Traduction de «taux conventionnel unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux commercial de reprise d'humidité | taux conventionnel de reprise d'humidité
commercial moisture regain

taux commercial de conditionnement | taux conventionnel de conditionnement
commercial allowance | recommended allowance

taux commercial de conditionnement | taux conventionnel de conditionnement
commercial allowance

taux commercial de conditionnement [ taux conventionnel de conditionnement ]
commercial allowance

taux conventionnel
rate of conventional duty

taux conventionnel de conditionnement
conventional allowance

hypothèse de l'amortissement à un taux géométrique unique
single geometric rate economic depreciation hypothesis

taux par conteneur pour un produit unique [ taux par conteneur/produit ]
commodity box rate

taux unique
uniform rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme il ne peut pas toujours être établi si un produit est cardé ou peigné et que, par conséquent, des résultats incohérents peuvent résulter de l'application de tolérances lors des contrôles de conformité des produits textiles effectués dans l'Union, les laboratoires chargés de ces contrôles devraient être autorisés, dans les cas douteux, à appliquer un taux conventionnel unique.
Since it cannot always be established whether a product is carded or combed, and consequently inconsistent results can arise from the application of the tolerances during checks on the conformity of textile products carried out in the Union, the laboratories carrying out those checks should be authorised to apply a single agreed allowance in doubtful cases.

Comme il ne peut pas toujours être établi si un produit est cardé ou peigné et que, par conséquent, des résultats incohérents peuvent résulter de l'application de tolérances lors des contrôles de conformité des produits textiles effectués dans l'Union , les laboratoires chargés de ces contrôles devraient être autorisés dans les cas douteux à appliquer un taux conventionnel unique.
Since it cannot always be established whether a product is carded or combed, and consequently inconsistent results can arise from the application of the tolerances during checks on the conformity of textile products carried out in the Union , the laboratories carrying out those checks should be authorised to apply a single agreed allowance in cases of doubt.

Il y a lieu, dès lors, d’autoriser les laboratoires à appliquer dans les cas douteux un taux conventionnel unique.
Laboratories should therefore be authorised to apply a single agreed allowance in doubtful cases.

Comme il ne peut pas toujours être établi si un produit est cardé ou peigné et que, par conséquent, des résultats incohérents peuvent résulter de l'application de tolérances lors des contrôles de conformité des produits textiles effectués dans la Communauté, les laboratoires chargés de ces contrôles devraient être autorisés dans les cas douteux à appliquer un taux conventionnel unique.
Since it cannot always be established whether a product is carded or combed, and consequently inconsistent results can arise from the application of the tolerances during checks on the conformity of textile products carried out in the Community, The laboratories carrying out those checks should be authorized to apply a single agreed allowance in doubtful cases.

(12) considérant que l'annexe II de la présente directive, qui reprend les taux conventionnels à appliquer à la masse anhydre de chaque fibre lors de la détermination par analyse de la composition fibreuse des produits textiles, prévoit aux numéros 1, 2 et 3 deux taux conventionnels différents pour le calcul de la composition des produits cardés ou peignés contenant de la laine et/ou des poils; qu'il n'est cependant pas toujours possible aux laboratoires de reconnaître si un produit relève du cycle du cardé ou du peigné, des résultats contradictoires pouvant dans ce cas découler de l'application de cette disposition lors des contrôles de conformité des produits textiles effectués dans la Communauté; qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser les laboratoires à appliquer dans les cas douteux un taux conventionnel unique;
(12) Whereas Annex II to this Directive which sets out the agreed allowances to be applied to the anhydrous mass of each fibre during the determination by analysis of the fibre content of textile products, gives, in items 1, 2 and 3, two different agreed allowances for calculating the composition of carded or combed fibres containing wool and/or animal hair; whereas laboratories cannot always tell whether a product is carded or combed, and consequently inconsistent results can arise from the application of this provision during checks on the conformity of textile products carried out in the Community; whereas laboratories should therefore be authorized to apply a single agreed allowance in doubtful cases;