Vertaling van "taux de prestations particulier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de prestations particulier
differentiated benefit level

taux de calcul des prestations [ taux des prestations ]
pension benefit rate [ benefit rate | rate of benefits ]

taux dégressif des prestations [ taux de prestations décroissant ]
declining benefit rate

taux des prestations
rate of benefits

fixation des taux particuliers de cotisation
experience rating

prestation à taux majoré pour parent isolé
benefit at higher rate for lone parents

Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]
Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de la protection sociale, cela est généralement obtenu grâce à une fixation centralisée des taux des prestations et des critères d'éligibilité aux aides, même si le système est géré localement, si bien que le droit aux prestations et le montant reçu ne dépendent pas ou ne sont pas censés dépendre du lieu de résidence d'une personne à l'intérieur du pays [43].
In the case of social protection, this is generally achieved by centralising the fixing of rates of benefit and the criteria for eligibility for support, even if the system is administered locally, so that entitlement to benefit and the amount received does not depend, or ought not to depend, on where a person happens to live in a particular country. [43]

L’étude conclut globalement que le respect des règles de TVA diminue lors des périodes de récession et lorsque les taux augmentent, en particulier dans les pays où le recouvrement de l’impôt est assez faible.
The overall conclusion of the study is that VAT compliance appears to fall during recessions and also when tax rates are increased, in particular in countries with weaker tax enforcement.

Ce supplément est lié à la prestation fiscale pour enfants et calculé en conséquence et il est ajouté au taux de prestation de base, jusqu'au taux maximum évidemment—qui ne peut être dépassé—ou jusqu'à 65 p. 100 du taux de prestation, et jusqu'à 80 p. 100 en l'an 2000.
It's linked to the child tax benefit and calculated in line with that, added to your basic benefit rate up to, of course, the actual maximum rate—you couldn't go over that—or up to 65% of the benefit rate, rising up to 80% in 2000.

(Le document est déposé) Question n 468 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et plus précisément le projet pilote n 11 (Projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée (2)), mis en œuvre dans le cadre du programme d’assurance-emploi: dans la région économique de l’assurance-emploi de Terre-Neuve-et-Labrador, pour chacune des divisions 1 à 9 et par exercice financier pendant la durée du projet pilote n 11, (i) combien de demandeurs ont présenté une demande de prestations d’assurance-emploi (à l’exclusion des prestations d’assurance-emploi pour les pêcheurs), (ii) combien de demandeurs ont eu droit à une bonification de leur taux de prestations parce qu’ils étaient admissibles au calcul du taux de prestations selon les 14 semaines où leur rémunération assurable était la plus élevée, (iii) quelle est la valeur totale des prestations d’assurance-emploi supplémentaires versées par suite du calcul du taux de prestations selon les 14 semaines où la rémunération assurable était la plus élevée, par exercice financier dans chacune des divisions 1 à 9?
(Return tabled) Question No. 468 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Human Resources and Skills Development, and more specifically Pilot Project No. 11 (Pilot Project for Calculating Benefit Rate Based On Claimant’s 14 Highest Weeks of Insurable Earning (2)), through the Employment Insurance (EI) program: in the EI economic region of Newfoundland and Labrador, broken down by divisions 1 to 9 and by fiscal year for the duration of Pilot Project No. 11, (i) how many claimants applied for EI benefits (excluding EI (Fishing)), (ii) how many of those applying received an additional benefit rate as a result of qualifying for the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings, (iii) what was the total value of extra EI benefits paid out as a result of the calculation using the 14 highest weeks of insurable earnings per fiscal year in each of the divisions 1 to 9?

Question n 466 M. Scott Andrews: En ce concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDC) et la prolongation du projet pilote no 11 (Projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée (2)) d’assurance-emploi pour une période de huit mois à compter du 23 octobre 2010: a) de quelles projections se servent RHDC, Service Canada et Statistique Canada pour déterminer le nombre de demandeurs d’assurance-emploi (à l’exclusion de l’assurance-emploi (pêche)) pour la région économique désignée de l’assurance-emploi de Terre-Neuve-et-Labrador, répartis selon les divisions 1 à 9, pour la période de huit mois commençant le 23 octobre 2010; b) combien de demandeurs bénéficieront d’un taux supplémentaire parce qu’ils sont admissibles au calcul du taux de prestations selon les 14 semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée; c) quelle sera la valeur approximative des prestations supplémentaires d’assurance-emploi versées par suite de la prolongation du calcul du taux de prestations selon les 14 semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée, cette valeur étant répartie selon les divisions 1 à 9?
Question No. 466 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Human Resources and Skills Development (HRSD) and the eight-month extension of Employment Insurance (EI) Pilot Project No. 11 (Pilot Project for Calculating Benefit Rate Based On Claimant's 14 Highest Weeks of Insurable Earnings (2)) starting October 23, 2010: (a) what projections are used by HRSD, Service Canada and Statistics Canada to determine the number of applicants for EI (excluding EI (Fishing)) for the EI Economic Region of Newfoundland and Labrador, broken down by divisions 1 to 9, for the eight-month period starting October 23, 2010; (b) how many applicants will receive an additional benefit rate as a result of qualifying for the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings; and (c) what will be the approximate value of extra EI benefits paid out as a result of the extension of the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings, broken down by divisions 1 to 9?

Parmi les facteurs importants qui influencent le niveau des provisions techniques dans les divers États membres figurent les hypothèses d'évaluation sous-jacentes, en particulier les hypothèses relatives aux taux d'intérêt et à la mortalité, ainsi que l'indexation des prestations de retraite par rapport à l'inflation et aux salaires.
Important factors that affect the level of technical provisions in the different Member States include the underlying valuation assumptions, in particular the assumptions for interest rates and mortality, as well as the nature of inflation and salary indexations of pension benefits.

Tout en préservant un niveau adéquat de protection sociale, les États membres devront en particulier examiner les taux de remplacement et la durée des prestations; garantir une gestion efficace des prestations, notamment en ce qui concerne le lien avec une recherche d'emploi effective, y compris l'accès aux mesures d'activation pour préserver l'aptitude à l'emploi, en tenant compte des situations individuelles; le cas échéant, envisager le versement aux travailleurs de prestations complémentaires; et oeuvrer à l'élimination des pièges de l'inactivité.
Whilst preserving an adequate level of social protection, Member States will in particular review replacement rates and benefit duration; ensure effective benefit management, notably with respect to the link with effective job search, including access to activation measures to support employability, taking into account individual situations; consider the provision of in-work benefits, where appropriate; and work with a view to eliminating inactivity traps.

Les pays adhérents devraient renforcer leurs régimes de protection sociale et les politiques actives du marché du travail, en vue de réduire le taux de dépendance des personnes percevant des prestations à long terme, d'améliorer la capacité d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi et d'augmenter les taux d'activité, en particulier celui des femmes et celui des travailleurs âgés.
Acceding countries should reinforce their social protection systems and active labour market policies, with the aim of reducing the dependency ratio of people living on long-term benefits, improving the employability of job seekers and increasing the participation rates, particularly of women and older people.

Majorer à 60 p. 100 de la rémunération assurable le taux de prestations dans le cas des personnes qui ont un petit revenu et des personnes à charge est une mesure qui permet de venir en aide aux femmes, en particulier aux mères seules.
Increasing UI benefits to 60 per cent for individuals with low earnings and dependants helps women, particularly single parents.

Au lieu d'un taux maximal de prestations de 55 p. 100, en 1999, ces prestataires peuvent recevoir un maximum de 75 p. 100 du taux de prestations, selon le nombre d'enfants, etc. En l'an 2000, ce taux maximal de prestations passera à 80 p. 100 du maximum de la rémunération assurable.
Instead of the regular 55% maximum benefit rate, in 1999 these recipients can have up to 75% of the benefit rate, depending on the number of children, etc., and in the year 2000 that maximum benefit rate will rise to up to 80% of the maximum insurable earnings.