Vertaling van "taux zéro aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit nul | taux nul | taux zéro
zero rate

taux nul | taux zéro
zero rating | zero tax rate

taux de TVA nul | taux zéro de TVA
VAT zero-rate

imposé au taux zéro (1) | imposé au taux 0 (2)
taxed at the zero-rate

prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro
interest-free loan

taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)
zero rate

taux zéro
zero rate [ zero rating ]

plancher à zéro | borne du zéro | borne limitant à zéro les taux d'intérêt nominaux
zero bound

taux préférentiel différent de zéro
dutiable preferential rate

taux de croissance nulle [ croissance nulle | croissance nulle des populations | croissance zéro de la population ]
zero population growth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous demandons aussi que l'on n'oblige pas les banques ou les établissements financiers à mettre à la disposition des déposants des comptes portant intérêt et que l'on considère le taux zéro comme étant un taux d'intérêt acceptable.
And the other submission is that there be no compulsion on banks or financial institutions to offer interest-bearing accounts to depositors, and that an interest rate of 0% be recognized as an acceptable rate.

D’autres dispositions transitoires de la directive TVA [comme, par exemple, l'article 110 ou l'article 371, en rapport avec la catégorie (11) de l'annexe X, partie (B) de ceux-ci] ne semblent pas capables de couvrir une application du taux zéro aussi grande que celle qui aurait lieu dans le Royaume-Uni.
Other transitional provisions of the VAT Directive (such as, for instance, Article 110 or Article 371, in connection with category (11) of Annex X, Part (B) thereof) do not seem capable either of covering as wide an application of the zero rate as the one allegedly taking place in the United Kingdom.

Il considère aussi les véhicules à émission zéro et les véhicules à taux d’émission ultra faible et leur effet multiplicateur. Cela aide l’industrie et ne lui tend pas seulement la carotte mais lui impose aussi une obligation et donne aux consommateurs un meilleur accès à l’information.
It also considers zero-emission vehicles and very low-emission vehicles and their multiplier effect; this helps the industry and gives it not only a carrot but also an obligation, and it also provides consumers with better access to information.

59. soutient la collaboration de la Commission avec la Chine, notamment le partenariat Union Chine sur le changement climatique de 2005 et le protocole d'accord de 2006 sur la coopération dans le domaine des technologies de production d'électricité à taux d'émissions proches de zéro qui s'en est suivi, ce qui devrait encourager le développement de techniques de production d'énergie propres; invite la Commission à travailler de concert avec la Chine pour élaborer une feuille de route visant au développement de techniques de production d'énergie propres en Chine et à déterminer les actions clés et les jalons nécessaires au développement et au déploiement de ces techniques dans ce pays; prie instamment la Commission d'instaurer des relations similaires avec d'autres économies émergentes, notamment l'Inde et le Brésil, économies qui disposent probablement, elles aussi, de réserves de charbon considérables;
59. Supports the Commission's collaboration with China, notably the 2005 EU-China Partnership on Climate Change and the subsequent 2006 Memorandum of Understanding on Co-operation on Near-Zero Emissions Power Generation Technology, which should encourage the development of clean energy technologies; calls on the Commission to work with China to draw up a roadmap for clean energy technology development in China and to identify the key actions and milestones for the development and deployment of clean energy technologies in that country; urges the Commission to establish similar relationships with other emerging economies, notably those of India and Brazil, which may also have extensive coal reserves;

Il est aussi fondamental de conserver les taux zéro existants dans les États membres.
It is also vital to preserve the existing zero rates in Member States.

C'est donc un bon précédent car il convient aussi de décourager la Commission, qui élabore des propositions pour abolir le taux d'accises zéro pour le vin.
This is therefore a good precedent, as the Commission, which is drawing up proposals to abolish zero excise duty for wine, should also be discouraged.

La première est que la consommation de vin de table mais aussi de vin de qualité est en baisse dans les États membres qui appliquent un taux zéro ou proche de zéro.
First, the consumption of table wines but also of quality wines is decreasing in those Member States applying a zero-rate or a rate close to zero.

Ils font aussi valoir que l'application d'un taux zéro au vin est une mesure complémentaire nécessaire à la réalisation des objectifs de l'OCM du vin et que, dans la situation actuelle du marché du vin, l'introduction de toute nouvelle forme de taxation obligatoire - même faible - dans les pays producteurs de vin pourrait être considérée comme néfaste.
They also argue that the zero-rate on wine is a necessary auxiliary measure supporting the objectives of the CMO for wine and that, in the present situation of the wine market the introduction of any new - even low - obligatory taxation in the wine producing countries would be regarded as harmful.

En ce qui concerne le transport intracommunautaire la tres grande majorite des modes de transport beneficient aujourd'hui d'un taux zero. C'est le cas notamment dans tous les Etats membres pour le transport aerien et maritime. C'est aussi le cas dans un certain nombre de pays pour le train, et le transport par route.
As regards intra-Community transport operations, most modes of transport currently qualify for zero-rating, e.g. air and sea transport in all Member States, and rail and road transport in some of them.

Dans ce délai le Conseil déterminera aussi les produits pour lesquels pourra continuer à s'appliquer un taux zéro sans pour autant créer des distorsions de concurrence entre Etats membres.
By that time, the Council would also have designated the products that could continue to be zero-rated provided this did not give rise to any distortions of competition between Member States.