Traduction de «taux soit réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux super-réduit
extra-low rate

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit
loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan

deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]
high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]
interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]

taux de droits privilégié [ taux de droits réduit | taux de droit de douane favorable ]
concessionary rate of duty

à des taux d'intérêt minimes [ à des taux d'intérêt réduits ]
at concessionary rates

indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits
special and reduced rates daily subsistence allowances

taux réduit de variation d'altitude cabine
dwell rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système en vigueur ne peut fonctionner que si les taux de TVA dans les différents pays sont aussi uniformes que possible pour que la concurrence déloyale entre les États membres soit réduite au minimum.
For the current system to work, VAT rates in different countries needed to be as similar as possible so that unfair competition between Member States is kept to a minimum.

6. observe que les sondages par échantillon révèlent un taux d'erreur le plus probable situé entre 2 et 5 %; invite la Commission à redoubler d'efforts pour que ce taux soit réduit encore davantage;
6. Notes the fact that sampling checks on transactions reveal a margin of error most probably between 2 and 5 %; calls on the Commission to intensify its efforts to further reduce this figure;

230. observe que les sondages par échantillon révèlent un taux d'erreur le plus probable situé entre 2 et 5 %; invite la Commission à redoubler d'efforts pour que ce taux soit réduit encore davantage;
230. Notes the fact that sampling checks on transactions reveal a margin of error most probably between 2 and 5 %; calls on the Commission to intensify its efforts to further reduce this figure;

231. observe que les sondages par échantillon révèlent un taux d'erreur le plus probable situé entre 2 et 5 %; invite la Commission à redoubler d'efforts pour que ce taux soit réduit encore davantage;
231. Notes the fact that sampling checks on transactions reveal a margin of error most probably between 2 and 5 %; calls on the Commission to intensify its efforts to further reduce this figure;

(7) Il convient que le taux maximal du droit d’apport applicable par les États membres qui continuent de percevoir un droit d’apport soit réduit jusqu’à l’horizon 2008 et que le droit d’apport soit supprimé au plus tard d’ici 2010.
(7) It is appropriate that the maximum rate of capital duty applicable by the Member States which continue to charge capital duty should be reduced by 2008 and that capital duty should be abolished by 2010 at the latest.

Arguant de la situation actuelle des ressources et de sa nécessaire protection ainsi que de l'obligation de garder une capacité de flotte équivalente, la Commission propose que, dans le cas de la modernisation et du renouvellement de cette flotte, ni le taux d'intervention de la Communauté ne soit relevé, ni le taux d'autofinancement privé ne soit réduit pour ce renouvellement et cette modernisation.
Basing its argument on the current state of stocks and the need to protect them, as well as the obligation to maintain equivalent fleet capacity, the Commission is proposing that neither should the rate of Community assistance be raised nor the rate of private self-financing reduced for fleet renewal and modernisation.

En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 272 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 272 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial au gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 287 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 287 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.

À compter du 1er janvier 2010 et jusqu'au 1er janvier 2012, il peut appliquer un taux différencié sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 302 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2010 ne soient pas réduits.
From 1 January 2010 until 1 January 2012, it may apply a differentiated rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that it does not result in taxation at below EUR 302 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2010 are not reduced.