Vertaling van "taux maximums autorisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de salaire maximal [ taux de traitement maximal | maximum de l'échelle de traitement | taux de rémunération maximum | taux de rémunération maximal | taux maximum de traitement ]
maximum rate of pay [ maximum pay rate | maximum salary rate | maximum wage rate ]

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

maximum des taux augmentés autorisés
authorized maximum increased charges

taux d'intérêt maximum autorisé
authorization cap

taux d'appel maximal de la ressource TVA | taux maximum de mobilisation de la TVA
maximum rate of mobilisation of VAT

taux maximal d'augmentation | taux maximum d'augmentation | TMA [Abbr.]
maximum rate of increase | MRI [Abbr.]

maximum autorisé en effectifs internationaux
international manpower ceiling

taux plafond | taux d'intérêt maximum | taux plafonné
interest rate cap | cap option | cap

nombre maximum | contingent | contingent d'autorisations
quota

taux de rendement autorisé
allowed rate of return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'augmentation du taux maximum autorisé de l'aide couplée facultative de la réforme peut déjà entrer en application en 2014 en faisant passer le taux du soutien spécifique actuel autorisé de 3,5% à 6,5% des plafonds nationaux prévu à l'art 69 du règlement 73/2009.
The increase in the maximum authorised level of coupled voluntary aid in the reform can be introduced in 2014 by raising the proportion of specific aid currently authorised from 3.5 % to 6.5 % of national ceilings set out in Article 69 of Regulation 73/2009.

Cela permet, en quelque sorte, à un distributeur comme Union Gas, un distributeur gazier, d'investir dans un projet du genre, de ramener les coûts au minimum et de bénéficier du taux maximum autorisé ou des retours sur investissement.
That, then, sort of opens up the door for even a utility like Union Gas, a gas utility, to actually invest in a renewable project up to 10 megawatts, put those costs into rate base, and be awarded the regulated rate or return for those projects.

La détection de taux de dioxines supérieurs aux taux maximums autorisés dans un échantillon de viande de porc prélevé dans le cadre du programme national de surveillance des résidus a permis de remonter rapidement à la source de la contamination – une usine de production d’aliments pour animaux.
The detection of dioxins above the minimum threshold in a sample of pork fat under the National Residue Monitoring Programme enabled the source of the contamination to be quickly traced to an individual feed manufacturing plant.

Dans le cas de la participation d'organismes des régions en retard de développement, lorsqu'un projet bénéficie du taux maximum autorisé de cofinancement au titre du programme, ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des Fonds structurels, octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels , pourrait être accordée.
In the case of participation of bodies from regions lagging in development, when a project receives the maximum intensity of co-financing authorised under this Programme or an overall grant, an additional contribution from the Structural Funds, pursuant to Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds , could be granted.

Dans le cas de l'alcool, une disposition distincte du Code criminel, plus précisément l'alinéa 253b), établit le taux d'alcoolémie maximum autorisé, mais aucune limite semblable n'est établie dans le cas de la drogue.
For alcohol there is a separate offence in section 253(b) for driving while over the legal limit, but there are no similar drug legal limits.

Le nouveau taux maximum autorisé par le projet de loi C-34 est d'environ 27 $ la tonne, ce qui correspond à une réduction ou une économie de 18 p. 100.
The new revenue cap which is set by Bill C-34 is an average $27 per tonne, a reduction or a savings of 18 per cent.

4. estime qu'une recommandation de l'UE concernant les taux maximum d'alcoolémie autorisés ne constitue pas une solution appropriée à la nécessité de réduire les disparités importantes qui subsistent dans ce domaine entre les États membres et profite de l'occasion pour réaffirmer le soutien du Parlement à la proposition visant à instaurer dans l'UE un taux maximal d'alcoolémie de 0,5 mg/l; invite les États membres à contrôler davantage le respect des taux maximums d'alcoolémie, et réaffirme la nécessité de dispositions visant à la standardisation des appareils utilisés pour l'alcootest; qu'il y a lieu de favoriser les travaux de recherche en vue du développement de dispositifs empêchant le démarrage du véhicule en cas de dépassement du taux d'alcoolémie autorisé;
4. Believes that an EU recommendation on blood alcohol limits is not the appropriate response to the need to reduce the considerable differences between the Member States in this field and takes this opportunity to reconfirm Parliament's support for the existing proposal for a maximum common limit of 0.5 parts per thousand; calls on the Member States to enforce compliance of the blood alcohol limits more strictly and reconfirms the need for provisions for the standardisation of apparatus for testing alcohol levels; considers that research and development of alcohol interlock devices should also be promoted;

la période de transition en faveur de la Grèce et du Portugal est de huit ans, ces deux pays étant autorisés à appliquer une retenue à la source d'un taux maximum de 10% les quatre premières années, et de 5% maximum les quatre années suivantes ;
the transitional period for Greece and Portugal lasts eight years; the two countries are allowed to apply a withholding tax of no more than 10% for the first four years, and no more than 5% for the following four years;

Le taux maximum des revenus est établi selon le taux de 32,92 $ la tonne actuellement autorisé par la loi en vigueur.
To get a revenue cap, we start from an effective rate under current law of $32.92 per tonne.

le 23 mai 1989 sur la proposition de directive du Conseil relative au taux maximum d'alcool autorisé pour les conducteurs de véhicules (COM(1988) 707 - C2-0313/88 - 1988/0511(COD) - ancien 1988/0511(SYN) );
23 May 1989 on the proposal for a Council Directive relating to the maximum permitted blood alcohol concentration for vehicle drivers (COM(1988) 707 - C2-0313/1988 - 1988/0511(COD) - formerly 1988/0511(SYN) )