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Augmentation du taux d'escompte
Augmentation du taux de l'escompte
Contingent
Contingent cantonal
Contingent d'autorisations
Contingent d'un canton
Cultures positives
Frottis de Papanicolaou anormal
Majoration du taux d'escompte
Majoration du taux de l'escompte
Nombre maximum
Nombre maximum pour un canton
Relèvement du taux d'escompte
Relèvement du taux de l'escompte
Résultats chromosomiques anormaux
THC
Tarif hors contingent
Taux courant
Taux de droit applicable dans la limite du contingent
Taux du prix de revient standard
Taux hors contingent
Taux normalisé
Taux sous-contingent
Taux standard
Taux unitaire

Vertaling van "taux des contingents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tarif hors contingent | taux hors contingent

out-of-quota tariff rate








Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


taux de droit applicable dans la limite du contingent

in-quota tariff


augmentation du taux de l'escompte | augmentation du taux d'escompte | majoration du taux de l'escompte | majoration du taux d'escompte | relèvement du taux de l'escompte | relèvement du taux d'escompte

increase in the discount rate | increase in the minimum lending rate | increase in the rediscount rate | rise in the minimum lending rate


taux courant | taux du prix de revient standard | taux normalisé | taux standard | taux unitaire

standard cost rate | standard rate


nombre maximum pour un canton | contingent d'un canton | contingent cantonal

cantonal quota


nombre maximum | contingent | contingent d'autorisations

quota
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisièmement, pour faire en sorte que les taux des contingents tarifaires permettent un accès aux marchés sans réserve, la pratique actuelle de l'attribution de contingents tarifaires par pays et d'autres restrictions devraient être supprimées.

Third, to make sure that TRQs do provide clean market access, the current practice of TRQ country allocations and other restrictions should be eliminated.


Premièrement, les taux des contingents tarifaires actuels devraient être augmentés de 10 points par an.

First, the current TRQ import access levels should be increased by 10 percentage points a year.


Par exemple, un taux de contingent tarifaire de 5 p. 100 devrait être augmenté à 15 p. 100 la première année, à 25 p. 100 la deuxième année, et ainsi de suite.

For example, a 5% TRQ should be increased to 15% in the first year, 25% in the second year, and so on.


La mise en œuvre des accords entraîne une augmentation des taux hors contingent pour sept lignes tarifaires relatives à des produits transformés à base de viande de volaille avec l'ouverture de contingents tarifaires, pour les mêmes lignes, attribués au Brésil, à la Thaïlande et à d'autres membres de l'OMC.

Implementation of the agreements envisages an increase of out-of-quota rates for 7 tariff lines of processed poultry meet products and opening of tariff quotas for these tariff lines to Brazil, Thailand and other WTO members.


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Ce taux réduit est limité à un contingent annuel de 108 000 hectolitres d'alcool pur.

The reduction in excise duty is limited to an annual quota of 108 000 hl of pure alcohol.


Modification de la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d’application et le contingent annuel pouvant bénéficier d’un taux d’accise réduit

Amendment of Decision 2007/659/EC as regards its period of application and the annual quota benefiting from a reduced rate of excise duty


sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit

on the proposal for a Council decision amending Decision 2007/659/EC as regards its period of application and the annual quota benefiting from a reduced rate of excise duty


Pour les quantités excédant le plafond, le taux hors contingent sera de 1 300 € par tonne.

For quantities above this, the out-of-quota rate will be 1,300€/tonne.


Une telle commande exposerait tous les autres brasseurs canadiens à devoir payer un taux hors contingent de 157 $ la tonne, soit plus d'un tiers du coût de l'orge. Et même sans ce taux, les frais de transport et d'entreposage du malt importé sont prohibitifs et se situeraient entre 175 et 200 $ la tonne.

Even without the tariff, the freight and storage costs on imported malt are prohibitively expensive, and would amount to between $175 and $200 a tonne.


Et cela, parce que les contingents entre pays membres sont inégalement répartis. Les pays ayant un vaste secteur agricole et un taux élevé d’emploi dans des métiers agricoles, comme la Grèce, disposent des contingents les plus bas, pour le lin comme pour le chanvre.

Countries with an important agricultural sector and a high rate of employment in agriculture, such as Greece, have been given the lowest quota limit, for both flax and hemp.


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