de taxation en vigueur dans les États membres qui ne participent pas à la phase 3 de l'Union économique et monétaire est fixée une fois par an.

1. The value of the euro in national currencies to be applied to the value of the levels of taxation in those Member States not participating in Stage 3 of Economic and Monetary Union shall be fixed once a year.


---------- (1) COM (87) 320 à 328 (2) COM (89) 260 - 5 - Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes : - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied ...[+++]

In response to the mandate given by the European Council in Madrid to "reach agreement on the broad lines of a solution in this area before the end of the year .on the basis of the new approaches proposed by the Commission and taking account of the Member States' suggestions", the Council (at meetings on economic and financial affairs in the second half of 1989) reached the following conclusions: 1 COM(87)320 to 328. 2 COM(89)260. - 5 - - the switch to taxation in the country of origin remains the medium-term objective but, for a transitional and limited period, tax will have to be levied in the country of destination; - the transitiona ...[+++]


Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes (détaillées en annexe) - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied devra supprimer les formalités aux ...[+++]

In response to the mandate given by the European Council in Madrid to "reach agreement on the broad lines of a solution in this area before the end of the year .on the basis of the new approaches proposed by the Commission and taking account of the Member States' suggestions", the Council (at meetings on economic and financial affairs in the second half of 1989) reached the following conclusions: - the switch to taxation in the country of origin remains the medium-term objective but, for a transitional and limited period, tax will have to be levied in the country of destination; - 4 - - the transitional system to be introduced will have ...[+++]




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taxation devra ->

Date index: 2025-03-08
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