Vertaling van "taux nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

Conférence des directeurs nationaux de l'armement | Conférence des directeurs nationaux des armements | CDNA [Abbr.]
Conference of National Armaments Directors | CNAD [Abbr.]

garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]
forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
exchange rate [ dual exchange rate ]

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

taux d'intervention [ taux de financement ]
financing level [ level of funding | rate of financing | rate of funding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Étant donné que les différences entre les taux d'imposition ne donnent pas lieu aux mêmes obstacles, il n'est pas nécessaire que l'ACCIS remette en question le pouvoir d'appréciation dont disposent les États membres concernant leurs taux nationaux d'impôt sur les sociétés.
(5) Since differences in rates of taxation do not give rise to the same obstacles, the CCCTB need not affect the discretion of Member States regarding their national rate(s) of company taxation.

(5) Étant donné que les différences entre les taux d'imposition ne donnent pas lieu aux mêmes obstacles, il n'est pas nécessaire que le régime [l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)] remette en question le pouvoir d'appréciation dont disposent les États membres concernant leurs taux nationaux d'impôt sur les sociétés.
(5) Since differences in rates of taxation do not give rise to the same obstacles, the system ( the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB)) need not affect the discretion of Member States regarding their national rate(s) of company taxation.

Au-delà de ces taux minimaux, les États membres sont libres de déterminer leurs taux nationaux de taxation comme ils l'entendent.
Beyond these minima, the Member States are free to set their national rates of taxation as they see fit.

(5) Étant donné que les différences entre les taux d'imposition contribuent à la compétitivité de l'Union européenne dans son ensemble, le régime [l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)] ne devrait pas remettre en question le pouvoir d'appréciation dont disposent les États membres concernant leurs taux nationaux d'impôt sur les sociétés.
(5) Since differences in rates of taxation contribute to the competitiveness of the Union as a whole, the system (the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB)) should not affect the discretion of Member States regarding their national rate(s) of company taxation.

Ceux qui souhaitent fixer leurs taux nationaux à des niveaux proches du minimum peuvent très bien le faire.
Those who wish to set their national rates at levels close to the minimum are not precluded from doing so.

Plus précisément, aux États membres obligés de relever leurs taux nationaux dans une proportion comprise entre 10 % et 20 %, il est proposé une période transitoire expirant le 1 janvier 2009; quant à ceux qui devront relever leurs taux nationaux de plus de 20 %, ils se voient proposer une période transitoire expirant le 1 janvier 2010.
More specifically, for those Member States that are required to increase their national rates by more than 10% but less than 20%, a transitional period to 1 January 2009 is proposed; for those Member States that are required to increase their national rates by more than 20%, a transitional period to 1 January 2010 is proposed.

une revalorisation des taux minimaux qui prendrait en compte l'inflation enregistrée entre 1993 et 2005 (de l'ordre de 31 %) et qui deviendrait effective le 1 janvier 2008; des périodes de transition pouvant aller jusqu'au 1 janvier 2010 pour les États membres qui pourraient avoir du mal à respecter l'échéance du 1 janvier 2008 pour aligner leurs taux nationaux sur les minima revalorisés.
Revalorisation of the minimum rates in line with inflation from 1993 to 2005, (which is in the order of 31% ) to take effect from 1 January 2008; transitional periods up to 1 January 2010 for those Member States that may have difficulties in increasing their national rates by 1 January 2008 to meet the revalorised minima.

Ils seront tous autorisés à imposer, jusqu'au 31 décembre 2009, un taux spécial réduit sur le gazole utilisé comme propulsif à des fins commerciales, à condition qu'il ne soit pas inférieur à 287 € pour 1 000 litres (272 € dans le cas du Luxembourg et du Portugal; 264 € pour la Grèce) et que les taux nationaux en vigueur au 1er janvier 2003 ne soient pas réduits. Entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2012, ils pourront appliquer des taux différents pour le gazole utilisé comme propulsif à des fins commerciales, à condition qu'ils ne soient pas inférieurs à 302 € pour 1 000 litres et que les taux nationaux en vigueur au 1er janvier 2010 ne soient pas réduits.
From 1 January 2010 to 1 January 2012, they may apply a differentiated on commercial use of diesel used as propellant, provided it does not result in taxation at below €302 per 1000 litres and that the national levels of taxation in force at 1 January 2010 are not reduced.

L'écart entre les taux nationaux et les taux minimaux ne doit toutefois pas être supérieur à 3% du taux minimal; l'État membre concerné a jusqu'à la fin de la période de transition pour adapter son taux national.
However, when the difference between the national level and the minimum level does not exceed 3% of the minimum level, the Member State concerned may wait until the end of the period to adjust its national level.

Niveau des taux : ----------------- - Taux normal : de 14% a 20% - Taux reduit : de 4% a 9% Les Etats membres seront ainsi libres de choisir leurs taux nationaux a l'interieur de ces fourchettes.
- 5 - Rate levels ----------- - standard rate: between 14% and 20% - reduced rate: between 4% and 9% Member States would be free to fix their national rates at any point within these 5/6 percentage point margins.