Vertaling van "taux d’une prestation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux d'accumulation des prestations de pensions [ taux d'accumulation des prestations de retraite | taux d'accumulation des prestations | taux d'accumulation | taux de constitution ]
pension accrual rate [ benefit accrual rate | accrual rate | rate of accumulation ]

Le taux des prestations d'aide sociale et le taux d'emploi des mères seules
Social Assistance Benefit Rates and the Employment Rate of Lone Mothers

taux dégressif des prestations [ taux de prestations décroissant ]
declining benefit rate

option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux
interest rate option | IRO | interest rate option contract

option sur taux | option sur taux d'intérêt | option de taux d'intérêt | option de taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option de taux
interest rate option | interest rate option contract

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]
internal rate of return | yield [ IRR ]

taux d'occupation | taux d'activité | degré d'occupation | degré d'activité
level of employment | work-time percentage | employment hours

taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée
VAT rate | rate of tax | tax rate

taux de combustion | taux d'épuisement
Burn-up fraction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

par «taux d’imposition moyen détaillé (AITR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des impôts payés sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire les prestations brutes reçues).
‘average itemised tax rate (AITR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of taxes paid on that benefit by recipients divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefits received).

par «taux de cotisation sociale moyen détaillé (AISCR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des cotisations sociales versées sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire la prestation brute reçue).
‘average itemised social contribution rate (AISCR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of social contributions paid on that benefit by recipients, divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefit received).

Dans le cas de la protection sociale, cela est généralement obtenu grâce à une fixation centralisée des taux des prestations et des critères d'éligibilité aux aides, même si le système est géré localement, si bien que le droit aux prestations et le montant reçu ne dépendent pas ou ne sont pas censés dépendre du lieu de résidence d'une personne à l'intérieur du pays [43].
In the case of social protection, this is generally achieved by centralising the fixing of rates of benefit and the criteria for eligibility for support, even if the system is administered locally, so that entitlement to benefit and the amount received does not depend, or ought not to depend, on where a person happens to live in a particular country. [43]

37. invite les États membres à mettre d'urgence en place des actions visant à améliorer le taux de recours aux prestations sociales, à suivre les taux de non-recours et les causes, reconnaissant que les cas de non-recours représentent 20 à 40 % des prestations, selon l'OCDE, en augmentant la transparence, en informant de façon plus efficace, en mettant en place des services de conseil plus efficaces, en simplifiant les procédures, et en établissant des mesures et des politiques de lutte contre la stigmatisation et la discrimination qui sont associées aux bénéficiaires de revenu minimum;
37. Calls on Member States to take urgent action to improve take-up of benefits and monitor levels of non-take-up and its causes, recognising that cases of non-take-up account for between 20-40% of benefits according to the OECD, by increasing transparency, by providing more effective information and advice facilities, by simplifying procedures, and by putting in place effective measures and policies to fight stigma and discrimination associated with minimum income recipients;

adapter en permanence les incitations et les effets dissuasifs découlant des systèmes de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction sensible des taux d’imposition marginaux effectifs élevés, notamment pour les personnes à faible revenu, tout en garantissant des niveaux de protection sociale appropriés,
continual review of the incentives and disincentives resulting from the tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and a significant reduction of high marginal effective tax rates, notably for those with low incomes, whilst ensuring adequate levels of social protection,

(b) Les États membres qui, aux termes de l'article 12, paragraphe 3, ont été obligés d'augmenter de plus de 2% leur taux normal en vigueur au 1 janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12, paragraphe 3, pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H.
(b) Member States which, under the terms of Article 12(3), were obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2%, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12(3) in respect of the reduced rate for supplies of categories of goods and services specified in Annex H.

Les États membres qui au 1 er janvier 2003 appliquent un taux réduit à la livraison de biens et à la prestation de services autres que ceux visés à l'annexe H ou à l'annexe H bis peuvent, pendant une période transitoire de cinq ans à partir de la mise en œuvre de la présente directive, appliquer un taux réduit, à condition que ce taux ne soit pas inférieur à 12 %.
Member States which on 1 January 2003 apply a reduced rate to the supply of goods and services other than those referred to in Annex H or Annex Ha may, during a transitional period of five years from the date of implementation of this Directive, apply a reduced rate on condition that this rate is not less than 12%.

Tout en préservant un niveau adéquat de protection sociale, les États membres devront en particulier examiner les taux de remplacement et la durée des prestations; garantir une gestion efficace des prestations, notamment en ce qui concerne le lien avec une recherche d'emploi effective, y compris l'accès aux mesures d'activation pour préserver l'aptitude à l'emploi, en tenant compte des situations individuelles; le cas échéant, envisager le versement aux travailleurs de prestations complémentaires; et oeuvrer à l'élimination des pièges de l'inactivité.
Whilst preserving an adequate level of social protection, Member States will in particular review replacement rates and benefit duration; ensure effective benefit management, notably with respect to the link with effective job search, including access to activation measures to support employability, taking into account individual situations; consider the provision of in-work benefits, where appropriate; and work with a view to eliminating inactivity traps.

Tout en préservant un niveau adéquat de protection sociale, ils doivent en particulier examiner les taux de remplacement et la durée des prestations; garantir une gestion efficace des prestations, notamment en lien avec une recherche d'emploi effective, en tenant compte des situations individuelles; le cas échéant, envisager le versement aux travailleurs de prestations complémentaires; réduire les taux marginaux d'imposition effectifs, qui sont élevés, afin d'éliminer les pièges de l'inactivité; et alléger la charge fiscale qui pèse sur les bas salaires.
Whilst preserving an adequate level of social protection, they will in particular review replacement rates and benefit duration; ensure effective benefit management, notably with respect to the link with effective job search, taking into account individual situations; consider the provision of in work benefits, where appropriate; reduce high marginal effective tax rates to eliminate inactivity traps; and reduce the tax burden on the low paid.