Traduction de «taux minima voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux minima et taux maxima
minimum rates and maximum rates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a présenté une proposition de modification de la directive sur la taxation de l'énergie (voir IP/03/1456) visant à permettre aux pays adhérents d'appliquer, à titre temporaire, des exonérations de droits d'accises ou des niveaux de taxation inférieurs aux taux minima normalement appliqués dans l'ensemble de l'UE à tous les produits énergétiques (huiles minérales, charbon et gaz naturel) ainsi qu'à l'électricité.
The European Commission has presented a proposal to amend the Energy Tax Directive (see IP/03/1456) so as to allow the EU accession countries temporarily to apply excise duty exemptions or lower rates of duty than the EU-wide minimum rates normally required on all energy products (mineral oils, coal, natural gas) and electricity.

Ensuite, s'agissant du rapprochement des taux, le Conseil s'est mis d'accord sur un certain nombre de taux minima (voir Annexe) : - produits pétroliers (essence avec plomb, essence sans plomb, gasoil routier, gasoil de chauffage, fioul lourd) - boissons alcooliques (bières; vins tranquilles et mousseux sous réserve d'une étude à réaliser par la Commission en ce qui concerne les modalités de la libre circulation du vin après 1992) sauf pour les alcools forts et les produits intermédiaires.
In addition, on the question of the approximation of rates, the Council has agreed on a number of minimum rates (see Annex): - petroleum products (leaded petrol, unleaded petrol, road diesel oil, heating gas oil, heavy fuel oil); - alcoholic beverages (beer; still and sparkling wine subject to a study to be carried out by the Commission on the arrangements for the free movement of wine after 1992), except for spirits and intermediate products.