Traduction de «taux du code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

codes de taux simple et de taux majoré [ codes TS.TM,ind TS/TM | indicatifs de taux simple et de taux majoré ]
singles and dependency codes

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

taux de rémunération associé au code indicatif d'unité de négociation [ taux de rémunération associé au code IUN | taux de rémunération du code IUN ]
bargaining unit designator rate [ BUD pay rate | BUD rate of pay ]

qualifiant du code du type de taux | qualifiant du type de taux
rate type code qualifier | rate type qualifier

code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification

barème de rémunération associé au code indicatif d'unité de négociation [ barème de rémunération associé au code IUN | structure des taux de rémunération associée au code IUN | structure du code IUN ]
bargaining unit designator code structure [ BUD code structure | BUD code pay rate structure | BUD pay structure ]

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. est d'avis que le taux de viabilité des projets financés par l'instrument devrait être publié et être pris en compte lors de la révision du code européen de bonne conduite pour l'octroi de microcrédits; invite la Commission à rendre les informations sur le taux de survie obligatoires lorsqu'un soutien est apporté; souligne que ces informations seraient pertinentes pour une future évaluation des résultats;
10. Is of the opinion that the survival rate of the projects financed by the Facility needs to be made public and should be taken into account in updating the European Code of Good Conduct for Microcredit Provision; calls on the Commission to make the survival rate mandatory information when support is provided; emphasises that this information would be appropriate for future assessment of performance;

88. observe cependant qu'après avoir enregistré une augmentation de plus de 10 % en termes de conformité au Code de conduite du multilinguisme entre 2008 et 2009 (sa première année de mise en œuvre), le taux de conformité a accusé une baisse entre 2009 et 2010 ; invite les commissions, délégations et groupes politiques à respecter strictement les délais fixés dans le Code de conduite;
88. Notes, however, that after an increase of more than 10 % in the rate of compliance with the Code of Conduct on Multilingualism between 2008 and 2009 (its first year of implementation), the compliance rate has decreased between 2009 and 2010 ; calls on the committees, delegations and political groups to strictly observe the deadlines set in the Code of Conduct;

En ce qui concerne la première adjudication partielle prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011, pour laquelle le délai de soumission des offres a expiré le 7 décembre 2011, un taux minimal de droits de douane a été fixé, ou n'a pas été fixé, conformément à l'annexe du présent règlement, pour les codes à huit chiffres concernant les sucres relevant du code NC 1701.
For the first partial invitation to tender within the tendering procedure opened by Implementing Regulation (EU) No 1239/2011, in respect of which the time limit for the submission of tenders expired on 7 December 2011, a minimum customs duty has been fixed, or has not been fixed, as set out in the Annex to this Regulation for the eight digit codes for sugar falling within CN code 1701.

Sur la base des offres reçues pour la cinquième adjudication partielle, il y a lieu de fixer un taux minimal de droits de douane applicable à certains codes à huit chiffres pour les sucres relevant du code NC 1701, et de ne fixer aucun taux minimal de droits de douane pour les autres codes à huit chiffres des sucres relevant de ce code NC.
On the basis of the tenders received for the fifth partial invitation to tender, a minimum customs duty should be fixed for certain eight digit codes for sugar falling within CN code 1701 and no minimum customs duty should be fixed for the other eight digit codes for sugar falling within that CN code.

En ce qui concerne la cinquième adjudication partielle prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 634/2011, pour laquelle le délai de soumission des offres a expiré le 28 septembre 2011, un taux minimal de droits de douane a été fixé, ou n'a pas été fixé, conformément à l'annexe du présent règlement, pour les codes à huit chiffres concernant les sucres relevant du code NC 1701.
For the fifth partial invitation to tender within the tendering procedure opened by Implementing Regulation (EU) No 634/2011, in respect of which the time limit for the submission of tenders expired on 28 September 2011, a minimum customs duty has been fixed, or has not been fixed, as set out in the Annex to this Regulation for the eight digit codes for sugar falling within CN code 1701.

(7 ter) Un tel rapprochement ne pourrait être atteint que par la fixation à la fois de taux minimaux et de taux maximaux au moyen de l'établissement d'un code de conduite, qui aide les États membres à faire converger leurs taux d'accises, dans le respect du principe de subsidiarité.
(7b) Such an approximation could be only achieved by setting both minimum and maximum rates through the establishment of a code of conduct which guides the Member States to converge their excise duty rates subject to the principle of subsidiarity.

Sur proposition de la Commission, les États membres arrêtent un code de conduite le 31 décembre 2009 au plus tard, qui dispose que les États membres dont les taux d'accises sont supérieurs à la moyenne de l'Union européenne devraient prendre des mesures visant à geler leurs taux d'accises et à les réduire progressivement, en fonction de l'évolution de leurs cycles économiques.
The Member States, on a proposal from the Commission, shall lay down a Code of Conduct no later than 31 December 2009 in which the Member States levying excise duty rates above the EU average should take measures with a view to freezing their excise duties and reducing them gradually, depending on the status of their economic cycles.

Il n’y a, pour ce faire, qu’une seule solution raisonnable, logique, intelligente: faire abstraction de taux minimaux qui n’ont plus aucune raison d’être et se mettre d’accord sur un code de conduite qui aidera les États membres à faire converger leurs taux d’accises dans le respect du principe de subsidiarité, que vous avez oublié dans votre discours.
There is only one sensible, logical and intelligent way to do this: to forget about minimum rates that no longer have any raison d'être and to reach an agreement on a code of practice that will help the Member States to bring their rates of excise duty closer together while respecting the principle of subsidiarity, which you have forgotten to mention.

les quantités pour lesquelles l'application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 174/1999 a été acceptée et, si elles impliquent l'octroi d'un taux de restitution différent, en indiquant le taux de restitution et le code de la nomenclature des produits laitiers pour les restitutions à l'exportation figurant dans la case 16 du certificat d'exportation délivré et le code de la nomenclature pour les restitutions à l'exportation en ce qui concerne les produits réellement exportés, en utilisant le modèle figurant à l'annexe X, partie B, du présent règlement;
the quantities for which application of Article 5(3) of Regulation (EC) No 174/1999 has been accepted and in so far as it results in a difference in the export refund granted, indicating the refund rate and the code of the export refund nomenclature for milk products entered in box 16 of the export licence issued and the code of the export refund nomenclature for the product actually exported, using the model in Annex X, Part B, to this Regulation.

La non-fixation d'une restitution pour l'exportation des produits relevant des codes NC 0102 10 00 et 1602 50 90 à destination de la République démocratique allemande, et dont le taux est inférieur au taux le plus bas fixé pour les autres destinations, n'est pas prise en considération pour la détermination du taux le plus bas de restitution au sens de l'article 20 du règlement (CEE) no 3665/87 de la Commission (6) ni pour l'application de l'article 4 paragraphe 7 et de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil (7).
The fact that no refund has been fixed on export of the products falling with CN codes 0102 10 00 and 1602 50 90 to the German Democratic Republic, the rate of which is lower than the lowest rate fixed for other destinations, shall not be taken into account for the purposes of determining the lowest rate of refund within the meaning of Article 20 of Commission Regulation (EEC) No 3665/87 (6) or applying Articles 4 (7) and 5 (3) of Council Regulation (EEC) No 565/80 (7).