Traduction de «taux maximaux différenciés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de différence | taux différentiel
rate difference

obligation à taux variable différé | obligation à taux fixe-variable
fixed-to-floating note

action privilégiée à taux variable différé
fixed/floating-rate preferred share [ fixed/floating preferred share | delayed floater | fixed floater ]

action privilégiée à taux variable différé
fixed/floating-rate preferred share | fixed floater

taux préférentiel différent de zéro
dutiable preferential rate

différences de taux de change | différentiel de taux de change | écart entre les taux de change
exchange rate differential

écart d'inflation | différentiel de taux d'inflation | écart entre les taux d'inflation | différence de taux d'inflation | disparité de taux d'inflation | disparité d'inflation
inflation differential | differential in inflation rates

différence de modulation | différence de taux de modulation | DDM [Abbr.]
difference in depth of modulation | DDM [Abbr.]

garantie de taux plafond à flux et support différenciés [ couverture-plafond à flux et support différenciés ]
differential cap

accord à taux différé | A.T.D.
Delayed rate settlement | DRS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6.3.2. Les prescriptions du présent point s'appliquent uniquement aux véhicules tractés équipés d'un système de freinage antiblocage de catégorie A. Lorsque les roues gauches et droites sont situées sur des revêtements qui produisent des taux de freinage maximaux (zRALH et zRALL) différents, avec:
6.3.2. The provisions of this point shall only apply to towed vehicles equipped with an anti-lock braking system of category A. When the right and left wheels are situated on surfaces which produce differing maximum braking rates (zRALH and zRALL), where

Il est naturellement impossible d’adopter une législation européenne complète sur le crédit hypothécaire, mais il est possible de progresser un peu en matière d’information - par exemple, sur les taux maximaux autorisés ou sur le remboursement anticipé - de sorte que lorsqu’un citoyen se rend dans un autre État membre de l’Union européenne, il ne se trouve pas face à un cadre juridique complètement différent de celui qu’il connaissait.
It is not of course possible to adopt complete European Union legislation on mortgages, but it is possible to make some progress, in the field of information, for example, maximum permitted rates, repayment of mortgages at a given time, so that, when a citizen moves from one European Union country to another, they do not find themselves in a legal framework completely different to the one they are used to.

Tout en maintenant les taux minimaux existants, il est proposé d'introduire une différenciation supplémentaire sur des critères environnementaux, fondée sur la classification des véhicules en catégories non EURO, EURO I et EURO II. La Commission propose également des dispositions pour garantir que la charge fiscale pesant sur des véhicules de même type ne soit pas excessivement différente d'un État membre à l'autre: il s'agit de taux maximaux différenciés et d'une disposition permettant aux États membres de prélever des taxes annuelles moins élevées s'ils instaurent un système de droits d'usages (afin de stabiliser les taux minimaux des taxes et prélèvements totaux). Péages Les règles actuelles stipulent que les États membres peuvent imposer, pour l'utilisation du réseau routier, soit des péages, soit des droits d'usage - mais pas les deux à la fois.
Whilst maintaining the existing minimum rates, it is now proposed that differentiation on environmental grounds is also introduced on the basis of the non-EURO, EURO I and EURO II classification. Moreover, the Commission also proposes a number of provisions to ensure that the tax burden on identical vehicle types does not differ too strongly across different member States of the Union: differentiated maximum rates and a provision allowing Member States to have lower annual vehicle taxes provided they operate a user charge system (so as to ensure that minimum levels of total taxes and charges are stabilised) Tolls The current rules stipulate that Member States may impose either tolls or user chargers across the road network - not both.

Des taux de subvention différents peuvent être appliqués selon les objectifs et les taux maximaux sont relevés.
Differential rates of grant aid may be applied under the different objectives, with higher top rates than before.