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Bonification d'intérêt
Crédit à faible intérêt
Crédit à taux réduit
Deux taux de cotisation au titre du RPRFP
LPFP haute et basse
Mouvements fœtaux réduits
Prêt bonifié
Prêt à taux d'intérêt réduit
Prêt à taux réduit
Taux abaissé
Taux courant et taux réduit au titre du RPRFP
Taux de TVA réduit
Taux haut et bas de cotisation à la LPFP
Taux préférentiel de crédit
Taux réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Taux réduit de variation d'altitude cabine

Vertaling van "taux réduit seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate




prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit

loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan


deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]

high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]


bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]


indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

special and reduced rates daily subsistence allowances


indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

special and reduced rates daily subsistence allowances




crédit à faible intérêt [ crédit à taux réduit ]

cheap credit


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces fonds – 10 millions d'euros de dons et 13 millions d'euros de prêts à taux réduitseront effectivement décaissés en mai 2017.

The funds – EUR 10 million in grants and EUR 13 million in low-interest loans – will be disbursed in May 2017.


Réhabilitation du Raml Tram d'Alexandrie: ce programme bénéficiera d'une subvention de l'UE d'un montant de 8 millions d'euros, et des prêts à taux réduit de 237,7 millions d'euros de la BEI et de l'AFD seront mobilisés pour réhabiliter le Raml Tram d'Alexandrie.

The 'Rehabilitation of Alexandria's Raml Tram Programme': with an EU grant of €8 million, €237.7 million in soft loans from the EIB and the AFD will be leveraged to rehabilitate the Alexandria's Raml Tram.


Programme d'extension du réseau de traitement des eaux usées de Fayoum: ce programme bénéficiera d'une subvention de l'UE d'un montant de 38 millions d'euros, et des prêts à taux réduit de 360 millions d'euros de la BEI et de la BERD seront mobilisés.

The 'Fayyoum Waste Water Expansion Programme': with an EU grant of €38 million, €360 million in soft loans from the EIB and the EBRD will be leveraged.


11. Les taux réduits ou nuls seront-ils supprimés?

11. Will you scrap zero or reduced rates?


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En ce qui concerne l'agriculture, ce secteur continuera de bénéficier de taux réduits, mais ceux-ci seront subordonnés aux objectifs environnementaux, de façon à ce que l'agriculture contribue elle aussi aux efforts partagés en vue de réduire la consommation énergétique.

The agriculture sector will continue to benefit from reduced rates of taxation, but these will be made subordinate to environmental aims, so that agriculture too contributes, in terms of effort sharing, to the reduction of energy consumption.


7. demande à la Commission de veiller à ce que les amendements qui seront apportés à l'annexe III (taux réduit) de la directive "TVA" soient compatibles avec les objectifs de la politique européenne du transport;

7. Calls on the Commission to ensure that future amendments of Annex III (reduced rate) to the VAT directive are consistent with EU transport policy objectives;


Tandis que certaines dérogations concernant les nouveaux États membres sont à présent couvertes par les dispositions générales sur les taux réduits, il est vrai que dans certains États membres les dérogations disparaîtront tandis que dans d’autres, elles seront maintenues.

Whilst some of the derogations concerning the new Member States are now covered by the general provisions on reduced rates, it is a fact that some Member States will see their derogations expire whilst others would continue to benefit from them.


Enfin, afin de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur, les quantités de cigarettes pouvant bénéficier de ce taux réduit seront limitées à un contingent annuel de 1 200 tonnes, que ces cigarettes soient ou non produites sur l'île.

Finally, in order to avoid undermining the proper functioning of the Internal Market, the quantity of cigarettes subject to this reduced rate will be limited to an annual quota of 1,200 tonnes, regardless of whether they are produced on the island.


Les États membres seront autorisés à appliquer des taux réduits ou des exonérations de taxe à certains produits ou usages (biocarburants, énergies renouvelables, transport ferroviaire, navigation fluviale, chaleur produite dans les installations de cogénération, entre autres).

The Member States will be authorized to apply reduced rates or exemptions from tax to certain products and uses (bio-fuels, renewable energies, rail transport, waterway transport, heat produced in co-generation plants and other cases).


c) Les États membres qui, aux termes de l'article 12 paragraphe 3, seront obligés d'augmenter de plus de 2 % leur taux normal en vigueur au 1er janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12 paragraphe 3 pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H. En outre, ces États membres peuvent appliquer un tel ...[+++]

(c) Member States which under the terms of Article 12 (3) will be obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2 %, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12 (3) in respect of the reduced rate to supplies of categories of goods and services specified in Annex H. Furthermore, those Member States may apply such a rate to restaurant services, children's clothing, children's footwear and housing.




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taux réduit seront ->

Date index: 2022-05-10
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