Traduction de «taux d’aide maximal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de production maximal [ taux d'efficacité maximal ]
maximum efficiency rate [ MER,M.E.R. | maximum efficient rate ]

taux d'intérêt maximal
ceiling interest rate

taux d'erreur maximal acceptable
maximum acceptable error rate [ maximum tolerable error rate ]

taux d'aide au transport des céréales fourragères
FFA rate

taux d'appel maximal de la ressource TVA | taux maximum de mobilisation de la TVA
maximum rate of mobilisation of VAT

taux de soumission maximal
maximum bid rate

Taux de soumission maximal
Maximum bid rate:

taux d'infiltration | taux maximal d'infiltration
infiltration rate

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

taux maximal d'avancement manettes
maximum forward rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l'article 77, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 et nonobstant les décisions de la Commission fixant le taux maximal et le montant maximal de la contribution des Fonds à chaque programme opérationnel grec et à chaque axe prioritaire, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont calculés en appliquant un taux de cofinancement maximal de 100 % aux dépenses éligibles indiquées dans chaque état des dépenses certifié par l'autorité de certification en ce qui concerne les programmes opérationnels grecs pour la réalisation des objectifs “Convergence” et “Compétitivité régionale et emploi” au titre de chaque axe prioritaire.
5. By way of derogation from Articles 53(2) and 77(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 and notwithstanding the Commission decisions fixing the maximum rate and the maximum amount of the contribution from the Funds for each Greek operational programme and for each priority axis, interim payments and payments of the final balance shall be calculated by applying a maximum co-financing rate of 100 % to the eligible expenditure indicated for Greek operational programmes for the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives under each priority axis in each statement of expenditure certified by the certifying authority.

5. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l’article 77, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006 et nonobstant les décisions de la Commission fixant le taux maximal et le montant maximal de la contribution des Fonds à chaque programme opérationnel grec et à chaque axe prioritaire, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont calculés en appliquant un taux de cofinancement maximal de 100 % aux dépenses éligibles indiquées dans chaque état des dépenses certifié par l’autorité de certification en ce qui concerne les programmes opérationnels grecs pour la réalisation des objectifs “convergence” et “compétitivité régionale et emploi” au titre de chaque axe prioritaire.
5. By way of derogation from Articles 53(2) and 77(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 and notwithstanding the Commission decisions fixing the maximum rate and the maximum amount of the contribution from the Funds for each Greek operational programme and for each priority axis, interim payments and payments of the final balance shall be calculated by applying a maximum co-financing rate of 100% to the eligible expenditure indicated for Greek operational programmes for the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives under each priority axis in each statement of expenditure certified by the certifying authority.

5. Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, et à l'article 77, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 et nonobstant les décisions de la Commission fixant le taux maximal et le montant maximal de la contribution des Fonds à chaque programme opérationnel grec et à chaque axe prioritaire, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont calculés en appliquant un taux de cofinancement maximal de 100 % aux dépenses éligibles indiquées dans chaque état des dépenses certifié par l'autorité de certification en ce qui concerne les programmes opérationnels grecs pour la réalisation des objectifs «Convergence» et «Compétitivité régionale et emploi» au titre de chaque axe prioritaire.
5. By way of derogation from Articles 53(2) and 77(1) of Regulation (EC) No 1083/2006 and notwithstanding the Commission decisions fixing the maximum rate and the maximum amount of the contribution from the Funds for each Greek operational programme and for each priority axis, interim payments and payments of the final balance shall be calculated by applying a maximum co-financing rate of 100 % to the eligible expenditure indicated for Greek operational programmes for the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives under each priority axis in each statement of expenditure certified by the certifying authority.

Ces consultations portent au moins sur les aspects suivants: les taux de TVA, y compris les taux réduits, l'opportunité de fixer un taux de TVA maximal, le champ d'application de la TVA, les dérogations au système ainsi que les variantes possibles pour la structure et le fonctionnement de la taxe, notamment le lieu d'imposition des fournitures effectuées à l'intérieur de l'Union.
Those consultations shall at least address VAT rates, including reduced VAT rates, as well as the desirability of setting a maximum VAT rate, the scope of VAT, the derogations from the system, the alternative options for the structure and functioning of VAT, including the place of taxation for intra-Union supplies.

Ces consultations portent au moins sur les aspects suivants: les taux de TVA, y compris les taux réduits, l'opportunité de fixer un taux de TVA maximal, le champ d'application de la TVA, les dérogations au système ainsi que les variantes possibles pour la structure et le fonctionnement de la taxe, notamment le lieu d'imposition des fournitures effectuées d'un pays à l'autre de l'Union.
Those consultations shall at least address VAT rates, including reduced VAT rates, as well as the desirability of setting a maximum VAT rate, the scope of VAT, the derogations from the system, the alternative options for the structure and functioning of VAT, including the place of taxation for intra-Union supplies.

− (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en fait, la Commission a proposé dès 1988 une directive sur le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs. Faute d’un accord entre les États membres et la Commission, cette dernière a dû se contenter d’adopter, le 17 janvier 2001, une recommandation d’imposer dans tous les États membres un taux maximal de 0,5 mg/l.
− (IT) Mr President, ladies and gentlemen, in fact, in 1988 the Commission proposed a directive on the maximum rate of blood-alcohol permitted for drivers, but in the absence of an agreement between the Member States and the Commission, the Commission had to content itself with adopting, on 17 January 2001, a recommendation that a maximum rate of 0.5 mg/ml be imposed in all the Member States.

quand les contrats comprennent une garantie de taux d'intérêt, l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise fixe un taux d'intérêt maximal unique.
when contracts contain an interest rate guarantee, the competent authority in the home Member State shall set a single maximum rate of interest.