Traduction de «taux forfaitaire devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de remboursement forfaitaire | taux forfaitaire de remboursement
flat-rate system of reimbursement | standard flat-rate system of reimbursement | standard rate system of reimbursement

correction à taux forfaitaire | correction forfaitaire
flat rate correction

financement à taux forfaitaire | financement forfaitaire
flat-rate financing

subvention à taux forfaitaire [ subvention à taux uniforme | subvention à taux global ]
flat rate subsidy

tarif forfaitaire de bout en bout [ taux forfaitaire de transport multimodal ]
multimodal through rate

norme d'admissibilité uniforme [ taux forfaitaire | taux fixe ]
flat rate

taux forfaitaire [ TaF ]
flat-rate tax

taux forfaitaire
flat-rate tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfinancements.
The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.

Le fait de recourir à un barème standard de coûts unitaires, à des montants forfaitaires et aux financements à taux forfaitaire devrait permettre de simplifier les procédures pour le bénéficiaire et de réduire la charge administrative pour l'ensemble des partenaires des projets relevant du FSE.
The use of standard scales of unit costs, lump sums and flat-rate financing should lead to simplification for the beneficiary and should lower the administrative burden for all ESF project partners.

En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à des montants forfaitaires ou à des financements à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires.Afin de garantir la continuité du soutien financier que le programme doit couvrir, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2014.
Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the Programme should be further simplified by recourse to lump-sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates.In order to ensure continuity in the funding support to be covered by the Programme, this Regulation should apply from 1 January 2014.

En outre, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à des montants forfaitaires ou à des financements à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes de coûts unitaires.
Moreover, following the principle of sound financial management, the implementation of the Programme should be further simplified by recourse to lump-sums, flat-rate financing and the application of unit-cost rates.

Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, les obligations en matière de vérifications et de garanties devraient être mieux proportionnées aux risques financiers encourus.
To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.

Afin de simplifier les procédures pour les subventions de fonctionnement prenant la forme de montants forfaitaires ou de financements à taux forfaitaire, la règle imposant une diminution progressive des subventions devrait être supprimée.
For reasons of simplification, in the case of operating grants taking the form of lump-sums or flat-rate payments, the rule that grants shall gradually decrease should be removed.