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Maximum de l'échelle de traitement
TMA
Taux d'appel maximal de la ressource TVA
Taux d'intérêt maximum
Taux de rémunération maximal
Taux de rémunération maximum
Taux de salaire maximal
Taux de traitement maximal
Taux maximal d'augmentation
Taux maximum
Taux maximum d'augmentation
Taux maximum d'une taxe
Taux maximum de mobilisation de la TVA
Taux maximum de traitement
Taux plafond
Taux plafonné

Traduction de «taux maximum laissé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taux de salaire maximal [ taux de traitement maximal | maximum de l'échelle de traitement | taux de rémunération maximum | taux de rémunération maximal | taux maximum de traitement ]

maximum rate of pay [ maximum pay rate | maximum salary rate | maximum wage rate ]


taux d'intérêt maximum [ taux maximum ]

maximum interest rate [ maximum rate ]


taux maximal d'augmentation | taux maximum d'augmentation | TMA [Abbr.]

maximum rate of increase | MRI [Abbr.]


taux d'appel maximal de la ressource TVA | taux maximum de mobilisation de la TVA

maximum rate of mobilisation of VAT






taux plafond | taux d'intérêt maximum | taux plafonné

interest rate cap | cap option | cap
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plutôt, on laisse au gouvernement le pouvoir discrétionnaire de choisir les taux maximums de crédit d'impôt, en s'assurant que le crédit d'impôt pour les dons à des oeuvres de bienfaisance n'est pas inférieur au crédit d'impôt pour les contributions à un parti politique.

Rather, it allows the government to use its discretion to choose the optimal tax credit rates, making sure the charity tax credit is no less than the political tax credit.


Comme c'était le cas jusqu'ici, les producteurs pourront geler plus de 10 % de leurs terres ("gel facultatif"), sans toutefois dépasser un taux maximum laissé à l'appréciation de chaque État membre.

As has been the case up to now, producers may set aside more than 10% (« voluntary set-aside ») up to a maximum which has been left for Member States to decide.


Je sais, puisque je dirige des recherches sur ce sujet depuis 30 ans, qu'il y a ces années-ci 40 000 personnes accusées au maximum, ce qui fait un taux de répression de 0,1 p. 100. Dans le cas des pratiques sexuelles illicites, on peut imaginer, et je vous laisse évaluer mes hypothèses, qu'il y a peut-être un million de Canadiens et de Canadiennes qui ont un jour, au cours de leur vie, enfreint les articles 210, 212 et 213 du Code criminel.

Since I have been directing research on this subject for 30 years, I know that in recent years 40,000 people at most have been charged. This represents a repression rate of 0.1%.




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taux maximum laissé ->

Date index: 2022-01-04
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