Traduction de «taux réduit étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit
loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan

deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]
high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]
interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]

indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits
special and reduced rates daily subsistence allowances

taux réduit [ taux abaissé ]
reduced rate

crédit à faible intérêt [ crédit à taux réduit ]
cheap credit

taux réduit de variation d'altitude cabine
dwell rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un taux réduit de 5 % ou plus pouvait être appliqué à une liste préétablie de biens et de services. D'autres taux réduits étaient autorisés dans certains pays en raison de «dérogations de statu quo» convenues lors de leur adhésion à l'Union.
A reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of goods and services.A number of further reduced rates were allowed in certain countries owing to historical ‘standstill derogations' agreed when they joined the EU.

Elle permet également aux États membres de continuer à appliquer les taux réduits et nuls déjà en vigueur sur leur territoire tout en donnant à ceux qui n'y étaient pas encore autorisés la possibilité de le faire.
It also allows Member States to continue to apply reduced and zero rates that are already in place, while extending this possibility to those Member States that are currently not allowed to apply them.

Ce n’est pas le moment de supprimer de l’emploi, ce qui serait le cas si les taux réduits actuellement appliqués dans 18 États membres pour les services à forte intensité de main-d’œuvre n’étaient pas rendus définitifs.
It is not the moment to destroy jobs, which would be the case if the reduced rates currently applied in 18 Member States for labour--intensive services were not made definitive.

22. estime que la meilleure solution pour contrer la fraude à la TVA sur les livraisons transfrontalières consiste à introduire un système où les livraisons intracommunautaires seraient soumises à un taux de TVA de 15 %, au lieu du régime d'exonération dont elles bénéficient aujourd'hui; estime que ce système fonctionnerait mieux si les taux réduits, actuellement nombreux et complexes, étaient radicalement simplifiés, ce qui réduirait la charge administrative pesant sur les entreprises et sur les administrations fiscales; estime que les réductions individuelles des taux de TVA mises en place avant 1992 devraient être examinées et évaluées attentivement afin de déterminer si leur maintien se justifie encore sur le plan économique;
22. Believes that the best solution to tackling VAT fraud related to cross-border supplies would be to introduce a system in which the VAT exemption for intra-Community supplies is replaced by taxation at the rate of 15 %; notes that the operation of such a system would be better served if the variety and complexity of reduced rates were substantially simplified, minimising the administrative burden on both businesses and tax authorities; notes that individual reductions of VAT rates put in place before 1992 should be carefully examined and assessed with respect to whether their persistence is justified on economic grounds;

Dans cette perspective, la Commission a décidé de proposer l’extension de la possibilité d’appliquer des taux réduits aux catégories pour lesquelles un nombre significatif d’États membres étaient déjà habilités à appliquer de tels taux dans le cadre de dérogations spécifiques, et donc là où une nécessité commune avait déjà été établie.
As part of that consideration, the Commission decided to propose the extension of the option of applying reduced rates to the categories for which a significant number of Member States were already authorised to apply reduced rates under specific derogations and where, therefore, a common need had already been established.

Les États membres étaient autorisés à appliquer les taux réduits de TVA dans ces quelques secteurs.
It was in these that the Member States were allowed to apply the reduced rates of VAT.

considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;
Whereas Article 12 (3) (d) of Directive 77/388/EEC (3) lays down that the rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H are to be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on a proposal from the Commission; whereas, until that date, those Member States which had already been applying a reduced rate might continue to do so while those applying a standard rate could not apply a reduced rate; whereas that allowed a two-year postponement in the application of the standard rate;

Toutefois, il y a lieu de constater que de 1987 à 1997, le taux de chômage s'est réduit dans les cinq régions où il était le plus élevé, tandis qu'il augmentait dans les deux autres, dont les taux étaient et demeurent bas par rapport aux autres régions européennes.
Nonetheless, it has to be said, between 1987 and 1997, the unemployment rate fell in the five regions where it used to be highest, but increased in the other two, although the levels there were and still are low compared with the other European regions.

a) Les exonérations avec remboursement de la taxe payée au stade antérieur et les taux réduits inférieurs au taux minimal fixé à l'article 12 paragraphe 3 en matière de taux réduits, qui étaient applicables au 1er janvier 1991 et qui sont en conformité avec la législation communautaire et qui répondent aux critères visés à l'article 17 dernier tiret de la deuxième directive du 11 avril 1967, peuvent être maintenues.
(a) Exemptions with refund of the tax paid at the preceding stage and reduced rates lower than the minimum rate laid down in Article 12 (3) in respect of the reduced rates, which were in force on 1 January 1991 and which are in accordance with Community law, and satisfy the conditions stated in the last indent of Article 17 of the second Council Directive of 11 April 1967, may be maintained.