Vertaling van "taux maximaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte
increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate

écarts maximaux tolérables
maximum acceptable deviations

régime de prix maximaux à la consommation
system of maximum consumer prices

Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut (territoires du Nord-Ouest)
Crude Oil Pricing (Northwest Territories) Regulations

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
exchange rate [ dual exchange rate ]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

taux d'intervention [ taux de financement ]
financing level [ level of funding | rate of financing | rate of funding ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce règlement contient une série de règles destinées à clarifier les budgets maximaux admissibles ainsi que les taux maximaux des subventions, qui ne doivent pas excéder, en principe, 50 % des coûts éligibles.
The regulation contains a set of rules clarifying maximum allowable budgets and maximum rates of grants, which will not normally exceed 50 % of the eligible costs.

Le facteur unique le plus important tient probablement au fait, bien entendu, que, au Canada, les taux maximaux les plus élevés s'appliquent à un niveau très bas. Aux États-Unis, le niveau à partir duquel les taux maximaux les plus élevés s'appliquent est trois fois supérieur.
Probably the single biggest factor, of course, is that the top marginal rates in Canada apply at such a low level and the top marginal rates in the U.S. apply at three times that level.

3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. ►C1 Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe II. ◄ Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.
3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.

3. L'aide prévue au paragraphe 1, points a) et b), est limitée aux taux d'aide maximaux fixés à l'annexe II. Ces taux maximaux peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour les investissements collectifs, y compris ceux liés à une fusion d'organisations de producteurs, pour les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, pour les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles et à d'autres contraintes spécifiques, visées à l'article 32, pour les investissements liés aux opérations réalisées dans le cadre des articles 28 et 29 et pour les opérations financées dans le cadre du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture conformément aux taux fixés à l'annexe I. Toutefois, le taux d'aide cumulé maximal ne peut dépasser 90 %.
3. Support under points (a) and (b) of paragraph 1 shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex II. Those maximum rates may be increased for young farmers, for collective investments, including those linked to a merger of Producer Organisations, and for integrated projects involving support under more than one measure, for investments in areas facing natural and other specific constraints as referred to in Article 32, for investments linked to operations under Articles 28 and 29 and for operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex II. However, the maximum combined support rate may not exceed 90 %.

6. PREND NOTE de la résolution du Parlement européen du 18 janvier 2001 relative aux priorités de la sécurité routière, dans laquelle le Parlement a réaffirmé son soutien à la proposition existante, qui vise à instaurer un taux maximal d'alcoolémie de 0,5 mg/ml, invité les États membres à contrôler davantage le respect des taux maximaux d'alcoolémie, réaffirmé la nécessité de dispositions visant à la normalisation des appareils utilisés pour l'alcootest et manifesté son soutien en faveur de dispositifs empêchant le démarrage du véhicule en cas de dépassement du taux d'alcoolémie autorisé;
6. TAKES NOTE of the European Parliament's Resolution of 18 January 2001 on priorities in EU road safety, in which the Parliament reaffirmed its support for the existing proposal for a maximum common BAC level at 0,5 mg/ml, called on Member States to enforce compliance with BAC limits more strictly, reaffirmed the need for provisions for standardisation of apparatus for testing alcohol levels and expressed its support for alcohol interlock devices.

Tous les taux maximaux de retenues d'impôt établis dans les traités fiscaux du Canada sont inférieurs au taux de 25 p. 100 prévu dans les lois canadiennes.
In all cases where the maximum rates of withholding tax are set out in Canadian tax treaties they are always established at a rate lower than the 25% provided under our domestic law.

Une partie des coûts externes peut également être imputée à concurrence de 0,03 écu par kilomètre. Droits Un taux maximal Les taux maximaux des d'usage est fixé pour droits d'usage sont les droits spécifiés pour trois d'usage annuels catégories de véhicules en et des droits fonction de la portant sur des détérioration de périodes plus l'infrastructure, et pour courtes doivent trois niveaux d'émissions. être prévus. Les droits d'usage doivent pouvoir être appliqués sur des périodes plus courtes, et le rapport entre les taux applicables à ces périodes et le taux annuel est spécifié.
Tolls may include a charge for external costs of up to 0.03 ecu per km. User Set a maximum Specifies maximum user Charges level for annual charge levels for 3 user charges and vehicle damage required shorter categories and 3 period charges to emission levels. be made Requires shorter period available. charges to be made available and specifies the ratio of charges for different time periods.

Tout en maintenant les taux minimaux existants, il est proposé d'introduire une différenciation supplémentaire sur des critères environnementaux, fondée sur la classification des véhicules en catégories non EURO, EURO I et EURO II. La Commission propose également des dispositions pour garantir que la charge fiscale pesant sur des véhicules de même type ne soit pas excessivement différente d'un État membre à l'autre: il s'agit de taux maximaux différenciés et d'une disposition permettant aux États membres de prélever des taxes annuelles moins élevées s'ils instaurent un système de droits d'usages (afin de stabiliser les taux minimaux des taxes et prélèvements totaux). Péages Les règles actuelles stipulent que les États membres peuvent imposer, pour l'utilisation du réseau routier, soit des péages, soit des droits d'usage - mais pas les deux à la fois.
Whilst maintaining the existing minimum rates, it is now proposed that differentiation on environmental grounds is also introduced on the basis of the non-EURO, EURO I and EURO II classification. Moreover, the Commission also proposes a number of provisions to ensure that the tax burden on identical vehicle types does not differ too strongly across different member States of the Union: differentiated maximum rates and a provision allowing Member States to have lower annual vehicle taxes provided they operate a user charge system (so as to ensure that minimum levels of total taxes and charges are stabilised) Tolls The current rules stipulate that Member States may impose either tolls or user chargers across the road network - not both.