Traduction de «taux d’accise eux-mêmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'accise
rate of excise duty

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

Résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes
United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-determination

Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes
Implementation of United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-Determination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand vous reviendrez demain, je ne vous demanderai qu'une chose: pourriez-vous nous donner la liste des pays qui ont les taux de refus les plus élevés—les cinq premiers ou les dix premiers—ainsi que les taux de refus eux-mêmes, si possible?
I only request that during your appearance tomorrow you provide the committee with a list of countries that have the highest rejection rate—the top five or the top ten—and the actual rate of rejection, if possible.

De plus, même si les petites distilleries peuvent bénéficier sous certaines conditions d'un taux d'accise réduit, ce dernier ne peut être inférieur à 50 % du taux national normal.
Furthermore, although small distilleries may benefit under certain conditions from a reduced rate of excise duty, this cannot be less than 50% of the standard national rate.

Mais la Grèce ne bénéficie pas d'une dérogation pour les boissons spiritueuses «Tsipouro» ou «Tsikoudià» et applique actuellement un taux d'accise réduit (50 %) aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» ainsi qu'un taux super-réduit (environ 6 %) à la production de ces mêmes boissons spiritueuses par de petits producteurs, appelés «distillateurs occasionnels».
However, Greece does not have a derogation for the spirits Tsipouro or Tsikoudià and currently applies a reduced rate of excise duty (50%) to Tsipouro and Tsikoudià as well as super-reduced rate (around 6%) to the production of those same spirits by small producers, so-called 'two-day distillers'.

Sous la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées et l'établissement des taux minimaux, les États membres doivent normalement appliquer les mêmes taux d'accises au sein de chaque catégorie de boissons alcooliques.
Under Directive 92/84/EEC on the approximation of the rates of excise duty on alcohol and alcoholic beverages, Member States are supposed to apply the same rates of excise duty within a given category of alcoholic drinks.

Le rapport de la Commission sur la structure et les taux des accises frappant les produits du tabac dans l'Union européenne, publié en même temps que la proposition, comporte notamment une analyse du rapport entre le prix et les taux d'accises des produits du tabac dans l'Union européenne.
The Commission's report on the structure and rates of tobacco taxation in the EU, published simultaneously with the proposal, includes an analysis of the ratio of price to excise rates for tobacco products in the EU.

Il existe dans certains pays un système bien établi selon lequel l'État ou l'une de ses institutions assure un remboursement normal aux avocats impliqués tandis que dans d'autres, ce sont les avocats eux-mêmes qui offrent (sur une base volontaire ou obligatoire) des services gratuits ou rémunérés à un taux inférieur à la normale.
In some countries there is a well-developed system whereby the State or an agency thereof directly provides realistic reimbursement to the lawyers involved whereas in others the scheme consists of lawyers themselves offering (whether voluntarily or compulsory) pro-bono services or services which are not realistically remunerated.

Les opérateurs effectueront probablement leurs achats dans l'État membre où les taux d'accises sont le plus bas. Par exemple, des produits soumis à accises achetés par l'exploitant de ferries en France au taux inférieur en vigueur dans ce pays pourraient être vendus à bord à ce même taux d'accises non seulement pendant les voyages de France vers le Royaume-Uni, mais également lors des voyages en sens inverse, à condition que l'exploitant ne propose pas ces produits à la vente dans les eaux territoriales britanniques. Les voyageurs pourront donc acheter des biens (pour leur usage personnel, pas à des fins commerciales) à bord du bateau, ainsi que dans d'autres États membres, à des taux d'accises moins élevés, sans être soumis à aucune des limites de quantité ou de valeur actuellement applicables aux achats dans les "boutiques hors taxes".
This will mean that people will be able to purchase goods (for their own use not for commercial purposes) on board ship, as well as in other Member States, at lower rates of excise duty, without any of the quantitative or value limits currently applicable to purchases in "duty-free shops".

Les pays de l’Union européenne doivent prélever le même taux d’accise sur chaque catégorie de boisson.
EU countries must levy the same rate of duty within each category of drink.

Les pays de l’Union européenne peuvent répartir les bières en catégories s’étendant sur un maximum de 4 degrés Plato, par exemple 15 -19 , et peuvent appliquer le même taux d’accise par hectolitre à toutes les bières relevant de chaque catégorie.
EU countries can divide beers into categories consisting of no more than 4 degrees Plato, e.g. 15 -19 , and may charge the same rate of duty per hectolitre on all beers in each category.

Chaque fois que les économistes du secteur privé modifient leurs prévisions des taux d'intérêt, chaque fois que les taux d'intérêt eux-mêmes changent, le ministère des Finances modifie ses prévisions en conséquence.
As private sector economists change their forecasts for interest rates, and as interest rates change, they update their forecast for interest expense.