Vertaling van "taux supplémentaire auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux supplémentaire
additional rate

taux de supplément [ taux de majoration pour heure supplémentaire | taux des heures supplémentaires ]
overtime rate

taux des heures supplémentaires [ surtemps à taux majoré | heures supplémentaires payées au taux majoré | heures comptabilisables pour le calcul du surtemps ]
overtime rate [ punitive rate | punitive overtime ]

taux des heures supplémentaires | taux de majoration des heures supplémentaires
overtime rate

taux des heures supplémentaires | taux de salaire de surtemps
overtime rate | penalty rate

taux des heures supplémentaires | taux de salaire de surtemps
overtime rate | punitive overtime | punitive rate

taux de rémunération des heures supplémentaires
overtime rate of pay [ overtime pay rate ]

taux d´heures supplémentaires
overtime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Ce n'est que dans le cas d'une aide au fonctionnement et de dépenses couvrant les obligations et les contrats de service public que le montant auquel le taux de cofinancement s'applique est proportionnel aux coûts supplémentaires visés au paragraphe 1 encourus par le bénéficiaire; dans le cas de dépenses d'investissement, il peut couvrir la totalité des coûts éligibles.
3. The amount to which the rate of co-financing applies shall be proportionate to the additional costs, referred to in paragraph 1, incurred by the beneficiary, only in the case of operating aid and expenditure covering public service obligations and contracts, but may cover the total eligible costs in the case of expenditure for investment.

Si les États membres continuent à réclamer des économies supplémentaires au niveau du budget de l'Union européenne, les instruments du marché du travail subiront des réductions dans l'ensemble de l'Union, auquel cas il sera impossible de réduire les taux de chômage.
If Member States continue their call for further savings in the general budget of the European Union, labour market instruments in the entire Union will decrease, thereby making it impossible for unemployment rates to be lowered.

Le taux d'imposition fédéral auquel la plupart des caisses de crédit sont assujetties est d'environ 11 % et la déduction supplémentaire pour les caisses de crédit leur permet de bénéficier d'un taux réduit d'imposition sur leur revenu, non autrement admissible à la déduction pour petites entreprises, et ce, jusqu'à concurrence d'un montant cumulatif maximal, lequel est directement lié au total des sommes dues à des membres par la caisse.
Most credit unions are subject to a federal corporate tax rate of about 11%, and the additional deduction for credit unions means they can enjoy a lower tax rate, since they are not otherwise eligible for the small business deduction, up to a maximum cumulative amount, which is directly related to the total amounts the credit unions owe their members.

l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 847/96, lorsque le taux d'exploitation d'un quota d'un stock qui est soumis à l'article 3 du présent règlement dépasse 75 % avant le 31 octobre de l'année de son application, l'État membre auquel ce quota a été attribué peut demander à la Commission l'autorisation de débarquer des quantités supplémentaires de poisson de ce même stock, à déduire du quota de ce stock au cours de l'année suivante, en mentionnant la quantité supplémentaire demandée (empruntée), et
Article 3(3) of Regulation (EC) No 847/96, when more than 75 % of a quota for a stock subject to Article 3 of this Regulation has been utilized before 31 October of the year of its application, the Member State to which such a quota has been allocated may request the Commission's permission to land additional quantities of fish of the same stock to be deducted from the quota of that stock in the following year, indicating the additional quantity required (borrowing), and

En revanche, l’application de la méthode d’imputation à des dividendes d’origine étrangère conduit à une charge fiscale supplémentaire dans le chef de la société bénéficiaire résidente si le niveau d’imposition effectif que les bénéfices de la société distributrice des dividendes ont subi n’atteint pas le taux d’imposition nominal auquel sont soumis les bénéfices de la société résidente bénéficiaire des dividendes.
By contrast, application of the imputation method to foreign-sourced dividends leads to an additional tax liability so far as concerns the resident company receiving them if the effective level of taxation to which the profits of the company paying the dividends were subject falls short of the nominal rate of tax to which the profits of the resident company receiving the dividends are subject.

En conséquence, nos structures du commerce sont automatiquement diversifiées arithmétiquement, si je puis m'exprimer ainsi, car le taux supplémentaire auquel nous assistons se manifeste dans les pays en développement, pas dans les pays développés (1630) M. Eric Siegel: Stephen, voulez-vous dire un mot sur ce que fait le Canada au plan de l'investissement direct à l'étranger?
As a result, our trade patterns are automatically diversifying arithmetically, if I can use that term, because the extra growth that's going on is in the developing world, not in the developed world (1630) Mr. Eric Siegel: Stephen, did you want to offer a comment on how Canada is doing in terms of foreign direct investment?

D'un point de vue économique, l'illettrisme a des coûts pour les entreprises et leur modernisation: surcharges liées à des taux d'accidents importants, sursalaires afin de suppléer aux carences de tel ou tel, surtemps en raison d'un encadrement personnel supplémentaire, auquel il faut ajouter les effets de la non-production de richesses, liée à l'absence de qualification optimale.
In economic terms, illiteracy generates additional costs for undertakings and affects their ability to modernise. These extra costs are linked to high accident rates, extra salary costs to offset the lack of skills of individual employees and extra time for supplementary personnel supervision; further costs result from the non-production of wealth linked to the absence of optimal qualifications.

M. Gagliano: Je peux dire, sénateur, que le taux horaire de base est de 17,41 $, auquel s'ajoutent les heures supplémentaires.
Mr. Gagliano: I can say, senator, that the base hourly rate is $17.41, and then there is overtime.

Cela représente un taux de croissance annuelle d'environ 5 p. 100, auquel s'ajoute le taux de croissance supplémentaire de 2 p. 100 inclus dans le projet de loi.
That will be an annual growth rate of about 5 per cent per year. It includes about 2 per cent additional growth that is being added by the measures in the bill.