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Bonification d'intérêt
Crédit à faible intérêt
Crédit à taux réduit
Deux taux de cotisation au titre du RPRFP
LPFP haute et basse
Mouvements fœtaux réduits
Prêt bonifié
Prêt à taux d'intérêt réduit
Prêt à taux réduit
Taux abaissé
Taux courant et taux réduit au titre du RPRFP
Taux de TVA réduit
Taux haut et bas de cotisation à la LPFP
Taux préférentiel de crédit
Taux réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Taux réduit de variation d'altitude cabine

Traduction de «taux réduits était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate




prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit

loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan


deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]

high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]


bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]


indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

special and reduced rates daily subsistence allowances


indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

special and reduced rates daily subsistence allowances




crédit à faible intérêt [ crédit à taux réduit ]

cheap credit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le biocarburant était mélangé à un autre combustible, le taux réduit s’appliquait uniquement à la partie de biocarburant présent dans le mélange.

In cases were the biofuel was blended with other fuel, the reduced rate applied only to the biofuel part of the mixture.


L’inflation était maintenue à un niveau relativement bas, le taux de change semblait stabilisé; les déficits substantiels des comptes publics et des opérations courantes avaient été réduits.

Inflation was kept relatively low, the exchange rate seemed to have stabilised; the substantial deficits which existed in the public accounts and current transactions had been reduced.


A. considérant que l'expérience relative à une formule de taux réduits de TVA était strictement limitée dans le temps et ne concernait que les services mentionnés dans la nouvelle annexe K ajoutée à la directive 77/388/CEE et considérant que ces dispositions viennent à expiration le 31 décembre 2005,

A. whereas the experiment with reduced VAT rates was strictly limited in time and concerned only the services described in the new Annex K added to Directive 77/388/EEC and whereas those provisions expire on 31 December 2005,


À l’époque des négociations de préadhésion, la possibilité d’appliquer des taux réduits aux services à forte intensité de main-d’œuvre n’était pas jugée pertinente parce que l’expérience devait prendre fin le 31 décembre 2003, c’est-à-dire avant l’élargissement.

At the time of the pre-accession negotiations, the possibility of applying reduced rates to labour-intensive services was not considered relevant since the experiment was due to end on 31 December 2003, i.e. before EU enlargement.


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- Quatre années d’application de taux réduits de TVA ne nous permettent pas d’observer les effets complets de cette expérience, d’autant que, sachant qu’elle était temporaire, certains employeurs ne l’ont pas mise en œuvre.

– (FR) Four years of reduced rates of VAT do not allow us to see the complete effects of this experiment; all the more since, knowing that it was temporary, some employers did not implement it.


Cette mesure était entendue comme expérience et la possibilité d'appliquer ces taux réduits expire le 31 décembre 2002.

This was meant as an experiment, and consequently, the possibility to apply the above reduced rates expire on 31 December 2002.


Si dans les années 1990, l’amélioration de l’efficacité énergétique était encore de 1,4 % par an, ce taux s’est réduit depuis lors, pour plafonner à 0,5% par an. Les efforts entrepris sont insuffisants.

The annual improvement in energy efficiency in the 1990’s was 1.4% per year, but this rate has declined since and is now stationary at 0.5%, showing current efforts are proving insufficient.


E. considérant que les prêts ne pouvaient être combinés ni à d'autres prêts à taux réduit proposés par la BEI au titre d'autres accords ni à des prêts CECA; relevant que la Cour des comptes a souligné que le niveau auquel une dérogation avait été convenue entre la BEI et la Commission pour le cas d'une aide FEDER était inapproprié et que, de ce fait, la dérogation n'avait pas de valeur légale; se demandant pour quelles raisons cette dérogation n'a pas été appliquée à tous les États membres,

E. whereas loans could not be combined with other loans at reduced rates offered by the EIB under other agreements or with ECSC loans; notes that the Court of Auditors pointed out that an exception was agreed between the EIB and the Commission for ERDF aid at an inappropriate level and therefore had no legal value; questions why this derogation was not applied to all Member States,


Avant cette date, La Poste était soumise à un taux réduit de 4,25 %.

Before that date the Post Office was subject to a reduced tax rate of 4,25 %.


Toutefois, il y a lieu de constater que de 1987 à 1997, le taux de chômage s'est réduit dans les cinq régions où il était le plus élevé, tandis qu'il augmentait dans les deux autres, dont les taux étaient et demeurent bas par rapport aux autres régions européennes.

Nonetheless, it has to be said, between 1987 and 1997, the unemployment rate fell in the five regions where it used to be highest, but increased in the other two, although the levels there were and still are low compared with the other European regions.




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taux réduits était ->

Date index: 2023-08-07
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