Traduction de «taux marginal effectif de prélèvement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux marginal effectif de prélèvement | TMEP [Abbr.]
marginal effective tax rate | METR [Abbr.]

taux d'imposition effectif marginal
marginal effective tax rate | METR [Abbr.]

taux effectif marginal d'imposition
marginal effective tax rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’équation de base, qui définit le taux annuel effectif global (TAEG), exprime sur une base annuelle l’égalité entre, d’une part, la somme des valeurs actualisées des prélèvements effectués sur le crédit et, d’autre part, la somme des valeurs actualisées des remboursements et paiements de frais, soit:
The basic equation, which establishes the annual percentage rate of charge (APRC), equates, on an annual basis, the total present value of drawdowns on the one hand and the total present value of repayments and payments of charges on the other hand, i.e.:

15. «taux annuel effectif global» (TAEG): le coût total du crédit pour le consommateur, exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit, en tenant compte, le cas échéant, des frais visés à l’article 17, paragraphe 2, et qui correspond, sur une base annuelle, à la valeur actualisée de l’ensemble des engagements [prélèvements (drawdowns), remboursements et frais], existants ou futurs convenus par le prêteur et le consommateur.
‘Annual percentage rate of charge’ (APRC) means the total cost of the credit to the consumer, expressed as an annual percentage of the total amount of credit, where applicable, including the costs referred to in Article 17(2) and equates, on an annual basis, to the present value of all future or existing commitments (drawdowns, repayments and charges) agreed by the creditor and the consumer.

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés.
the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in higher annual percentage rates of charge.

le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur applique l'hypothèse de l'annexe I, partie II, point b), celui-ci indique que l'existence d'autres modalités de prélèvement pour ce type de crédit peut avoir pour conséquence l'application de taux annuels effectifs globaux plus élevés;
the annual percentage rate of charge and the total amount payable by the consumer, illustrated by means of a representative example mentioning all the assumptions used in order to calculate that rate; where the consumer has informed the creditor of one or more components of his preferred credit, such as the duration of the credit agreement and the total amount of credit, the creditor shall take those components into account; if a credit agreement provides different ways of drawdown with different charges or borrowing rates and the creditor uses the assumption set out in point (b) of Part II of Annex I, he shall indicate that other drawdown mechanisms for this type of credit agreement may result in higher annual percentage rates of charge;

On estime que ces mesures ont eu un impact par la réduction des TMEP (taux marginaux effectifs de prélèvement), mais il y a manifestement un déficit dans l'évaluation de ces politiques, en termes d'impact sur l'emploi et sur les coûts et recettes budgétaires à court et moyen terme.
While it is believed that these measures have had an impact in reducing the METRs (Marginal Effective Tax Rates), there is clearly a deficit in the evaluation of such policies, both in terms of their impact on employment and on short and medium term budgetary costs and returns.

L'impact budgétaire de ces trois mesures a été estimé à 4 milliards d'euros tandis que le revenu disponible des ménages concernés a augmenté de 3% environ, ce qui permet une réduction de plus de 4 pp du taux marginal implicite de prélèvement le plus élevé.
While the budgetary impact of these three measures was estimated at EUR4 billion, the disposable income of these households increased by around 3% allowing for a reduction of more than 4 pp in the highest marginal implicit tax rate.

2.8. Enfin, l'étude compare les divers taux marginaux effectifs de prélèvement synthétiques (TMEP), qui indiquent le taux d'imposition applicable pour chaque poste de production (travail, capital et charges externes brutes).
2.8. Finally the study compares the respective composite marginal effective tax rates (METR), which distils the applicable tax rates for each production input - labour, capital and gross external charges.

10. La Commission a mis au point, en collaboration avec l'OCDE, un indicateur du "taux marginal de prélèvement effectif lié aux pièges à l'emploi", pour une personne seule qui passe du chômage à un emploi rapportant 67 % du salaire ouvrier moyen. La Commission développe un indicateur sur le taux marginal de prélèvement effectif lié aux pièges de pauvreté.
10. The Commission, working with the OECD, has now developed an indicator of the marginal effective tax rate relating to the unemployment trap for a single individual moving from unemployment to work earning 67% of the average production worker's wage. The Commission is still developing an indicator on the marginal effective tax rate relating to the poverty trap.