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Accord de taux futur
Accord de taux futurs
Anomalies des taux d'enzymes sériques
Contrat de garantie de taux
Contrat de garantie de taux d'intérêt
Contrat à terme de taux
Contrat à terme de taux d'intérêt
Cultures positives
Frottis de Papanicolaou anormal
Garantie de taux
Garantie de taux d'intérêt
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Rapprochement des législations
Résultats chromosomiques anormaux
Taux d'intérêt à long terme harmonisé
Taux harmonisés selon une méthode uniforme

Vertaling van "taux harmonisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taux harmonisés selon une méthode uniforme

rate harmonised according to a uniform method


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anor ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


fourchettes communes pour l'harmonisation des taux de TVA

common rates bands


taux d'intérêt à long terme harmonisé

harmonised long-term interest rate


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]

forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]


Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase

Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]


Anomalies des taux d'enzymes sériques

Abnormal serum enzyme levels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les instruments sont utilisés aux seules fins de l'attribution de la rémunération variable et les dispositions régissant l'instrument garantissent que les distributions sont versées à un taux correspondant aux taux du marché pour des instruments similaires émis par l'établissement ou par des établissements de nature, de taille, de complexité et de qualité de crédit comparables et qui, en tout état de cause, ne dépasse pas, au moment où la rémunération est accordée, de plus de 8 points de pourcentage le taux moyen annuel de variation pour l'Union publié par la Commission (Eurostat) dans ses indices des prix à la consommation ...[+++]

the instruments are issued for the sole purpose of being awarded as variable remuneration and the provisions governing the instrument ensure that any distributions are paid at a rate which is consistent with market rates for similar instruments issued by the institution or by institutions of comparable nature, scale, complexity and credit quality and which in any case is, at the time the remuneration is awarded, no higher than 8 percentage points above the annual average rate of change for the Union published by the Commission (Eurostat) in its Harmonised Indices of Consumer Prices published pursuant to Article 11 of Council Regulation ( ...[+++]


Pour accomplir ses missions, le Système européen de banques centrales (SEBC) requiert l’élaboration de statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (IFM), les banques centrales et les OPC monétaires [nommés dans le SEC 2010: «fonds d’investissement monétaires»] exceptés, aux dépôts et aux crédits des ménages et des sociétés non financières, dont l’objectif essentiel est de fournir à la Banque centrale européenne (BCE) un tableau statistique complet, détaillé et harmonisé, sur le niveau des ...[+++]

The European System of Central Banks (ESCB) requires, for the fulfilment of its tasks, the production of statistics on interest rates applied by monetary financial institutions (MFIs), with the exception of central banks and money market funds (MMFs), to deposits and loans vis-à-vis households and non-financial corporations, the main purpose of which is to provide the European Central Bank (ECB) with a comprehensive, detailed and harmonised statistical picture of the level of interest rates applied by these institutions and their changes over time.


«On entend par “indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants” des indices permettant de mesurer les variations des prix à la consommation hors incidence des variations des taux de taxation sur les produits au cours de la même période».

‘Harmonised indices of consumer prices at constant tax rates’ means indices that measure changes in consumer prices without the impact of changes in rates of taxes on products over the same period of time’.


À cette fin, les IPCH devraient, en outre, être calculés sur la base des prix à taux de taxation constants au lieu des prix observés, c’est-à-dire sous la forme d’indices harmonisés des prix à la consommation à taux de taxation constants (IPCH-TC).

To this end, HICPs should additionally be calculated on the basis of constant tax rate prices instead of observed prices in the form of harmonised indices of consumer prices at constant tax rates (HICP-CT).


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L’instauration d’une assiette commune est intrinsèquement liée à un taux harmonisé.

The setting of a common base is intrinsically linked to a harmonised rate.


Est-il réaliste d’escompter, comme le suggère la Commission, que les 25 nouveaux États seront en mesure d’appliquer le taux harmonisé d’ici à 2012?

Is it, as the Commission suggests, realistic to expect a harmonised tax rate to apply to all 25 Member States by 2012?


Est-il réaliste d'escompter, comme le fait la Commission, qu'ils seront en mesure d'appliquer le taux harmonisé d'ici à 2012?

Is it, as the Commission suggests, realistic to expect them to arrive at the harmonised rate by 2012?


L'approche adoptée dans cette proposition va plus loin en harmonisant graduellement les droits d'accises des États membres sur le carburant diesel commercial avec l'argument que le transport de marchandises est une activité transfrontière menacée par des distorsions aussi longtemps que différents taux de taxation pour les poids lourds seront appliqués, et que seul, un taux harmonisé peut éviter le "tourisme fiscal" des transporteurs routiers qui vont très loin pour trouver le plein le moins cher.

The approach taken in this proposal goes further by gradually harmonising Member States’ excise duty on commercial diesel fuel, with the argument that transport of goods is a trans-border business threatened by distortions as long as different tax rates for big trucks apply and that only a harmonised rate can avoid ‘tax tourism’ by hauliers, which go long ways to find the cheapest place to fill their tanks.


La possibilité d'appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée devrait être accordée aux livraisons de chauffage urbain à l'instar des livraisons de gaz naturel et d’électricité, pour lesquelles la possibilité d'appliquer un taux réduit est déjà prévue par la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (3).

The possibility of applying a reduced rate of value added tax should be granted in respect of supplies of district heating as for supplies of natural gas and electricity, for which the possibility of applying a reduced rate is already allowed in Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (3).


Toutefois, même ici, aucune harmonisation complète des règles n’est recherchée et les taux d’imposition sont fixés à l’échelle nationale, dans le respect d’un taux normal minimal (15 %) convenu au niveau de la Communauté et d’une liste de biens et services auxquels les États membres peuvent appliquer des taux réduits s’ils le souhaitent.

However, even here no full harmonisation of rules is sought and tax rates are determined at national level, subject to a commonly agreed Community-wide minimum standard rate (15%) and an agreed list of goods of services to which Member States are allowed to apply optional reduced rates.


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