Traduction de «taux d’imposition nettement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]
combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État
combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]
marginal tax rate [ marginal rate ]

taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]
concessionary tax rate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

taux de l'impôt | taux d'imposition
tax rate

taux d'imposition | taux d'impôt
rate of tax | tax rate

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Canada est voisin de la principale puissance industrielle du monde, laquelle pratique des taux d'imposition nettement moins élevés.
Canada is sitting next to the biggest industrial country in the world, which also happens to have a much lower tax rate.

- Facteurs de risque: s'agissant des juridictions qui ressortaient nettement au regard des trois indicateurs susmentionnés, la Commission s’est également penchée sur les indicateurs élémentaires de bonne gouvernance fiscale, tels que les résultats des pays en matière de transparence internationale, l’existence de régimes fiscaux préférentiels et un taux d’imposition de 0 % ou l'absence d'impôt sur les sociétés.
- Risk factors: For the jurisdictions which emerged strongly in the three indicator headings above, the Commission also looked at basic tax good governance indicators, such as countries' international transparency performance, the presence of preferential tax regimes, and a 0% tax rate or no corporate tax.

Pour le calcul de l’impôt dû, l’ensemble des chiffres d’affaires réalisés par le groupe en Hongrie étant pris en compte, Hervis était soumis à un taux d’imposition nettement plus élevé que si seul, son propre chiffre d’affaires avait été pris en compte.
Because in calculating its tax liability the group’s total turnover in Hungary was taken into account, the tax rate applied to Hervis was much higher than it would have been had only its own turnover been considered.

L’application de cette législation a cependant pour effet de soumettre Hervis à un taux moyen d’imposition nettement supérieur à celui qui s’appliquerait si seul le chiffre d’affaires de ses magasins était pris en compte.
The application of that legislation, however, has the effect of making Hervis liable to an average rate of taxation considerably higher than that which would apply if solely the turnover of its own stores were taken into consideration.

dans le cadre du régime général du pays tiers, les bénéfices sont imposables à un taux légal d'imposition sur les sociétés inférieur à 40 % du taux légal moyen d'imposition sur les sociétés applicable dans les États membres, ou l'entité relève d'un régime spécial permettant un niveau d'imposition nettement plus bas que le régime général;
(b) under the general regime in the third country, profits are taxable at a statutory corporate tax rate lower than 40 % of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, or the entity is subject to a special regime that allows for a substantially lower level of taxation than that of the general regime;

dans le cadre du régime général du pays tiers, les bénéfices sont imposables à un taux légal d'imposition sur les sociétés inférieur à 70 % du taux légal moyen d'imposition sur les sociétés applicable dans les États membres, ou l'entité relève d'un régime spécial permettant un niveau d'imposition nettement plus bas que le régime général;
(b) under the general regime in the third country, profits are taxable at a statutory corporate tax rate lower than 70 % of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States, or the entity is subject to a special regime that allows for a substantially lower level of taxation than that of the general regime;

En réponse à une question du député européen E. Ryan, A. Finz a indiqué que certains États membres avaient récemment introduit de nouveaux systèmes fiscaux, au titre desquels les entreprises se voyaient appliquer des taux d’imposition nettement plus faibles que dans les anciens États membres.
In response to a question by Eoin Ryan MEP, Mr Finz indicated that certain Member States had recently introduced new taxation systems under which some businesses were subject to much lower rates of taxation than in the old Member States.

En réponse à une question du député européen E. Ryan, A. Finz a indiqué que certains États membres avaient récemment introduit de nouveaux systèmes fiscaux, au titre desquels les entreprises se voyaient appliquer des taux d'imposition nettement plus faibles que dans les anciens États membres.
In response to a question by Eoin Ryan MEP, Mr Finz indicated that certain Member States had recently introduced new taxation systems under which some businesses were subject to much lower rates of taxation than in the old Member States.

a) le taux d'imposition, dans le pays de la succursale, est nettement inférieur au taux le plus bas appliqué par l'État membre ayant le taux le plus bas; et
(a) the level of taxation in the country of the branch is significantly lower than the lowest level applied by the Member State with the lowest rate, and

Les citoyens moyens des États où le taux d'imposition est le plus bas ont eu un taux de revenu nettement plus élevé. Si on compare la création d'emplois au taux marginal d'imposition en Ohio, au Michigan et en Ontario, on constate que le taux marginal d'imposition est beaucoup plus bas dans les deux États américains qu'en Ontario et que, par conséquent, il s'y crée beaucoup plus d'emplois.
If we compare Ohio, Michigan and Ontario the job creation to the marginal tax rates in the United States is much lower than Ontario and as a result the job creation rates were much higher than what we found in Ontario.