Vertaling van "taux réduits soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit
loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan

deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]
high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]
interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]

indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits
special and reduced rates daily subsistence allowances

taux réduit [ taux abaissé ]
reduced rate

crédit à faible intérêt [ crédit à taux réduit ]
cheap credit

taux réduit de variation d'altitude cabine
dwell rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les États membres veillent à ce que ce taux réduit soit bien pris en compte dans le prix final payé par le consommateur.
Member States should ensure that this lower rate is reflected in the final price paid by the consumer.

Bien que nous ayons adopté une vision d’ensemble, notre approche s’est jusqu’à présent nécessairement caractérisée par un besoin de flexibilité dans l’application de taux réduits, soit pour prendre en considération la nature spécifique des secteurs manufacturiers soit pour des raisons économiques et sociales.
Although we have taken an overall view, our approach has until now necessarily been characterised by a need for flexibility in applying reduced rates, either to take account of the specific nature of manufacturing sectors, or for economic and social reasons.

Nous aurions notamment voulu que le taux réduit soit étendu aux bières et cidres produits localement, car cela aiderait les pubs à survivre alors qu’ils souffrent des niveaux de charges élevés.
In particular, we would have liked the reduced rate to have been extended to locally produced beers and ciders, as this would help pubs to survive when they are suffering from high levels of duty.

La Commission a pris en considération leurs avis, en particulier ceux des clients privés et des associations caritatives, en proposant qu’un taux réduit soit appliqué aux services comme le courrier, les petits colis et les envois directs, auxquels les clients font le plus souvent appel.
It has taken into account their opinions, in particular those of private customers and charities by proposing that a reduced rate be applied to services such as letterpost, small packages and direct mail, which such customers use most.

Elle a pris en considération leurs opinions, en particulier ceux des clients privés et des institutions caritatives, en proposant qu’un taux réduit soit appliqué à des services tels que l’envoi de lettres, de petits colis et de courrier direct, ce dont ces clients ont le plus besoin.
It has taken into account their opinions, in particular, those of private customers and charities by proposing that a reduced rate be applied to those services such as letterpost, small packages and direct mail which such customers need most.

En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial sur le gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 272 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 272 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

En outre, il peut appliquer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux réduit spécial au gazole à usage commercial utilisé comme carburant, à condition que le taux de taxation qui en résulte ne soit pas inférieur à 287 euros par 1 000 litres et que les niveaux nationaux de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits.
Until 31 December 2009, it may furthermore apply a special reduced rate on commercial use of gas oil used as propellant, provided that this does not result in taxation at below EUR 287 per 1 000 l and that the national levels of taxation in force on 1 January 2003 are not reduced.

Jusqu'au 1er janvier 2013, elle peut en outre appliquer un taux réduit de taxation du schiste bitumineux à condition que la taxation ainsi appliquée ne soit pas inférieure de plus de 50 % au taux minimal communautaire correspondant à partir du 1er janvier 2011.
Until 1 January 2013, it may furthermore apply a reduced rate in the level of taxation of oil shale, provided that it does not result in taxation at below 50 % of the relevant Community minimum rate as from 1 January 2011.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.