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Exonération proprement dite
Tarif nul
Taux d'imposition
Taux d'imposition foncière
Taux d'imposition marginal
Taux d'impôt
Taux d'impôt de base
Taux d'impôt foncier
Taux d'impôt sur le revenu
Taux de l'impôt foncier
Taux de la TVA
Taux de la taxe foncière
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taux d’impôt marginal
Taux marginal
Taux marginal d'imposition
Taux marginal d'impôt
Taux zéro
Véritable franchise d'impôt

Vertaling van "taux d’impôt devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]

marginal tax rate [ marginal rate ]


taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate | rate of tax | tax rate


taux d'imposition | taux d'impôt

tax rate | taxation rate | rate of tax


taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]






taux d'imposition | taux d'impôt

rate of tax | tax rate




taux zéro (1) | tarif nul (2) | exonération proprement dite (3) | véritable franchise d'impôt (4)

zero rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, les flux de trésorerie après impôt devraient être actualisés à un taux après impôt.

Similarly, after-tax cash flows should be discounted using an after-tax discount rate.


39. encourage les pouvoirs publics serbes à accroître l'efficacité de la perception des impôts et à mener une politique budgétaire responsable; souligne que de vastes réformes structurelles devraient concourir à l'assainissement budgétaire et encourage donc le gouvernement à engager des réformes économiques structurelles qui n'ont que trop tardé, telles que la loi sur l'urbanisme et la construction, afin d'améliorer l'environnement des investissements et des entreprises, de soutenir davantage la multiplication des petites et moyennes ...[+++]

39. Encourages the Serbian authorities to strengthen tax collection and to conduct a responsible fiscal policy; stresses that wide-ranging structural reforms should support fiscal consolidation and encourages the government, therefore, to undertake overdue structural economic reforms, such as the Law on Planning and Construction, so as to improve the investment and business climate, further support the proliferation of small and medium-sized enterprises, combat the high level of unemployment and poverty, especially in regions predominantly populated with national minorities, and carry out a pension reform in order to introduce a sustain ...[+++]


Les taux d’impôt devraient rester de la compétence des États membres.

Tax rates should remain within the competence of the Member States.


Lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 88§2 du Traité, la Commission a estimé, à titre provisoire, que les dites réductions des taux d'impôt devraient être considérées comme des aides au fonctionnement.

When it initiated the Article 88(2) proceedings, the Commission took the provisional view that the tax reductions should be regarded as operating aid.


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Ils ne seraient pas différents des variations des taux généraux de l’impôt des sociétés et devraient être permis dans le respect de règles claires et simples.

They would be no different from varying general rates of corporate tax and should be permitted within clear and simple rules.


En ce qui concerne les impôts, nous pensons que les États membres devraient pouvoir lever des impôts aux taux nationaux d’imposition.

On tax we are of the view that Member States should be allowed to level tax at national rates.


En ce qui concerne l'amélioration du traitement fiscal du capital-investissement, la plupart des États membres ont mis en oeuvre des mesures qui devraient, entre autres choses, stimuler ce type de placement, parmi lesquelles un allégement des taux de l'impôt sur les sociétés, des incitations à la création d'entreprise et des dégrèvements en faveur des dépenses de recherche et de développement et des frais d'investissement.

With respect to improving the fiscal framework for risk capital investment, most Member States have implemented tax measures that should foster, among other things, the risk capital market. Such measures include reduction in corporate tax rates, tax incentives for those establishing new businesses, tax relief on research and development expenditures and overall investment costs.


32. estime que les travaux afférents à la simplification du régime de la taxe sur la valeur ajoutée et son application directe au commerce électronique devraient être accélérés; insiste sur la nécessité d'adopter des mesures telles que la réduction de la pression fiscale sur l'emploi, l'établissement du calendrier pour le rapprochement progressif des taux de TVA, l'introduction d'un taux de TVA réduit pour les activités à forte intensité de main-d'œuvre et le principe de paiement au lieu d'origine, la suppression de la double imposit ...[+++]

32. Believes that work on the simplification of the value added tax system and its direct application to electronic commerce should be speeded up; stresses the need for measures to be adopted such as a reduction in the tax burden on employment, a timetable for the progressive approximation of VAT rates, the introduction of a lower VAT rate for labour-intensive activities and the principle of payment at the place of origin, abolition of the double taxation of cross-border workers, the abolition of tax havens and the drawing up of common principles on taxation schemes;


Cependant, les différentes mesures législatives de réduction des impôts (entreprises en 1999), l'incidence des écotaxes et la réduction prochaine du taux d'imposition des entreprises devraient bientôt générer davantage d'emplois.

However, the various steps in the tax relief acts, which started in 1999, the impact of the eco-tax and the upcoming reduction of the corporate tax rate are expected to create more employment opportunities in the near future.


Cette mesure fiscale est bénéfique parce que les taux d'impôt sur le revenu des enfants à charge devraient baisser.

This tax treatment is beneficial because income tax rates for dependent children would be expected to be low.




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taux d’impôt devraient ->

Date index: 2021-09-01
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