Traduction de «taux maximal mentionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux maximal d'augmentation | taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires | TMA [Abbr.] | TMA/DNO [Abbr.]
maximum rate of increase | maximum rate of increase of non-compulsory expenditure

échelon maximal | niveau maximal | taux maximal
top rate

taux maximal d'infiltration [ taux maximal d'infiltration d'eau dans le sol | taux d'infiltration | capacité d'infiltration ]
infiltration rate [ soil infiltration rate | infiltration capacity ]

taux maximal d'augmentation | taux maximum d'augmentation | TMA [Abbr.]
maximum rate of increase | MRI [Abbr.]

niveau maximal [ échelon maximal | taux maximal ]
top rate

taux d'infiltration | taux maximal d'infiltration
infiltration rate

taux maximal d'avancement manettes
maximum forward rate

Règlement sur le taux maximal d'intérêt que peut exiger un prêteur dans le cadre de la Loi sur l'habitation familiale
Regulation fixing the maximum rate of interest that a lender may exact within the scope of the Family Housing Act

taux maximal de réduction manettes
maximum aft rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le taux maximal mentionné au paragraphe 1 peut être porté à 100% des coûts éligibles lorsque les actions qui bénéficient du concours financier de l'Union:
3. The maximum rate referred to in paragraph 1 may be increased to 100% of the eligible costs where the activities benefitting from Union contribution:

(1.1) Sous réserve de l’article 34, les coûts des services visés à l’article 16.1, offerts dans le cadre du programme pour l’autonomie des anciens combattants, sont payés selon un taux maximal de 2 400 $, qui comprend le taux maximal ajusté pour l’entretien du terrain de la résidence principale du client mentionné au sous-alinéa 20(1)a)(i).
(1.1) Subject to section 34, the maximum rate at which the costs of veterans independence services referred to in section 16.1 are payable is $2400 per year, which amount includes the adjusted maximum amount referred to in subparagraph 20(1)(a)(i) per year for maintenance of the grounds of the client’s principal residence.

Il convient que la Commission adopte les programmes de travail annuels mentionnant les actions bénéficiant d’un financement, les critères de sélection et d’attribution et les cas exceptionnels et dûment justifiés, par exemple des cas concernant des États membres exposés à des risques élevés en ce qui concerne les intérêts financiers de l’Union, dans lesquels le taux maximal de cofinancement de 90 % des coûts éligibles est applicable.
The Commission should adopt annual work programmes containing the actions financed, the selection and award criteria and the exceptional and duly justified cases, such as those concerning Member States exposed to a high risk in relation to the financial interests of the Union, in which the maximum co-financing rate of 90 % of the eligible costs is applicable.

Les programmes de travail annuels mentionnent, pour les subventions, les actions bénéficiant d'un financement , les critères de sélection et d'attribution et le taux maximal de cofinancement.
In the case of grants, the annual work programmes shall include the actions financed, the selection and award criteria and the maximum rate of co-financing.

(14) Il convient que la Commission adopte les programmes de travail annuels mentionnant les actions bénéficiant d'un financement, les critères de sélection et d'attribution et les cas exceptionnels et dûment justifiés, par exemple des cas concernant des États membres exposés à des risques élevés en ce qui concerne les intérêts financiers de l'Union, dans lesquels le taux maximal de cofinancement de 90 % des coûts éligibles est applicable .
(14) The Commission should adopt annual work programmes containing the actions financed, the selection and award criteria and the exceptional and duly justified cases, such as those concerning Member States exposed to a high risk in relation to the financial interests of the Union, in which the maximum rate of co-financing of 90% of the eligible costs is applicable.

Ils mentionnent, pour les subventions, le taux maximal de cofinancement.
They shall include for grants the maximum rate of co-financing.

Ils mentionnent, pour les subventions, les priorités, les principaux critères d'évaluation et le taux maximal de cofinancement.
They shall include for grants the priorities, the essential evaluation criteria and the maximum rate of co-financing.

Lors du débat sur les possibilités de pêche, plusieurs délégations ont mentionné l'accord obtenu en juin dernier, sous la présidence danoise, visant à atteindre les taux de rendement maximal durable en 2015, lorsque cela est possible (par exemple lorsque les avis scientifiques concernant les stocks sont suffisamment détaillés), et en 2020 au plus tard.
During the discussion on fishing opportunities, several delegations referred to the agreement reached in June this year under the Danish Presidency to achieve maximum sustainable yields (MSY) by 2015 where possible (e.g when scientific advice on the stocks was available in the necessary detail) and by 2020 at the latest.

5. La décision d'octroi mentionne au minimum le nom du bénéficiaire final et/ou des partenaires du projet, les caractéristiques essentielles du projet et ses objectifs opérationnels, le montant maximal du cofinancement du Fonds et le taux maximal de cofinancement des coûts éligibles totaux.
5. The award decision shall indicate at least the name of the final beneficiary and/or of the partners in the project, the essential details of the project and its operational objectives, the maximum amount of co-financing from the Fund and the maximum rate of co-financing of the total eligible costs.

Lorsqu’il a exprimé ses réserves au sujet du projet de loi, le secrétaire parlementaire a mentionné certaines des dispositions qui, à son avis, empiètent sur la prérogative financière de la Couronne: spécifiquement la réduction de la période de référence donnant droit à des prestations; l’augmentation permanente de la durée de la période de prestations; la majoration à 60 p. 100 du taux de prestations hebdomadaires; la modification de la formule utilisée pour le calcul des prestations; la hausse du montant maximal de la rémunération annuelle assurable et l’introduction d’une formule d’indexation permettant d’augmenter encore davantage les prestations.
In presenting his concerns with respect to the bill, the parliamentary secretary noted a number of its provisions which, in his view, infringed upon the financial prerogative of the Crown. Specifically, the bill reduces the qualifying period for benefits, permanently increases the benefit period, increases the benefit replacement rate to 60%, alters the benefit calculation formula, and increases the level of maximum yearly insurable earnings as well as introducing an indexing formula that would further increase benefits.