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Heure de travail normal
Heure rémunérée au taux des heures normales
Heure rémunérée au taux normal
Niveau normal
Rémunération de base
Salaire au taux normal
Salaire de base
Salaire normal
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Serrage à taux normal
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Taux de rentabilité minimal
Taux de salaire de base
Taux de salaire normal
Taux de salaire ordinaire
Taux de salaire régulier
Taux normal
Taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
Taux ordinaire
Taux régulier
Traitement de base
échelon normal

Traduction de «taux normal minimal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate


heure rémunérée au taux des heures normales [ heure rémunérée au taux normal | heure de travail normal ]

straight-time hour


salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]

straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]


échelon normal | niveau normal | taux normal

job rate | standard rate for competent performance


serrage normal [ serrage ordinaire | serrage à taux normal ]

service application


tarif normal | taux normal

ordinary rate | standard rate | regular rate


taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée

standard rate of value added tax






taux de rendement minimal | taux de rentabilité minimal | taux de rentabilité exigé | taux de rendement exigé

hurdle rate | cutoff rate | threshold rate of return
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si un taux normal minimal de TVA de 15 % au moins continuera de s'appliquer, les règles harmonisées et moins contraignantes permettront à tous les États membres d'appliquer aux biens et services toute une série de taux:

While a minimum standard VAT rate of at least 15% will continue to apply, the harmonised and less restrictive rules will enable all Member States to apply a range of rates to products:


Elle propose deux options:la première consisterait à maintenir le taux normal minimal de 15 % et à réexaminer régulièrement la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits, en se fondant sur les contributions des États membres.

It proposes two options: one option would be to maintain the minimum standard rate of 15% and to review regularly the list of goods and services which can benefit from reduced rates, based on Member States' input.


À l'époque, les États membres avaient convenu de fixer un taux normal de TVA minimal de 15 % pour l'ensemble des biens et services.

At the time, EU Member States agreed to set a minimum standard VAT rate of 15% for all goods and services.


Le taux normal de TVA minimal de 15 % serait maintenu.

The minimum standard VAT rate of 15% would be maintained.


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(5) Il convient donc de maintenir le taux normal minimal à 15 % pendant une période suffisamment longue pour garantir la sécurité juridique, tout en permettant une nouvelle révision de ce taux à l'avenir, guidée par la stratégie du marché unique .

(5) It is therefore appropriate to maintain the current minimum standard rate at 15% for a further period long enough to ensure legal certainty, while allowing further review, using t he Single Market Strategy as a guideline in this respect .


(5) Il convient donc de maintenir le taux normal minimal à 15 % pendant une période suffisamment longue pour garantir la sécurité juridique, tout en permettant une nouvelle révision de ce taux à l'avenir.

(5) It is therefore appropriate to maintain the current minimum standard rate at 15% for a further period long enough to ensure legal certainty, while allowing further review.


(5) Il convient donc de maintenir le taux normal minimal à 15 % pendant une période suffisamment longue pour garantir la sécurité juridique, tout en permettant une nouvelle révision de ce taux à l'avenir, guidée par la stratégie du marché unique.

(5) It is therefore appropriate to maintain the current minimum standard rate at 15% for a further period long enough to ensure legal certainty, while allowing further review, using the Single Market Strategy as a guideline in this respect.


La proposition de la Commission a pour objet de prolonger pour cinq ans l'obligation pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer un taux normal minimal de TVA de 15 %.

With its proposal, the Commission proposes to extend by 5 years the current requirement for EU countries to have a minimum standard VAT rate of 15%.


sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

on the proposal for a Council directive amending Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax, with regard to the duration of the obligation to respect a minimum standard rate


(3) Il paraît donc approprié de conserver le niveau minimal actuel de 15 % du taux normal pour une autre période suffisamment longue pour permettre la mise en oeuvre de ladite stratégie de simplification et modernisation,

(3) It is therefore appropriate to maintain the current minimum standard rate at 15 % for a further period long enough to allow the strategy for simplification and modernisation to be implemented,




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taux normal minimal ->

Date index: 2021-08-11
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