Traduction de «taux plein aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux plein
full rate

au taux plein
at the full rate

pension au taux plein
full rate pension

taux d'emploi (équivalent temps plein)
employment rate in full time equivalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le prélèvement à taux plein aurait donc représenté une proportion bien plus élevée du prix de vente sur un marché dont les forces ont déjà été supprimées.
The levy at the full rate would therefore have represented a much higher proportion of the selling price in an already suppressed market.

Les informations plus détaillées concernant les prix conduisent à la même conclusion que celle déjà présentée par le Royaume-Uni (considérant 26), à savoir que l'AGL à taux plein aurait donc représenté une proportion beaucoup plus importante du prix de vente sur un marché dont les forces ont déjà été supprimées.
The more detailed information regarding pricing point to the same conclusion the UK had previously reported (recital 26), i.e. that the AGL at the full rate would therefore have represented a much higher proportion of the selling price in an already suppressed market.

Les données indiquent que l'AGL à taux plein aurait en effet représenté une part beaucoup plus importante du prix de vente sur un marché dont les forces ont déjà été supprimées.
The data shows that the AGL at the full rate would have indeed represented a much higher proportion of the selling price in an already suppressed market.

représente le montant qui aurait vraisemblablement constitué la rémunération du particulier pour l’année, reçue de l’employeur, si le particulier lui avait rendu des services à plein temps tout au long de l’année et si son taux de rémunération avait été proportionnel à son taux de rémunération avant le début de la période complète de salaire réduit dont la période fait partie.
is the amount that it is reasonable to consider would have been the individual’s remuneration for the year from the employer if the individual had rendered services to the employer on a full-time basis throughout the year and the individual’s rate of remuneration had been commensurate with the individual’s rate of remuneration before the beginning of the complete period of reduced pay of which the period is a part.

(i) dans le cas d’une personne qui, immédiatement avant son enrôlement dans les forces, était employée dans la fonction publique à plein temps, un montant égal à celui pour lequel elle aurait été tenue de contribuer pendant la période de son service dans les forces si, pendant cette période, elle avait été requise de contribuer de la manière et aux taux indiqués au paragraphe 5(1), en sa version existante au 31 décembre 1965, à l’égard d’un traitement au taux qu’on était autorisé à lui verser la dernière fois qu’elle est devenue un contributeur selon la présente partie, avec les intérêts,
(i) in the case of a person who, immediately prior to his enlistment in the forces, was employed in the public service on a full-time basis, an amount equal to the amount that he would have been required to contribute during the period of his service in the forces had he, during that period, been required to contribute in the manner and at the rates set out in subsection 5(1) as it read on December 31, 1965, in respect of a salary at the rate authorized to be paid to him on the most recent occasion on which he became a contributor under this Part, together with interest, and

Ainsi, à la suite de ce processus de libéralisation progressive - que je rejette parce qu’elle sape le service public et son caractère universel - cette suppression qui obligerait les opérateurs publics à percevoir le taux plein de TVA, aurait pour conséquence d’augmenter le coût des services fournis, surtout pour les particuliers, et d’encourager la sous-traitance de services extérieurs.
Consequently, as a result of this process of gradual liberalisation which I reject because this undermines public service and its universal scope the effect of removing this exemption, which would oblige public operators to charge VAT at the full rate, would be higher costs for the services provided, especially for private individuals and would encourage the subcontracting of external services.

2. jusqu'au taux plein de l'aide directe que l'agriculteur aurait été en droit de recevoir, en fonction de chaque produit, dans le pays candidat avant l'adhésion (2003) au titre d'un régime national analogue, majoré de 10 %, avec des dispositions spéciales pour Chypre et la Slovénie.
2. Up to the total level of direct support the farmer would have been entitled to receive, on a product by product basis, in the candidate country prior to accession (2003) under a like national scheme increased by 10% and with special provisions for Cyprus and Slovenia.

jusqu'au taux plein de l'aide directe que l'agriculteur aurait été en droit de recevoir, en fonction de chaque produit, dans le pays candidat avant l'adhésion (2003) au titre d'un régime national analogue, majoré de 10 %, avec des dispositions spéciales pour Chypre et la Slovénie.
Up to the total level of direct support the farmer would have been entitled to receive, on a product by product basis, in the candidate country prior to accession (2003) under a like national scheme increased by 10% and with special provisions for Cyprus and Slovenia.

§ 2 - Toute somme due par l'assuré à la compagnie au titre de la présente police et qui n'aurait pas été payée dans le mois de son exigibilité est productive, de plein droit (et sans mise en demeure) (1), d'un intérêt au taux de (3), à compter de son échéance.
§ 2 - Any sum payable by the insured to the Company under this policy which has not been paid within one month of its falling due shall automatically be subject (whether or not formal notice has been given) (1) to interest at the rate of (2) calculated from its due date.

§ 2 - Toute somme due par l'assuré à la compagnie au titre de la présente police et qui n'aurait pas été payée dans le mois de son exigibilité est productive, de plein droit (et sans mise en demeure) (2), d'un intérêt au taux de (3), à compter de son échéance.
§ 2 - Any sum payable by the insured to the Company under this policy which has not been paid within one month of its falling due shall automatically be subject (whether or not formal notice has been given) (2) to interest at the rate of (3) calculated from its due date.