Vertaling van "taux zéro appliqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit nul | taux nul | taux zéro
zero rate

taux nul | taux zéro
zero rating | zero tax rate

taux de TVA nul | taux zéro de TVA
VAT zero-rate

taux effectifs [ taux effectivement appliqués ]
applied rates

imposé au taux zéro (1) | imposé au taux 0 (2)
taxed at the zero-rate

taux zéro
zero rate [ zero rating ]

taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)
zero rate

prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro
interest-free loan

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le taux zéro appliqué aux exportations (qui implique le remboursement de la TVA aux exportateurs) est considéré comme la cause principale de la fraude carrousel.
The zero-rating of exports (which entails the refunding of VAT to exporters) has been identified as the main factor allowing carousel fraud to happen.

5. Lorsqu'une autorité désignée fixe un taux de coussin contracyclique supérieur à zéro pour la première fois, ou lorsque, par la suite, une autorité désignée relève le taux jusqu'alors en vigueur, elle décide également de la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique.
5. Where a designated authority sets the countercyclical buffer rate above zero for the first time, or where, thereafter, a designated authority increases the prevailing countercyclical buffer rate setting, it shall also decide the date from which the institutions must apply that increased buffer for the purposes of calculating their institution-specific countercyclical capital buffer.

lorsque ce taux est fixé pour la première fois à un niveau supérieur à zéro ou lorsqu'il est relevé, la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique.
where the buffer rate is set above zero for the first time or is increased, the date from which the institutions must apply that increased buffer rate for the purposes of calculating their institution-specific countercyclical capital buffer.

Aujourd’hui, nous avons un taux minimal pour les droits d’accises sur la bière et un taux zéro appliqué au vin, ce qui, j’en conviens, entraîne des inégalités. Mais comme je l’ai dit, modifier la législation requiert une décision unanime du Conseil Ecofin, ce qui est actuellement impensable.
Today we have a minimum excise duty rate on beer and zero rates on wine, which I do agree results in some distortion, but as I mentioned, changing this legislation requires a unanimous decision in the Ecofin Council of which there is no hope for the time being.

Si l'État membre d'arrivée des marchandises applique un taux de plus de 15 %, le paiement de cette TVA supplémentaire incombera à cet État membre; si l'État membre d'arrivée des marchandises applique un taux inférieur à 15 % en raison de l'application d'un ou de plusieurs taux réduits de TVA ou du taux zéro dans certains États membres, l'État membre de l'acquéreur octroiera un crédit à l'assujetti qui réalise l'acquisition intracommunautaire.
The Member State of supply would have to forward the VAT collected to the importing Member State. Where the Member State of arrival of the goods applies a rate of more than 15%, that additional VAT will accrue to that Member State; where the Member State of arrival of the goods applies a rate lower than 15% because of the application of one or more reduced VAT rates or the zero rate in certain Member States, the Member State of the purchaser will allow a credit to the taxable person making the intra-Community acquisition.

Certains États membres bénéficient de dérogations permanentes (comme le taux super–réduit, le taux "parking" et le taux zéro visés au titre XVI "Dispositions transitoires" de la 6 directive, etc.) qui s'appliquent à un grand nombre d'opérations imposables.
Permanent derogations granted to particular Member States (such as super-reduced rate, parking rate, zero rate listed under the title XVI Transitional provisions Article of the 6th Directive, etc.) are applied to a great number of taxable transactions.

Par ailleurs, la Commission tient à attirer l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que la proposition de la Commission autorise le Royaume-Uni à maintenir le taux zéro actuellement appliqué sur ces mêmes produits dans la mesure où tous les États membres auront la possibilité d'appliquer des taux réduits.
Moreover, the Commission would like to draw the attention of the Honourable Member to the fact that the Commission's proposal allows the United Kingdom to keep the zero rates currently applied on these same goods, since all Member States will be allowed to apply reduced rates.

Le premier rapport constatait une stagnation marquée des taux d'accises appliqués, indiquait que l'on pouvait en déduire que le taux zéro appliqué au vin était susceptible de limiter les perspectives d'ajustement des taux appliqués aux autres produits alcooliques dans le même État membre et dans les États membres voisins.
The first report noted that there was a marked stagnation in duty rates applied and indicated that this suggested that the zero rate for wine could limit the scope for change on other alcohol products within the same Member State and in neighbouring Member States.

Il indiquait que l'on pouvait en déduire dans le temps que le taux zéro appliqué au vin était susceptible de limiter les perspectives d'ajustement des taux appliqués aux autres produits alcooliques dans le même État membre et dans les États membres voisins.
It indicated that this suggested at the time that the zero rate for wine could limit the scope for change on other alcohol products within the same Member State and in neighbouring Member States.

Selon les producteurs de vins, en particulier, le taux zéro appliqué au vin ne pose aucun problème de concurrence avec les autres boissons alcooliques, et ce pour deux raisons.
According to wine producers, in particular, the zero rate for wine does not pose any problem of competition with other alcoholic beverages for two reasons.