Vertaling van "taux national " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux national moyen d'imposition [ taux national moyen de l'impôt ]
national average tax rate [ national average rate of tax ]

taux national de chômage [ taux de chômage national ]
national rate of unemployment [ national unemployment rate ]

taux national moyen du revenu provincial
national average provincial revenue rate

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

taux courant | taux du prix de revient standard | taux normalisé | taux standard | taux unitaire
standard cost rate | standard rate

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, même si les petites distilleries peuvent bénéficier sous certaines conditions d'un taux d'accise réduit, ce dernier ne peut être inférieur à 50 % du taux national normal.
Furthermore, although small distilleries may benefit under certain conditions from a reduced rate of excise duty, this cannot be less than 50% of the standard national rate.

De plus, même si les petites distilleries peuvent bénéficier sous certaines conditions d'un taux réduit d'accise, ce dernier ne peut être inférieur à 50 % du taux national normal.
Furthermore, although small distilleries may benefit under certain conditions from a reduced rate of excise duty, this cannot be less than 50% of the standard national rate.

En vertu de cette décision, le Portugal pouvait appliquer auxdits produits un taux d'accise inférieur au taux plein fixé pour l'alcool à l'article 3 de la directive 92/84/CEE du Conseil et inférieur au taux minimal de l'accise sur l'alcool fixé dans ladite directive, mais qui ne pouvait être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.
Under that Decision, Portugal could apply to those products a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Council Directive 92/84/EC, and lower than the minimum rate of excise duty on alcohol set by this Directive but not more than 75% lower than the standard national excise duty on alcohol.

En vertu de cette décision, le Portugal peut appliquer auxdits produits un taux d'accise inférieur au taux plein fixé pour l'alcool à l'article 3 de la directive 92/84/CEE du Conseil et inférieur au taux minimal de l'accise sur l'alcool fixé dans cette directive, sans toutefois être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.
Portugal can apply to those products a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Council Directive 92/84/EC, and lower than the minimum rate of excise duty on alcohol set by this Directive but not more than 75% lower than the standard national excise duty on alcohol.

une ressource fiscale TVA. Au lieu de la ressource TVA statistique actuelle, le taux communautaire serait mis en place dans le cadre de la TVA nationale payée par les assujettis. Il serait prélevé avec le taux national sur la même base d'imposition.
a fiscal VAT resource: In place of the present statistical VAT resource, the EU rate would be levied as part of the national VAT rate paid by taxpayers, together with the national rate on the same taxable base.

Le rapporteur pour avis partage la position de la Commission et souhaite que les brasseries indépendantes de la région autonome de Madère dont la production annuelle totale n'excède pas 300 000 hectolitres de bière bénéficient d'un taux d'accise réduit qui puisse descendre en dessous du taux minimal, mais qui ne soit pas inférieur de plus de 50 % au taux national normal de l'accise au Portugal. En outre, la quantité produite au-delà de 200 000 hectolitres ne devrait pouvoir bénéficier de ce taux réduit que dans la mesure où la bière est consommée localement.
The draftsman shares the opinion of the Commission and wishes to see the application of a reduced rate of excise duty, which may fall below the minimum rate but shall not be set more than 50 per cent lower than the standard national excise duty rate for Portugal, to beer produced in the autonomous region of Madeira by independent breweries whose total annual production does not exceed 300 000 hectolitres; production in excess of 200 000 hectolitres will benefit from the reduced only to the extent it is consumed locally.

Le 30 mai 2007, le Portugal a présenté à la Commission européenne une demande de dérogation à l'article 90 du traité afin d'appliquer un taux d'accise inférieur au taux national, fixé conformément aux dispositions de la directive 92/84/CEE du 19 octobre 1992, à la bière produite à Madère lorsque la production ne dépasse pas 300 000 hectolitres.
On 30 May 2007 Portugal seized the European Commission of a request for a derogation from Article 90 of the Treaty in order to apply a rate of excise duty lower than the national rate fixed in accordance with the provisions of Council Directive 92/84/EEC of 19 October 1992, to beer produced in Madeira in cases where production does not exceed 300.000 hectolitres.

Les brasseries situées à Madère bénéficient déjà des dispositions de l'article 4 de la directive 92/83/CEE du Conseil permettant aux États membres d'appliquer des taux d'accises réduits, qui ne doivent pas être inférieurs de plus de 50 % au taux national normal de l'accise, à la bière produite par de petites brasseries indépendantes dont la production annuelle de bière ne dépasse pas 200 000 hectolitres.
Breweries in Madeira already benefit under the provisions of Article 4 of Council Directive 92/83/EEC which allows Member States to provide for the application of reduced rates of excise duty which must not be less than 50% below the standard national rate on beer produced by small independent breweries whose production does not exceed 200.000 hectolitres.

Il convient de prévoir les règles assurant que l'écart entre la moyenne pondérée des taux représentatifs individuels et le taux national de référence reste minime.
Rules should be laid down to ensure that the difference between the weighted average of the individual representative fat contents and the relevant national reference fat content remains minimal.

Des taux réduits peuvent être appliqués à l’alcool éthylique (éthanol) produit par des petites distilleries; cependant, ils ne peuvent être inférieurs de plus de 50 % au taux national normal de l’accise.
Reduced rates may be applied to ethyl alcohol (ethanol) produced by small distilleries; however, this may not be more than 50% below the standard national rate of excise duty.