Vertaling van "taux réduit sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

prêt à taux d'intérêt réduit | prêt à taux réduit
loan at a reduced rate of interest | low interest loan | soft loan

deux taux de cotisation au titre du RPRFP [ taux courant et taux réduit au titre du RPRFP | taux haut et bas de cotisation à la LPFP | LPFP haute et basse ]
high and low PSSA [ higher and lower PSSA | lower and higher PSSA | low and high PSSA rates | normal and low PSSP rates ]

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]
interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]

indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits
special and reduced rates daily subsistence allowances

taux réduit [ taux abaissé ]
reduced rate

crédit à faible intérêt [ crédit à taux réduit ]
cheap credit

taux réduit de variation d'altitude cabine
dwell rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette décision sera réexaminée avant le 31 décembre 2021 à la lumière des innovations techniques survenues dans le domaine des systèmes de marquage et en tenant compte de la nécessité de lutter contre l’utilisation frauduleuse des huiles minérales exonérées de droit d’accise ou frappés d’un droit d’accise à taux réduit.
This decision is to be reviewed by 31 December 2021 at the latest, in the light of technical developments in the field of marking systems (and taking into account the need to counteract the fraudulent use of mineral oils exempted from excise duty, or subject to a reduced excise duty rate).

L'actuelle liste, complexe, des biens et des services pouvant faire l'objet de taux réduits sera supprimée et remplacée par une nouvelle liste de produits (armes, boissons alcoolisées, jeux de hasard et tabac) auxquels le taux normal de 15 % ou un taux supérieur sera toujours appliqué.
The current, complex list of goods and services to which reduced rates can be applied would be abolished and replaced by a new list of products (such as weapons, alcoholic beverages, gambling and tobacco) to which the standard rate of 15% or above would always be applied.

Les taux réduits peuvent également jouer un rôle en matière de dégressivité de la TVA parce que l'économie dont peuvent bénéficier les consommateurs en raison d'une réduction de la TVA sera normalement plus élevée, relativement aux revenus, pour les catégories de la population à faibles revenus.
Reduced rates can also play a role in addressing the regressivity of VAT, because the savings for consumers that arise from the VAT reduction will usually be higher — as a proportion of income — for lower income groups.

L’application d’un taux réduit de TVA sera très importante dans le secteur du logement, tant dans la construction que dans la rénovation, car elle permettra aux États membres qui l’adoptent de réduire le coût pour l’utilisateur final.
The application of a reduced rate of VAT will be very important in the housing sector, both in construction and in renovation, as it will allow Member States which adopt it to reduce the cost to the end user.

Nous attendons donc la réponse du Conseil - j’espère qu’il sera en mesure d’adopter cette proposition au plus vite et d’ouvrir un débat plus large et plus ambitieux pour promouvoir des politiques fiscales destinées aux familles ainsi qu’aux entreprises, et qu’il arrivera peut-être à étendre les taux réduits de TVA à tous les articles pour enfants.
So we await the Council’s response – I hope that it will be able to adopt this proposal as soon as possible and open a wider and more ambitious debate on promoting fiscal policies for families as well as businesses, and perhaps come to extend reduced VAT to all children’s goods.

Dans ce contexte, la question d’une extension supplémentaires des taux réduits aux produits spécifiquement destinés aux jeunes enfants sera examinée.
In this framework, the question of a further extension of reduced rates to products specifically intended for young children will be examined

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6 et supérieure ou égale au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 15 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente; et
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the precautionary spawning biomass level set out in Article 6 and above or equal to the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 15 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year; and

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 25 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente.
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 25 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year.

Les États membres devraient alors augmenter les taux avant de pouvoir les baisser à nouveau après quelques mois, lorsque la nouvelle directive sera appliquée et que bon nombre de ces services pourront bénéficier des taux réduits.
The Member States would then have to increase the rates before being allowed to reduce them again in a matter of months when the new directive comes into force, when many of these services will be eligible for the reduced rates.

Une attention particulière sera accordée aux taux applicables aux produits virtuels par rapport à ceux qui s'appliquent aux produits traditionnels et à l'utilisation de taux de TVA réduits dans les politiques communes (notamment pour contribuer à la protection de l'environnement et promouvoir l'emploi).
Particular attention will be paid to the rates applying to virtual products compared with traditional products and the use of reduced VAT rates in Community policies (e.g. to help protect the environment and promote employment).