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Liste des taux unitaires
Taux courant
Taux du prix de revient standard
Taux normalisé
Taux standard
Taux unitaire
Taux unitaire de redevance
Taux unitaire de service
Transporteur aérien commercial à taux unitaires

Traduction de «taux unitaire devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux courant | taux du prix de revient standard | taux normalisé | taux standard | taux unitaire

standard cost rate | standard rate






transporteur aérien commercial à taux unitaires

principal unit toll commercial air carrier




Politique concernant le transport aérien intérieur : services à taux unitaires

Proposed Domestic Air Carrier Policy: Unit Tool Services


taux de change effectif réel basé sur les coûts unitaires de main-d'œuvre

unit labor cost-based real effective exchange rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné l'importance cruciale du système de performance pour la réalisation du ciel unique européen, la responsabilité de l'examen des prévisions des États membres en matière de trafic et de taux unitaire devrait passer du comité élargi d'Eurocontrol à l'organe d'évaluation des performances, qui contrôlerait ces prévisions pour le compte de la Commission.

The Performance Scheme being pivotal to achievement of the SES, the responsibility for the review of the EU Member States' traffic and unit rate forecasts should pass from the Eurocontrol Enlarged Committee to the Performance Review Body, which should scrutinise these on behalf of the Commission.


Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfin ...[+++]

The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.


Le fait de recourir à un barème standard de coûts unitaires, à des montants forfaitaires et aux financements à taux forfaitaire devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.

The use of standard scales of unit costs, lump sums and flat-rate financing should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.


Le fait de recourir à un barème standard de coûts unitaires, à des montants forfaitaires et aux financements à taux forfaitaire devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.

The use of standard scales of unit costs, lump sums and flat-rate financing should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.


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La notification de la conformité des taux unitaires pour les zones tarifaires aux dispositions des règlements d’exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 devrait être sans préjudice des dispositions de l’article 16 du règlement (CE) no 550/2004,

The notification that unit rates for charging zones are in compliance with Implementing Regulations (EU) No 390/2013 and (EU) No 391/2013 should be without prejudice to Article 16 of Regulation (EC) No 550/2004,


En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à des montants forfaitaires ou à des financements à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires.Afin de garantir la continuité du soutien financier que le programme doit couvrir, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014.

Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the Programme should be further simplified by recourse to lump-sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates.In order to ensure continuity in the funding support to be covered by the Programme, this Regulation should apply from 1 January 2014.


En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à des montants forfaitaires ou à des financements à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires.

Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the Programme should be further simplified by recourse to lump-sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates.


La mise en œuvre du programme devrait encore être simplifiée par l'utilisation de financements basés sur des forfaits, des coûts unitaires ou des taux forfaitaires, et grâce à la réduction des exigences formelles et bureaucratiques envers les bénéficiaires et les États membres.

The implementation of the Programme should be further simplified by the use of lump-sum, unit-cost or flat-rate funding, as well as by reducing formal and bureaucratic requirements for beneficiaries and Member States.


Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfin ...[+++]

The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.


Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfin ...[+++]

The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.




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taux unitaire devrait ->

Date index: 2023-08-30
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