Traduction de «taux zéro actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit nul | taux nul | taux zéro
zero rate

taux nul | taux zéro
zero rating | zero tax rate

taux de TVA nul | taux zéro de TVA
VAT zero-rate

imposé au taux zéro (1) | imposé au taux 0 (2)
taxed at the zero-rate

taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)
zero rate

taux zéro
zero rate [ zero rating ]

prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro
interest-free loan

taux de rendement actuel [ rendement actuel | taux de rendement courant | rendement courant ]
current return [ current yield ]

taux actuel [ taux courant | taux en cours | taux en usage ]
current rate [ running rate ]

rendement actuel, direct [taux d'intérêt (=coupon) / cours d'achat de l'obligation]
current yield

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· la reconstitution des stocks pourrait être réalisée d'ici 2019 avec un taux zéro de captures et d'ici 2022 avec le taux actuel de captures.
· rebuilding could be accomplished by 2019 with zero catch and by 2022 with current catch.

À l’heure actuelle, les restitutions à l’exportation sont à taux zéro en raison du raffermissement des marchés de produits laitiers dans le monde.
At present, export refunds are zero rated due to the strength in global dairy markets.

Aujourd’hui, nous avons un taux minimal pour les droits d’accises sur la bière et un taux zéro appliqué au vin, ce qui, j’en conviens, entraîne des inégalités. Mais comme je l’ai dit, modifier la législation requiert une décision unanime du Conseil Ecofin, ce qui est actuellement impensable.
Today we have a minimum excise duty rate on beer and zero rates on wine, which I do agree results in some distortion, but as I mentioned, changing this legislation requires a unanimous decision in the Ecofin Council of which there is no hope for the time being.

Par ailleurs, la Commission tient à attirer l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que la proposition de la Commission autorise le Royaume-Uni à maintenir le taux zéro actuellement appliqué sur ces mêmes produits dans la mesure où tous les États membres auront la possibilité d'appliquer des taux réduits.
Moreover, the Commission would like to draw the attention of the Honourable Member to the fact that the Commission's proposal allows the United Kingdom to keep the zero rates currently applied on these same goods, since all Member States will be allowed to apply reduced rates.

Si les propositions actuelles prétendent simplifier, en particulier pour les petites entreprises, la principale tendance a toujours été plutôt d’harmoniser - pour prévenir ce que l’on appelle «la concurrence fiscale nuisible», pour parvenir à un taux de TVA minimum uniforme, et mettre fin à des dérogations telles que les articles à taux zéro que nous avons au Royaume-Uni.
While the current proposals purport to simplify, particularly for small businesses, the main drive has always been rather to harmonise - to prevent so-called 'harmful tax competition', to achieve a uniform minimum rate for VAT, ending derogations such as the zero-rated items we have in the UK.

Le taux réduit n'est actuellement prévu que dans le cadre du logement : néanmoins, un Etat membre (le Royaume-Uni) applique un taux zéro à certains travaux se rapportant à des bâtiments historiques.
Currently there is only provision for a reduced rate in relation to housing: nevertheless, one Member State (UK) applies a zero rate to certain types of work on historical buildings.

Actuellement, seulement deux pays, le Royaume-Uni et l'Irlande, appliquent un taux zéro à ces biens ; le Luxembourg leur applique un taux de 3%.
Only two countries, the UK and Ireland, currently apply a zero rate on these goods, while Luxembourg applies a rate of 3%.

Enfin, le taux normal est applicable dans toute la Communauté, sauf au Royaume-Uni, qui bénéficie actuellement d'une dérogation spécifique lui permettant de maintenir un taux zéro pour les casques pour motos et vélos.
The standard rate is in fact applicable throughout the Community except for the UK, which currently enjoys a specific derogation allowing it to keep a zero rate for motorcycle and bicycle helmets.

En outre, il n'est pas nécessaire de modifier maintenant les dispositions actuelles en matière de taux puisque ces mesures sont, de toute façon, destinées à être réexaminées à la fin de la période transitoire (taux zéro, taux super-réduits).
Nor does it consider it necessary to alter now the current arrangements regarding rates since these arrangements are in any case scheduled to be reexamined at the end of the transitional period (zero rate, super-reduced rates).

En ce qui concerne le transport domestique, a partir du 1er janvier 1993, les taux applicables correspondent au schema general arrete dans le cadre des accords intervenus au Conseil ECOFIN le 24 juin 1991 et le 27 juillet 1992 : - Possibilite pour les Etats membres d'appliquer un taux reduit; - Maintien sur une base transitoire des taux zero existants, comme c'est le cas actuellement en Grande-Bretagne.
As regards domestic transport operations, from 1 January 1993 the rates applicable will be consistent with the general plan drawn up under the agreements reached at the Ecofin Council on 24 June 1991 and 27 July 1992. Thus: - Member States will be able to apply a reduced rate, and - zero-rating will continue to apply on a transitional basis, as in the United Kingdom at the moment.