Vertaling van "taxation des véhicules semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Code sur la taxation des véhicules
Vehicle Tax Code

régime communautaire de taxation sur les véhicules utilitaires communautaires
Community tax scheme for heavy goods vehicles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces modifications de la structure de taxation des véhicules semblent toutefois réalisables si l'on prévoit l'établissement d'une période transitoire suffisamment longue.
These structural changes in vehicle taxation seem feasible however, taking into account the establishment of a sufficiently long transitional period.

Le fonctionnement de 15 régimes de taxation des véhicules différents dans l'UE est à l'origine d'entraves fiscales, de distorsions et de lacunes.
The operation of 15 different vehicle tax systems within the EU has resulted in tax obstacles, distortions and inefficiencies.

3.2. Législation communautaire actuelle concernant la taxation des véhicules
3.2. Current state of Community law with regard to vehicle taxation

2) En janvier 2002, une étude sur la taxation des véhicules dans certains États membres de l’UE (étude TIS) a évalué les obstacles affectant le fonctionnement du marché intérieur, clarifié la situation actuelle, définit différents modèles fondés sur les modifications envisageables des régimes de taxation, évalué et interprété les résultats des hypothèses envisagées et formulé un certain nombre de recommandations sur les actions à entreprendre sur la base de ces résultats.
2) In January 2002 a study on vehicle taxation in certain Member States of the EU (the TIS Study), evaluated hindrances in the context of the internal market, and developed a clearer understanding of the current situation, modelled expected changes in response to possible changes of the taxation schemes and presented an interpretation of the results to achieve and a number of policy recommendations based on these results.

examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.

29. invite les États membres à adopter des mesures de coordination et de coopération afin de lutter efficacement contre la double taxation des véhicules, la fiscalité discriminatoire et la double taxation au niveau transfrontalier, et à mieux tenir compte des réalités de la mobilité des travailleurs sur le plan transfrontalier; considère que les problèmes de double taxation ne sont pas suffisamment traités dans les conventions fiscales bilatérales existantes ou les actions unilatérales d'un État membre, et estime qu'une action concertée, menée en temps opportun à l'échelle de l'Union européenne, serait nécessaire à cet égard;
29. Calls on the Member States to put in place coordination and cooperation measures in order to efficiently tackle the issues of double car registration taxes, tax discrimination and double taxation in a cross-border context and to take better account of the realities of cross-border worker mobility; considers that double taxation issues are insufficiently addressed through existing bilateral tax conventions or unilateral action by a Member State and would need concerted, timely action at the Union level;

− (PL) Il y a trois aspects du présent débat qui méritent d’être soulignés: la taxation des véhicules, les véhicules respectueux de l’environnement et l’internalisation des coûts externes.
– (PL) There are three aspects of the present debate that need to be stressed: vehicle charging, environmentally-friendly vehicles and the internalisation of external costs.

En sus du paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone introduit par la présente directive, les États membres peuvent introduire dans leurs systèmes nationaux de taxation des véhicules à moteur une taxation différenciée fondée sur les émissions de polluants et la classification "Euro" .
In addition to the carbon dioxide-based element introduced by this Directive, the Member States may introduce differentiated taxation based on polluant emissions and the Euro classification into their national motor vehicle taxation systems.

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules utilitaires pour l'utilisation de certaines infrastructures
Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 1999/62/EC on the charging of goods vehicles for the use of certain infrastructures