Vertaling van "taux réduits égaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit
loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan

deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]
high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]

indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits
special and reduced rates daily subsistence allowances

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]
interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]

taux réduit [ taux abaissé ]
reduced rate

taux réduit de variation d'altitude cabine
dwell rate

crédit à faible intérêt [ crédit à taux réduit ]
cheap credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, la Grèce, l'Italie, le Portugal et l'Espagne sont autorisés à appliquer des taux réduits, égaux à 65 % au moins des taux minimaux établis à l'annexe I.
Until two years after entry into force of the Directive, Greece, Italy, Portugal and Spain shall be authorised to apply rates that are lower than, but not less than, 65 % of the minima laid down in Annex I.

RAPPEL Depuis le 1er janvier 1993, les Etats membres doivent respecter le taux minimum normal de 15 % pour la TVA et peuvent introduire un ou deux taux réduits égaux ou supérieurs à 5 % pour une série limitative de 17 catégories de biens et de services de première nécessité d'intérêt social ou culturel.
BACKGROUND Since 1 January 1993 Member States have had to apply a minimum standard VAT rate of 15% and have been able to introduce one or two reduced rates of no less than 5% for a restricted range of 17 categories of essential goods and services in the social or cultural fields.

Les taux sont au moins égaux à ceux que l'on trouve normalement dans le lait de vache, réduits, le cas échéant, dans la même proportion que le taux protéique de la préparation de suite par rapport à celui du lait de vache .
The concentrations are at least equal to those normally found in cows' milk, reduced, where appropriate, in the same ratio as the protein concentration of the follow-on formulae to that of cows' milk .

des taux supérieurs ou égaux à 12 % sont admis pour les biens et services autres que ceux visés dans l'annexe H et qui, au 1er janvier 1991, bénéficient d'un taux réduit.
rates of 12% or more are authorised for goods and services other than those referred to in Annex H which qualified for a reduced rate on 1 January 1991.

Les Etats membres ont la possibilité s'ils le souhaitent d'appliquer un ou deux taux réduits, pour autant que ces taux soient égaux ou supérieurs à 5%.
Member States have the option of applying one or two reduced rates, provided that they are not lower than 5%.