Traduction de «taxation de l’énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxation de l'énergie | taxation des produits énergétiques
taxation of energy products

directive sur la taxation de l'énergie
energy tax Directive

groupe ad hoc de haut niveau sur la taxation de l'énergie
Ad-hoc High-Level Group on Energy Taxation

Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [ Comité permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles | Comité sénatorial permanent de l'énergie et des ressources naturelles | Comité permanent de l'Énergie et des ressources naturelles ]
Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [ Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | Standing Senate Committee on Energy and Natural Resources | Standing Committee on Energy and Natural Resources ]

conversion ETM [ conversion de l'énergie thermique des mers | conversion de l'énergie thermique de l'océan | conversion de l'énergie thermique des océans ]
ocean thermal energy conversion [ OTEC | ocean thermal-energy conversion ]

conversion de l'énergie thermique des mers | conversion de l'énergie thermique océanique | CETO | conversion de l'énergie thermique des océans | CETO
ocean thermal energy conversion | OTEC

ministère de l'Environnement et de l'Énergie [ ministère de l'Énergie | Department of the Environment | Commission des ressources en eau de l'Ontario | Department of Energy and Resources Management | Department of Energy Resources ]
Ministry of Environment and Energy [ Ministry of Energy | Department of the Environment | Ontario Water Resources Commission | Department of Energy and Resources Management | Department of Energy Resources ]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

coordonnateur à l'énergie | coordonnatrice à l'énergie
energy coordinator

président du Département de l'énergie (1) | chef du Département de l'énergie (2) | directeur de l'énergie (3)
Head of the Department of Energy | Director of Energy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. déplore la décision de la Commission de retirer sa proposition de réviser la directive sur la taxation de l'énergie, ainsi que l'incapacité des États membres à se mettre d'accord sur un modèle dans lequel la taxation de l'énergie se base sur le CO2 et le contenu énergétique;
43. Regrets the Commission’s decision to withdraw its proposal on a reviewed energy taxation directive, and the failure of Member States to agree on a model where energy taxation is based on the CO2 and energy content;

La récente initiative intitulée «Énergie propre pour les transports» et les lignes directrices RTE-T révisées, avec l'appui du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, favorisent en outre le développement d’une infrastructure pour les carburants de substitution et l’utilisation accrue du gaz naturel et du biométhane pour les véhicules utilitaires lourds.[17][18][19] La Commission a également proposé[20] de réviser la directive sur la taxation de l'énergie[21] de manière à restructurer le système en place et à prendre le CO2 en compte dans la taxation du carburant;
The recent “Clean Power for Transport” initiative and the revised TEN-T guidelines, supported by the Connecting Europe Facility, further supports the development of alternative fuel infrastructure and increased use of natural gas and biomethane for HDV[17],[18],[19]. The Commission has also proposed[20] a revision of the “Energy Taxation Directive”[21] that would restructure the current energy tax system and include a CO2 element in fuel taxation.

(3) La taxation sur l'énergie vise avant tout à inciter les consommateurs à utiliser l'énergie de manière plus efficace et à recourir à des sources d'énergie plus propres.
(3) The primary purpose of energy taxation is to encourage consumers to use energy more efficiently and to obtain it from cleaner sources.

Traditionnellement, la taxation de l'énergie répond à plusieurs objectifs, en particulier celui de générer des recettes et celui d'inciter les consommateurs à utiliser l'énergie de manière plus efficace et à recourir à des sources d'énergie plus propres.
Traditionally, energy taxes have been levied for several reasons, in particular to raise revenue and to influence consumer behaviour towards a more efficient use of energy and cleaner energy sources.

Non seulement les amendements à la directive 2003/96/CE devraient être compatibles avec d'autres politiques liées à l'énergie, mais ces politiques devraient également être adaptées de façon appropriée au cadre régissant la taxation de l'énergie.
Not only should amendments to Directive 2003/96/EC be compatible with other energy-related policies, but those policies should also be appropriately adapted to the energy taxation framework.

L’Autriche a fait valoir que le point 152 de ces lignes directrices ne s’appliquait vraisemblablement qu’aux taxes harmonisées par la directive sur la taxation de l’énergie, tandis que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie exige uniquement que le mécanisme d’exemption respecte le niveau minimum de taxation fixé dans la directive sur la taxation de l’énergie, même s’il s’agit de taxes sur l’énergie non harmonisées.
While point 152 of the Guidelines may apply only to taxes harmonised by the Energy Tax Directive, Austria argues, Article 25 of the Regulation requires only that the exemption mechanism respect the minimum tax levels set in the Energy Tax Directive, even if it is not a harmonised energy tax.

La Commission considère que c’est uniquement aux fins de l’application dans le cadre du régime harmonisé de taxation sur l’énergie que les niveaux minima ont été fixés dans la directive sur la taxation de l’énergie.
The Commission considers that the minimum rates in the Energy Tax Directive were set solely with a view to their application within the harmonised energy tax system.

Le chapitre 4 desdites lignes directrices (points 151 à 159) contient des dispositions pour les aides d’État qui sont accordées sous la forme de réductions ou d’exonérations de taxes environnementales, en prévoyant deux sortes de contrôle. Ainsi, les aides accordées sous forme de réductions ou d’exonérations de taxes environnementales harmonisées sont jugées compatibles avec le marché intérieur pour autant que les bénéficiaires s’acquittent au moins du niveau minimum communautaire de taxation fixé par la directive sur la taxation de l’énergie (22). Si la mesure prévoit des réductions et exonérations de taxes environnementales harmonisées qui dépassent ce niveau minimum de taxation, ou des réductions et exonérations de taxes non harmonisées, les États membres doivent fournir des informations détaillées sur la nécessité et la proportionnalité de la mesure concernée.
Chapter 4 of the Guidelines (points 151–159) sets out requirements for State aid granted in the form of reductions of or exemptions from environmental taxes. It provides for two types of assessment. First, if the aid is in the form of a reduction of or exemption from an environmental tax that has been harmonised under Community law, the measure is compatible provided the beneficiaries pay at least the Community minimum tax level set by the Energy Tax Directive (22). If the measure provides for reductions of or exemptions from harmonised environmental taxes that go beyond these minimum tax levels, or reductions of or exemptions from environmental taxes that have not been harmonised, the Member State has to provide detailed information on the necessity and proportionality of the measure.

16. invite la Commission à présenter sa proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (dite "directive sur la taxation de l'énergie"), après un examen attentif des conséquences éventuelles des mesures fiscales sur l'inflation, sur les nouveaux investissements et sur la transition vers une économie à faible taux d'émission de carbone et efficace d'un point de vue énergétique dans l'Union;
16. Invites the Commission to present its proposal on review of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (the so-called "Energy Tax Directive"), having carefully examined the effects that taxation measures could have on inflation, new investments, and on the transition to a low-carbon and EU energy-efficient economy;

[8] Les États membres peuvent exonérer fiscalement l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables, afin les aspects environnementaux de la production d'électricité puissent se refléter dans la taxation, conformément à la directive sur la taxation de l'énergie (directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité - JO L 283 du 31.10.2003, p. 51).
[8] In order to allow to reflect the environmental aspects of electricity production in taxation, according to the Energy Taxation Directive (Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for taxation of energy products and electricity - OJ L 283, 31.10.2003 p. 51), Member States can exempt from taxation electricity from renewable origin.